# Rue Jacques Quesné, 76570 Pavilly : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.56883, 0.95465 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76495_0247.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 56,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 196 kWh par an, pour 1 324 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, centre-ville ancien, du PLU Pavilly, en vigueur depuis le 05/09/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Chapelle Sainte-Austreberte
- Monument aux morts de la guerre 1914-1918 dit la France en deuil secourant l'un de ses fils mourant
- Château d'Esneval

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 205 de la commune

- 01/03/2024 ; permis de construire 07649523C0009 ; 15 Rue Jacques Quesne ; parcelles AN 420, AN 615, AN 618 ; 6 logements, 345 m² ; terrain 717 m² ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 07649523C0002 ; 15 Rue Jacques Quesne ; parcelles AN 615, AN 618 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 07649515C0019 ; 1 Rue Jacques Quesne ; parcelles AN 92, AN 93, AN 587 ; 21 m² ; terrain 1 577 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pavilly-76495/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/10/2023 ; vente ; Rue Jacques Quesne ; Maison ; 138 000 € ; 93 m² bâtis, 151 m² de terrain, 1 484 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 15/05/2023 ; 13 Rue Jacques Quesné 76570 Pavilly ; maison, 103,2 m², construit en 1947 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean Maillard (Ecole) ; Ecole maternelle André Marie (Ecole) ; Ecole primaire privée Notre-Dame (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 479, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716)
- Voies voisines : Rue de l'Abreuvoir (9 m) https://aucadastre.fr/pavilly-76495/rue-de-l-abreuvoir-0010.md ; Rue Jean Maillard (23 m) https://aucadastre.fr/pavilly-76495/rue-jean-maillard-0260.md ; Place du President d’Esneval (51 m) https://aucadastre.fr/pavilly-76495/place-du-president-d-esneval-0425.md ; Rue du Val de l'Esne (55 m) https://aucadastre.fr/pavilly-76495/rue-du-val-de-l-esne-0564.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pavilly-76495/rue-jacques-quesne-0247
La commune : https://aucadastre.fr/pavilly-76495.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76495_0247