# Permis de construire de Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 6 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/08/2025 ; déclaration préalable 0792032500006 ; Sous les Vignes de la Fond ; parcelle A 937 ; 7 m² ; terrain 5 397 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/07/2025 ; déclaration préalable 0792032500005 ; Sous les Vignes de la Fond ; parcelle A 937 ; 2 m² ; terrain 5 397 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/03/2025 ; permis de construire 0792032500001 ; Lotissement le Mail Lot ; parcelles C 850, C 851 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 729 m² ; commencé
- 08/04/2024 ; permis de construire 07920324K0001 ; 30 Rue du 8 Mai ; parcelles C 601, C 825, C 601 ; 111 m² ; terrain 4 254 m² ; autorisé
- 21/03/2024 ; permis d'aménager 07920323K0001 ; Rue du 8 Mai ; parcelles C 844, C 845, C 846 ; terrain 5 267 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PAS DE JEU
- 13/06/2023 ; déclaration préalable 07920323K0006 ; 4 Rue du 8 Mai ; parcelle C 711 ; 1 logement ; terrain 2 340 m² ; autorisé
- 15/10/2022 ; déclaration préalable 07920322K0005 ; Chem Rural N 4 de Laire au Vign ; parcelle A 912 ; 7 m² ; terrain 10 120 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 22/03/2021 ; permis de construire 07920321K0001 ; 11 Rue du Goulet ; parcelle C 775 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 391 m² ; commencé
- 01/05/2020 ; déclaration préalable 07920320K0001 ; Rue du Huit Mai ; parcelles C 105, C 105 ; 6 m² ; terrain 1 470 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 16/11/2018 ; permis d'aménager 07920318M0001 ; Rue du 8 Mai ; parcelles 0C 325p, 0C 104p ; autorisé ; COMMUNE DE PAS DE JEU
- 14/01/2016 ; déclaration préalable 07920315M0002 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 26/02/2014 ; permis de construire 07920314M0001 ; 9 Rte de Thouars ; parcelles B 696, B 674 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 989 m² ; terminé
- 22/03/2013 ; permis de construire 07920312M0003 ; Rte de Rigny ; parcelle B 286 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 591 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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