# Chemin des Vignes, 93500 Pantin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90272, 2.41908 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93055_9645.

## La parcelle

- Parcelle : S 35
- Contenance : 63 m²
- Identifiant : 930550000S0035
- Feuille : 000 S 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 11,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 383 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA90B25, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin

### Informations (6)

- Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
- Taxe d'amenagement
- Site archeologique
- Droit de preemption urbain
- Alea argile moyen
- Droit de preemption urbain renforce

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Pantin

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 518 de la commune

- 05/11/2025 ; permis de démolir 09305525B0007 ; 14-18 Chemin des Vignes ; parcelles S 33, S 34, S 35 ; terrain 5 352 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pantin-93055/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 15 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3 917, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/425050556) ; WEB SITE REFERENCEMENT (ETS RAPHAEL GROUPE SOLAR FRANCAIS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/443843982) ; A.D.I.M.(ASSISTANCE DEPANNAGE INSTALLATION MAINTENANCE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/819723768) ; ABAD (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/431864651) ; FTL EXPRESS (FTL EXPRESS) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/801272238)
- Voies voisines : Chemin des Vignes (54 m) https://aucadastre.fr/pantin-93055/chemin-des-vignes-9650.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pantin-93055/chemin-des-vignes-9645
La commune : https://aucadastre.fr/pantin-93055.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93055_9645