# Permis de construire de Percey-le-Grand (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2014 à 2024 : 2 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/12/2024 ; permis de démolir 07040624O0001 ; 3 Rte D Orain ; parcelle AB 138 ; autorisé
- 27/06/2023 ; permis de démolir 07040623O0001 ; 17 Rue du Chateau ; parcelle AB 15 ; autorisé
- 10/06/2020 ; permis de démolir 07040620O0001 ; 1 Pl de L Eglise ; parcelle AB 47 ; autorisé
- 08/11/2016 ; permis de construire 07040616O0001 ; 15 Rte D Orain ; parcelle AB 132 ; 1 logement ; terrain 217 m² ; autorisé
- 20/07/2015 ; permis de démolir 07040615O0001 ; 2 Rue des Chevaux ; parcelle AB 141 ; autorisé
- 29/04/2014 ; permis de démolir 07040614O0001 ; 9 Rue du Chateau ; parcelle AB 27 ; autorisé
- 14/01/2014 ; permis de construire 07040613O0001 ; 26 Rte D Orain ; parcelles ZE 28, AB 203 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 178 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/percey-le-grand-70406/permis
La commune : https://aucadastre.fr/percey-le-grand-70406.md
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