# Place du Tilleul, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90339, 5.17950 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0745.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

6 numéros de la voie comptent au moins une personne morale parmi leurs propriétaires, selon les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025 : société anonyme (3), société civile immobilière (2), société civile (1).

- n° 5252 : HOSTELLERIE DU VIEUX PEROUGES (SIREN 401105200, https://auregistre.fr/entreprise/401105200), société anonyme, propriétaire, 1 local et 1 parcelle non bâtie
- n° 5257 : HOSTELLERIE DU VIEUX PEROUGES (SIREN 401105200, https://auregistre.fr/entreprise/401105200), société anonyme, propriétaire, 2 locaux et 1 parcelle non bâtie
- n° 5258 : SOCIETE FAMILIALE G THIBAUT (SIREN 401216296, https://auregistre.fr/entreprise/401216296), société civile, propriétaire, 1 local et 1 parcelle non bâtie
- n° 5259 : JANOU (SIREN 392270724, https://auregistre.fr/entreprise/392270724), société civile immobilière, propriétaire, 2 locaux et 1 parcelle non bâtie
- n° 5264 : HOSTELLERIE DU VIEUX PEROUGES (SIREN 401105200, https://auregistre.fr/entreprise/401105200), société anonyme, propriétaire, 1 local
- n° 5265 : SCI DU CADRAN SOLAIRE (SIREN 338634157, https://auregistre.fr/entreprise/338634157), société civile immobilière, propriétaire, 2 locaux

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais. Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : DGFiP, fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, Licence Ouverte (https://www.data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales).

## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 282,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 5,4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 790 kWh par an, pour 1 602 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone recouvre la cité de pérouges dans laquelle les constructions sont en majorité édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/place-du-tilleul

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

L'adresse est dans le périmètre de protection de 72 monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

### Prescriptions (2)

- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Espaces boisés classés

### Informations (1)

- Servitudes de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (72)

- Maison Massa
- Maison Chirat
- Immeuble
- Façades principales et toitures
- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Maison du Petit Saint-Georges
- Maison Devigne
- Eglise Sainte Marie-Madeleine
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)
- Façades sur rue
- Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
- Maison et remparts qui en dépendent
- Maison Guy Béraud
- Rempart attenant à la maison Nicolas
- Maison rue des Contreforts
- Maison Bache
- Maison Pacard
- Ecurie Schlutz
- Façade
- Façades sur rues
- Façades
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)
- Ecurie
- Façade sur rue
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Immeuble rue du Prince
- Maison Magnin
- Hôpital (ancien)
- Maisons Thibaut
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Maison Thimon
- Maison Tary
- Tour carrée
- Partie de rempart
- Maison Mandon
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- Maison Vallet
- Maison Ruyssen
- Immeuble dit Maison Jean Escoffier
- Porte d'En Bas
- Maison Sambet Bailly
- Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487)
- Maison contiguë à la Porte d'En-Haut
- anciennes parcelles A229 bis et 230
- Partie du vieux rempart (A 1385p)
- Rempart rue des Rondes (A 1481)
- Maison Peychiers
- Maison Cazin
- Porte d'En Haut
- Maison Tacani
- Maison (restes)
- Parties de rempart qui dépendent de la maison
- Reste du rempart
- Maisons Falconnet
- Maison Vernay
- Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
- Rempart rue des Rondes (A 1393p)
- Maison Thévenet Falconnet
- Maison Grezin
- Rempart attenant à la maison Moschard
- Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four
- Maison Gerlier
- Maison Raynaud Gailland
- Maison Gagneux
- Maison Salomon (ruines)
- Maison Herriot
- Maison du Prince
- Ecurie Thimon
- Maison Rouby
- Ecurie Gerbier
- Maison Salomon
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : modérée, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 25, dans 9 ménages.
- Carreau estimé par l'Insee faute d'assez de ménages pour être publié : aucun autre chiffre n'est repris.

## Autour

- Écoles, collèges et lycées : École primaire privée de l'ABCdaire (privé, sans cantine, 80 m) ; École élémentaire (public, 450 m)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 95, dont COMMUNE DE PEROUGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102901) ; LA CREME DES GLACES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/899899884) ; OFFICE DE TOURISME PEROUGES BUGEY PLAINE DE L'AIN (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/834553307) ; SCM POLE SANTE DES REMPARTS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/411985112) ; P.S.D (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/940170905) ; MUTDB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/880669445)
- Voies voisines : La Cité (6 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/la-cite-v0iend.md ; Rue des Princes (23 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-des-princes-0550.md ; Rue du Tambour (29 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-du-tambour-0740.md ; Rue des Rondes (32 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-des-rondes-0660.md ; Rue de la Halle (33 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-halle-0263.md ; Rue de la Halle au Four (39 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-halle-au-four-0265.md ; Rue du For (44 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-du-for-0205.md ; Rue de la Tour (57 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-tour-0760.md ; Place du For (61 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/place-du-for-rw06vg.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/place-du-tilleul-0745
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0745