# Chemin de sous la Grace, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90266, 5.18306 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0725.

## La parcelle

- Parcelle : A 2142 (la plus proche : le point est sur la voie, à 7 m)
- Contenance : 84 m²
- Identifiant : 012900000A2142
- Feuille : 000 A 05, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 5,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 236,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 804 kWh par an, pour 1 607 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Servitudes de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (72)

- Partie de rempart
- Maison Gerlier
- Ecurie Thimon
- Maison Chirat
- Maison Massa
- Maison Rouby
- Maisons Thibaut
- Eglise Sainte Marie-Madeleine
- Maison Vernay
- Maison Magnin
- Façade sur rue
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Maison Thimon
- Maison Ruyssen
- Façades sur rue
- Maison Cazin
- Maison Pacard
- Parties de rempart qui dépendent de la maison
- Maison Tacani
- Maison Tary
- Façades sur rues
- Maison (restes)
- Tour carrée
- Immeuble dit Maison Jean Escoffier
- Maison Guy Béraud
- Partie du vieux rempart (A 1385p)
- Maison Salomon (ruines)
- Maison Vallet
- Ecurie Gerbier
- Rempart rue des Rondes (A 1481)
- Immeuble
- Rempart rue des Rondes (A 1393p)
- Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Façades
- Ecurie
- Maison rue des Contreforts
- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Maison Salomon
- Rempart attenant à la maison Nicolas
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)
- Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487)
- Porte d'En Bas
- Maison Mandon
- Maison Raynaud Gailland
- Maisons Falconnet
- Maison contiguë à la Porte d'En-Haut
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- anciennes parcelles A229 bis et 230
- Maison Thévenet Falconnet
- Reste du rempart
- Maison du Prince
- Porte d'En Haut
- Façade
- Maison Peychiers
- Rempart attenant à la maison Moschard
- Maison Devigne
- Ecurie Schlutz
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)
- Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
- Maison Herriot
- Immeuble rue du Prince
- Maison du Petit Saint-Georges
- Maison Grezin
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent
- Maison Bache
- Hôpital (ancien)
- Maison Gagneux
- Maison et remparts qui en dépendent
- Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
- Maison Sambet Bailly
- Façades principales et toitures

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 145 de la commune

- 08/10/2019 ; permis de construire 00129019A0007 ; 126 Chemin sous la Grace ; parcelles 0A 2143, 0A 2142, 0A 2141 ; 46 logements, 49 m² ; terrain 21 099 m² ; autorisé ; EUROPIERRE CONSEIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/04/2022 ; Chemin de sous la Grace 01800 Pérouges ; maison, 600 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) ; Ecole primaire privée de l'ABCdaire (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 37, dont MONET (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/351188289) ; SCM POLE SANTE DES REMPARTS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/411985112) ; P.S.D (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/940170905) ; LES GRENOUILLES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441127347) ; SCI ADC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/919387555) ; CALLIF'ART (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/503895187)
- Voies voisines : Route de Trevoux (92 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/route-de-trevoux-0780.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-de-sous-la-grace-0725
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0725