# Permis de construire de Pennesières (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2018 à 2024 : 3 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/05/2024 ; déclaration préalable 07040524C0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZC 108 ; 9 m² ; terrain 9 154 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 20/05/2023 ; permis de construire 07040523C0002 ; Rue de la Vierge ; parcelles ZC 68, ZC 69 ; 670 m² ; terrain 46 910 m² ; commencé ; GAEC ROUSSEY
- 01/09/2022 ; permis de démolir 07040522C0001 ; 5 Rue de la Voie aux Combats ; parcelle A 366 ; terrain 801 m² ; autorisé
- 13/08/2021 ; permis de construire 07040521C0002 ; Au Biesselot ; parcelle ZC 103 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 283 m² ; commencé
- 24/12/2020 ; permis de construire 07040520C0001 ; Rue de la Combe des Pierre ; parcelle ZC 97 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 28 957 m² ; terminé
- 02/05/2019 ; permis de construire 07040519C0001 ; 6 Gr Grande Rue ; parcelle B 1230 ; 54 m² ; terrain 699 m² ; commencé
- 30/01/2018 ; permis de construire 07040517C0002 ; Chemin Rural Dit  de la Co ; parcelle ZC 65 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 3 637 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pennesieres-70405/permis
La commune : https://aucadastre.fr/pennesieres-70405.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70405/permits