# Permis de construire de Patornay (Jura) : 25 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 17 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/07/2026 ; permis de construire 0394082600001 ; Zi la Lechere ; parcelles ZA 176, ZA 179, ZA 182 ; 490 m² ; terrain 9 500 m² ; autorisé ; SCI C.A.M.
- 05/09/2025 ; permis de construire 0394082500001 ; Rue du Sacre Coeur ; parcelle U 843 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 722 m² ; autorisé
- 21/08/2025 ; déclaration préalable 0394082500007 ; Zi Pays des Lacs ; parcelle ZA 185 ; 10 m² ; terrain 13 024 m² ; autorisé ; CENTRALE JURASSIENNE DES BIOENERGIES
- 10/06/2024 ; permis de construire 03940824T0001 ; 3 Che du Camping ; parcelle U 285 ; 25 m² ; terrain 21 875 m² ; autorisé ; CAMPING DU MOULIN
- 02/03/2024 ; déclaration préalable 03940824T0001 ; La Combette ; parcelle ZA 49 ; 17 m² ; terrain 45 800 m² ; autorisé ; NWJ MET 3
- 07/02/2024 ; permis de construire 03940823T0003 ; La Lechere ; parcelles ZA 165, ZA 166, ZA 167 ; 652 m² ; terrain 66 168 m² ; terminé ; BIOENERGIE
- 03/05/2023 ; permis de construire 03940823T0001 ; Route Departementale Rd 67 ; parcelle ZA 38 ; 810 m² ; terrain 30 600 m² ; commencé
- 29/07/2022 ; permis de construire 03940822T0001 ; 3 Che du Sacre Coeur ; parcelle U 824 ; 45 m² ; terrain 826 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PATORNAY
- 09/03/2022 ; permis de construire 03940821T0006 ; 39 la Lechere ; parcelles ZA 168, ZA 171 ; 1 000 m² ; terrain 20 149 m² ; terminé
- 24/09/2021 ; permis de construire 03940821T0005 ; Au Village ; parcelle U 344 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 17/09/2021 ; permis de construire 03940821T0002 ; La Lechere ; parcelles ZA 154, ZA 155 ; 525 m² ; terrain 6 626 m² ; terminé
- 16/09/2020 ; permis de construire 03940820J0003 ; 2 Chemin du Moulin ; parcelles U 810, U 691, U 688 ; 115 m² ; terrain 4 798 m² ; terminé ; MINOTERIES SAUVIN
- 30/04/2020 ; permis de construire 03940820J0002 ; Za la Lechere ; parcelles ZA 150, ZA 147, ZA 162 ; 168 m² ; terrain 11 328 m² ; commencé ; PHILICOT
- 20/03/2020 ; permis de construire 03940819J0004 ; Zone D  Activites ; parcelles ZA 171, ZA 168 ; 691 m² ; terrain 20 149 m² ; terminé ; NORIAN
- 26/02/2020 ; permis de construire 03940820J0001 ; Rue de la Fontaine ; parcelle U 344 ; 1 logement, 88 m² ; annulé
- 17/04/2019 ; déclaration préalable 03940819J0002 ; 10 Route du Chateau D Eau ; parcelle 0U 579 ; autorisé
- 05/03/2019 ; permis de construire 03940818J0004 ; Chemin du Tram ; parcelles ZA 113, ZA 114, ZA 140 ; 742 m² ; terrain 9 500 m² ; terminé ; C.S.J.
- 08/02/2019 ; permis de construire 03940818J0003 ; 3 Chem du Camping ; parcelle U 772 ; 59 m² ; terrain 5 566 m² ; commencé ; CAMPING DU MOULIN
- 18/06/2018 ; permis de construire 03940818J0001 ; Rte du Chateau D Eau ; parcelles U 800, U 801, U 796 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé ; SCI LOUIS
- 16/05/2018 ; permis de construire 03940818J0002 ; Rte du Chateau D Eau ; parcelle U 800 ; 2 logements, 81 m² ; terrain 800 m² ; terminé ; SCI LOUIS
- 03/09/2015 ; permis de construire 03940815K0001 ; 3 Chem du Sacre Coeur ; parcelle U 379 ; 4 logements ; terrain 1 564 m² ; commencé ; COMMUNE DE PATORNAY
- 04/08/2014 ; permis de construire 03940814K0002 ; Chem du Tram ; parcelle ZA 80 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 31/01/2014 ; permis de construire 03940813K0002 ; Chem du Camping ; parcelles U 285, U 772 ; 8 m² ; terrain 27 441 m² ; commencé ; CAMPING DU MOULIN
- 20/01/2014 ; permis de construire 03940813K0003 ; Au Village ; parcelles U 644, U 643, U 642 ; 4 logements, 144 m² ; commencé
- 12/07/2013 ; permis de construire 03940813K0001 ; 930 m² ; commencé ; NORIAN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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