# Permis de construire de Peintre (Jura) : 10 autorisations

De 2014 à 2020 : 5 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/09/2020 ; permis de démolir 03940920D0001 ; 11 Rue du Lavoir ; parcelle AB 22 ; terrain 1 320 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 03940919J0001 ; Rue de Menotey ; parcelle ZC 135 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 138 m² ; commencé
- 29/07/2019 ; permis de démolir 03940919J0001 ; 1 Rue de Moissey ; parcelle AB 46 ; autorisé
- 28/03/2019 ; déclaration préalable 03940919J0003 ; 1 Rue D Auxonne ; parcelle AB 184 ; 10 m² ; terrain 595 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 03940918J0003 ; Rue du Sabotier ; parcelle AB 55 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 743 m² ; terminé
- 07/03/2018 ; permis de démolir 03940918J0002 ; 14 Rue de Menotey ; parcelle AB 163 ; autorisé
- 07/03/2018 ; permis de démolir 03940918J0001 ; 14 Rue de Menotey ; parcelle AB 162 ; autorisé
- 14/04/2016 ; permis de construire 03940916J0001 ; Rue du Sabotier ; parcelle ZB 38 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 140 m² ; commencé
- 22/07/2015 ; permis de construire 03940915D0001 ; Rue de Menotey ; parcelle ZC 105 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 380 m² ; commencé
- 26/06/2014 ; permis de construire 03940914D0001 ; Rue de Menotey ; parcelle ZC 138 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 784 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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