# Chemin du Pigeonnier, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90358, 5.17616 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_6mgbj3.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient.

## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 270,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 10,4 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 767 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Nt, secteur destiné à des activités de tourisme et de loisirs, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/chemin-du-pigeonnier

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

L'adresse est dans le périmètre de protection de 72 monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

### Prescriptions (2)

- Espaces verts à protéger
- Espaces publics, aire de jeux, aire de pique nique, aire d'animation temporaire

### Informations (1)

- Servitudes de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (72)

- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Maison Peychiers
- Maison Cazin
- Maison Rouby
- Maison Pacard
- Maison du Petit Saint-Georges
- Façades
- Eglise Sainte Marie-Madeleine
- Hôpital (ancien)
- Façade
- Façades sur rue
- Façades sur rues
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- Maison Raynaud Gailland
- Partie du vieux rempart (A 1385p)
- Porte d'En Bas
- Maison Magnin
- Rempart attenant à la maison Moschard
- Maison Vallet
- Maison Mandon
- Ecurie
- Maison Gerlier
- Maison Thimon
- Maison Sambet Bailly
- Immeuble
- Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four
- Façade sur rue
- Maison du Prince
- Immeuble dit Maison Jean Escoffier
- Partie de rempart
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)
- Maison Devigne
- Ecurie Gerbier
- Maison Ruyssen
- Maison Bache
- Maison Guy Béraud
- Maison Massa
- Maison Salomon (ruines)
- anciennes parcelles A229 bis et 230
- Immeuble rue du Prince
- Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487)
- Maison (restes)
- Parties de rempart qui dépendent de la maison
- Maison Gagneux
- Maison et remparts qui en dépendent
- Façades principales et toitures
- Maison contiguë à la Porte d'En-Haut
- Maison Grezin
- Maison rue des Contreforts
- Maison Vernay
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Rempart attenant à la maison Nicolas
- Rempart rue des Rondes (A 1393p)
- Ecurie Thimon
- Ecurie Schlutz
- Maison Thévenet Falconnet
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Maison Salomon
- Maison Chirat
- Maison Herriot
- Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
- Tour carrée
- Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
- Porte d'En Haut
- Maisons Thibaut
- Maison Tacani
- Reste du rempart
- Maisons Falconnet
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)
- Maison Tary
- Rempart rue des Rondes (A 1481)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : modérée, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 7, dans 2 ménages.
- Carreau estimé par l'Insee faute d'assez de ménages pour être publié : aucun autre chiffre n'est repris.

## Autour

- Écoles, collèges et lycées : École primaire privée de l'ABCdaire (privé, sans cantine, 230 m)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 43, dont COMMUNE DE PEROUGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102901) ; OFFICE DE TOURISME PEROUGES BUGEY PLAINE DE L'AIN (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/834553307) ; KINWORK (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/381425495) ; SCM POLE SANTE DES REMPARTS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/411985112) ; METAMORPHOSE ARCHITEC ET ENVIRONNE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/478024896) ; METAMORPHOSES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/449965474)
- Voies voisines : Route de la Cité (58 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/route-de-la-cite-0095.md ; Chemin des Violettes (63 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-des-violettes-apzz71.md ; Rue de la Grande Côte (79 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-grande-cote-gob1ts.md ; Rue de la Porte d’En Haut (98 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-porte-d-en-haut-0615.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-du-pigeonnier-6mgbj3
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_6mgbj3