# Permis de construire de Percey (Yonne) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/05/2024 ; permis de construire 08929224Y0002 ; 18 Rue de la Croix saint Jacq ; parcelle AB 359 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé
- 18/02/2022 ; permis de construire 08929222T0001 ; 0009 Rue Nationale ; parcelles AB 342, AB 341, AB 232 ; 197 m² ; terrain 4 914 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 08929217T0001 ; 48 Rue Albert Joly ; parcelle ZI 47 ; 258 m² ; terrain 3 323 m² ; autorisé ; EARL RUE CHARBON
- 10/12/2013 ; permis de construire 08929213U0003 ; Rue Albert Joly ; parcelle ZI 52 ; 413 m² ; terrain 12 640 m² ; terminé ; EARL RUE CHARBON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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