# Chemin du Moulin, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90104, 5.18577 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0425.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient.

## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 220,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 1,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 789 kWh par an, pour 1 602 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ns, secteur de protection des biotopes, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/chemin-du-moulin

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

L'adresse est dans le périmètre de protection de 26 monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

### Informations (1)

- Servitudes de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (26)

- Maison Chirat
- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Façades sur rue
- Maison et remparts qui en dépendent
- Maison Pacard
- Ecurie Schlutz
- Façades
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Maison Magnin
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Partie de rempart
- Maison Mandon
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- Maison Ruyssen
- Porte d'En Bas
- Maison Sambet Bailly
- Façade sur rue
- Maison (restes)
- Reste du rempart
- Maison Grezin
- Maison Gerlier
- Façade
- Maison Gagneux
- Maison Herriot
- Ecurie Gerbier
- Maison Salomon

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : modérée, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 112, dans 64 ménages.
- Niveau de vie moyen : 22 720 € par habitant et par an, après impôts et prestations. C'est une moyenne, pas une médiane.
- Ménages sous le seuil de pauvreté : 3,1 %.
- Ménages propriétaires : 29,7 %.
- Logement social : 34,4 %.
- Logements bâtis avant 1945 : 6,3 %.
- Maisons, le reste étant en immeuble collectif : 15,6 %.
- Habitants de moins de 18 ans : 12,1 %.
- Habitants de 65 ans ou plus : 19,7 %.
- Surface moyenne d'un logement : 66 m².

## Autour

- Stations et gares à 1 km : Gare de Meximieux-Pérouges (gare voyageurs et fret, 590 m). Les arrêts de bus ne sont pas dans cette source.
- Écoles, collèges et lycées : École élémentaire (public, 410 m)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 41, dont PEAGIMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/484052261) ; IJEN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/917983595) ; SARL FRANCOIS DEVAUX SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE NOTAIRE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/907801302) ; ARKETIC (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/920423159) ; SCI BMGY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/498860816) ; TE VA'A O HIVA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/991379181)
- Voies voisines : Route de Trévoux (28 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/route-de-trevoux-0780.md ; Rue du Moulin (57 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-du-moulin-0600.md ; Route de Pérouges (63 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/route-de-perouges-0605.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-du-moulin-0425
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0425