# Chemin des Cotes d’En Bas, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.89258, 5.17436 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0114. ## La parcelle - Parcelle : ZB 240 - Contenance : 2 215 m² - Identifiant : 01290000ZB0240 - Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 9 - Bâtiment au point : 5,9 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 217,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 780 kWh par an, pour 1 601 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCbco, secteur de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - Repérage des orientations d'aménagement et de programmation - Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 145 de la commune - 26/08/2022 ; permis de construire 00129022A0005 ; Chemin des Cotes d'En Bas ; parcelle ZB 82 ; 1 logement, 144 m² ; annulé - 29/07/2022 ; permis de construire 00129022A0002 ; Chemin des Cotes D en Bas ; parcelles ZB 255, ZB 257, ZB 256 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé - 20/05/2022 ; permis de construire 00129021A0022 ; Chemin des Cotes D en Bas ; parcelle ZB 82 ; 2 logements, 304 m² ; terminé - 18/02/2022 ; permis de construire 00129021A0015 ; Che des Cotes d'En Bas ; parcelle ZB 73 ; 2 logements, 412 m² ; terrain 1 770 m² ; terminé - 30/03/2021 ; permis de construire 00129021A0001 ; Chemi des Cotes d'En Bas ; parcelles ZB 261, ZB 260, ZB 259 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 026 m² ; commencé - 24/12/2020 ; permis de construire 00129020A0014 ; Chemi des Cotes d'En Bas ; parcelle ZB 73 ; 2 logements, 247 m² ; terrain 1 770 m² ; autorisé ; TERRAIN FONCIER - 17/11/2020 ; permis de construire 00129020A0009 ; Chemi des Cotes d'En Bas ; parcelles ZB 72, ZB 71 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 190 m² ; terminé - 03/09/2020 ; permis de construire 00129020A0003 ; Chemi des Cotes d'En Bas ; parcelles ZB 72, ZB 71 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 190 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 29/12/2022 ; vente ; 118 Che des Cotes D en Bas ; Maison ; 280 000 € ; 174 m² bâtis, 1 994 m² de terrain - 27/07/2022 ; vente ; 234 Che des Cotes D en Bas ; Dépendance, Maison ; 360 000 € ; 210 m² bâtis, 7 110 m² de terrain - 20/06/2022 ; vente ; 34 Che des Cotes D en Bas ; Maison ; 200 000 € ; 140 m² bâtis, 1 790 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 08/01/2024 ; 546 Chemin des Cotes d'En Bas 01800 Pérouges ; maison, 104,5 m², construit en 1981 ; énergie D, climat B - 28/06/2022 ; 118 Chemin des Cotes d'En Bas 01800 Pérouges ; maison, 87,5 m² ; énergie D, climat D - 21/04/2022 ; 234 Chemin des Cotes d'En Bas 01800 Pérouges ; maison, 155,8 m², construit en 1991 ; énergie D, climat B - 20/04/2022 ; 234 Chemin des Cotes d'En Bas 01800 Pérouges ; maison, 155,8 m², construit en 1991 ; énergie D, climat B - 06/02/2022 ; 34 Chemin des Cotes d'En Bas 01800 Pérouges ; maison, 70,2 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SCI DES DESSOUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/488801358) ; SOLQUIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/389471822) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-des-cotes-d-en-bas-0114 La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0114