# Rue Pasteur, 45310 Patay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.04458, 1.70096 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 45248_0300.

## La parcelle

- Parcelle : AH 14 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 378 m²
- Identifiant : 45248000AH0014
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 5,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 123,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 514 kWh par an, pour 1 461 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB0, secteur residentiel compose majoritairement habitat organise et structure, du PLUi de la Beauce Loiretaine, en vigueur depuis le 30/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain
- Alea retrait gonflement argile

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SUP T1 du Loiret
- Monument à Jeanne d'Arc libératrice

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 189 de la commune

- 05/07/2023 ; déclaration préalable 04524823Y0022 ; 1 Rue Pasteur ; parcelle AH 4 ; 10 m² ; terrain 579 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/patay-45248/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 21/02/2025 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Maison ; 152 000 € ; 68 m² bâtis, 378 m² de terrain, 2 235 €/m²
- 19/01/2024 ; vente ; 13 Rue Pasteur ; Maison ; 110 000 € ; 80 m² bâtis, 507 m² de terrain, 1 375 €/m²
- 12/09/2023 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Maison ; 132 000 € ; 63 m² bâtis, 366 m² de terrain, 2 095 €/m²
- 28/07/2021 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; Maison ; 127 000 € ; 115 m² bâtis, 596 m² de terrain, 1 104 €/m²
- 03/06/2021 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Maison ; 105 000 € ; 63 m² bâtis, 525 m² de terrain, 1 667 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 18/04/2026 ; 7 Rue Pasteur 45310 Patay ; maison, 89,4 m², construit en 1962 ; énergie F, climat F
- 27/06/2024 ; 4 Rue Pasteur 45310 Patay ; maison, 71,4 m² ; énergie C, climat A
- 07/07/2023 ; 13 Rue Pasteur 45310 Patay ; maison, 83,2 m², construit en 1964 ; énergie G, climat G
- 06/06/2023 ; 2 Rue Pasteur 45310 Patay ; maison, 80 m², construit en 1964 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Le Petit Prince (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Voies voisines : Rue Louis Joseph Soulas (45 m) https://aucadastre.fr/patay-45248/rue-louis-joseph-soulas-0280.md ; Rue Clément Ader (65 m) https://aucadastre.fr/patay-45248/rue-clement-ader-0070.md ; Rue de la Cure (71 m) https://aucadastre.fr/patay-45248/rue-de-la-cure-0090.md ; Cité St Exupéry (84 m) https://aucadastre.fr/patay-45248/cite-st-exupery-a002.md ; Rue Lavoisier (91 m) https://aucadastre.fr/patay-45248/rue-lavoisier-0260.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/patay-45248/rue-pasteur-0300
La commune : https://aucadastre.fr/patay-45248.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/45248_0300