# Chemin de Monternoz, 01960 Péronnas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.16680, 5.19960 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01289_0291.

## La parcelle

- Parcelle : B 2727
- Contenance : 23 291 m²
- Identifiant : 012890000B2727
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 2,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 247,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 698 kWh par an, pour 1 564 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UY1, zones à dominante commerciale et artisanale pour laquelle le daac du scot ambitionne une reconversion vers des typologies d'activités mixtes, du PLU Peronnas, en vigueur depuis le 16/12/2025.

### Autorisé (13)

- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

### Sous condition (2)

- 21 Logement
- 31 Artisanat et commerce de détail

### Interdit (8)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 307 de la commune

- 19/08/2024 ; permis de construire 00128924A0012 ; Chemin de Monternoz ; parcelles 0B 2546, 0B 2531, 0B 2644 ; 6 m² ; terrain 24 000 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE PILOT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/peronnas-01289/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 11/04/2025 ; vente ; 1147 Che de Monternoz ; Maison, Dépendance ; 443 050 € ; 240 m² bâtis, 3 704 m² de terrain, 1 846 €/m²
- 04/08/2021 ; vente ; 1147 Che de Monternoz ; Dépendance, Maison ; 340 000 € ; 240 m² bâtis, 3 704 m² de terrain, 1 417 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 12/11/2024 ; 1147 Chemin de Monternoz 01960 Péronnas ; maison, 290,7 m² ; énergie B, climat B
- 11/03/2024 ; 58 Chemin de Monternoz 01960 Péronnas ; maison, 201,2 m², construit en 1975 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/peronnas-01289/chemin-de-monternoz-0291
La commune : https://aucadastre.fr/peronnas-01289.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01289_0291