# Impasse de la Cépée, 01960 Péronnas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.18679, 5.22388 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01289_0050.

## La parcelle

- Parcelle : AI 232
- Contenance : 6 559 m²
- Identifiant : 01289000AI0232
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 238,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 696 kWh par an, pour 1 566 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone pavillonnaire, du PLU Peronnas, en vigueur depuis le 16/12/2025.

### Autorisé (3)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Sous condition (4)

- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 46 Autres équipements recevant du public
- 53 Bureau

### Interdit (16)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 307 de la commune

- 27/06/2021 ; permis de construire 00128921D0016 ; 36 Impasse de la Cepee ; parcelle AI 194 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 769 m² ; terminé
- 29/07/2020 ; permis de construire 00128920D0014 ; 16 Impas de la Cepee ; parcelle AI 196 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 12/05/2019 ; permis de construire 00128919D0009 ; 43 Impasse de la Cepee ; parcelle AI 193 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 612 m² ; terminé
- 17/04/2019 ; permis de construire 00128919D0007 ; 26 Impas de la Cepee ; parcelle AI 195 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 696 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/peronnas-01289/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Les Vennes (Ecole, ULIS) ; INSTITUT REEDUCATION PSYCHO PEDAGOGIQUE (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 75, dont SETIM (construction, https://auregistre.fr/entreprise/450730700) ; SETIM SAV (SETIM SAV) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/802824185) ; B ET B ASSOCIES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/899289045) ; LC CONSEIL PRO (LC CONSEIL PRO) (LCCP) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/910853381) ; SAHIN INDUSTRI (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/106125040) ; KACELI (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/517711073)
- Voies voisines : Rue de l’Aubier (29 m) https://aucadastre.fr/peronnas-01289/rue-de-l-aubier-0006.md ; Rue des Peupliers (49 m) https://aucadastre.fr/peronnas-01289/rue-des-peupliers-0331.md ; Allée Marguerite Duras (52 m) https://aucadastre.fr/peronnas-01289/allee-marguerite-duras-0285.md ; rue paul verlaine (98 m) https://aucadastre.fr/peronnas-01289/rue-paul-verlaine-2960.md ; Allée des Clématites (100 m) https://aucadastre.fr/peronnas-01289/allee-des-clematites-0580.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/peronnas-01289/impasse-de-la-cepee-0050
La commune : https://aucadastre.fr/peronnas-01289.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01289_0050