# Route du Peage, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.89980, 5.18098 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0503.

## La parcelle

- Parcelle : A 1271
- Contenance : 2 056 m²
- Identifiant : 012900000A1271
- Feuille : 000 A 05, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 5,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 240,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 793 kWh par an, pour 1 606 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Elargissement de la voie

### Informations (1)

- Servitudes de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (72)

- Partie de rempart
- Maison Gerlier
- Ecurie Thimon
- Maison Chirat
- Maison Massa
- Maison Rouby
- Maisons Thibaut
- Eglise Sainte Marie-Madeleine
- Maison Vernay
- Maison Magnin
- Façade sur rue
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Maison Thimon
- Maison Ruyssen
- Façades sur rue
- Maison Cazin
- Maison Pacard
- Parties de rempart qui dépendent de la maison
- Maison Tacani
- Maison Tary
- Façades sur rues
- Maison (restes)
- Tour carrée
- Immeuble dit Maison Jean Escoffier
- Maison Guy Béraud
- Partie du vieux rempart (A 1385p)
- Maison Salomon (ruines)
- Maison Vallet
- Ecurie Gerbier
- Rempart rue des Rondes (A 1481)
- Immeuble
- Rempart rue des Rondes (A 1393p)
- Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Façades
- Ecurie
- Maison rue des Contreforts
- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Maison Salomon
- Rempart attenant à la maison Nicolas
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)
- Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487)
- Porte d'En Bas
- Maison Mandon
- Maison Raynaud Gailland
- Maisons Falconnet
- Maison contiguë à la Porte d'En-Haut
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- anciennes parcelles A229 bis et 230
- Maison Thévenet Falconnet
- Reste du rempart
- Maison du Prince
- Porte d'En Haut
- Façade
- Maison Peychiers
- Rempart attenant à la maison Moschard
- Maison Devigne
- Ecurie Schlutz
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)
- Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
- Maison Herriot
- Immeuble rue du Prince
- Maison du Petit Saint-Georges
- Maison Grezin
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent
- Maison Bache
- Hôpital (ancien)
- Maison Gagneux
- Maison et remparts qui en dépendent
- Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
- Maison Sambet Bailly
- Façades principales et toitures

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 12 sur les 145 de la commune

- 18/07/2025 ; permis de construire 00129025A0005 ; 268 Route du Peage ; parcelle 0A 1267 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé
- 18/07/2025 ; permis de construire 00129025A0005 ; 268 Route du Peage ; parcelle 0A 1267 ; 85 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé
- 06/06/2025 ; permis d'aménager 00129025A0001 ; 253 Rue du Peage ; parcelles 0A 2198, 0A 2475, 0A 2476 ; terrain 14 764 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PEROUGES
- 10/09/2021 ; permis d'aménager 00129020A0003 ; Lieu- le Peage ; parcelles 0A 1653, 0A 1234, 0A 1236 ; terrain 3 390 m² ; autorisé ; TERRAIN FONCIER
- 23/03/2021 ; permis de construire 00129020A0018 ; Lieu- le Peage ; parcelle 0A 1253 ; 289 m² ; terrain 7 755 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PEROUGES
- 02/11/2020 ; permis de construire 00129020A0010 ; 40 Route du Peage ; parcelles 0A 1936, 0A 1938, 0A 2286 ; 1 logement ; terrain 709 m² ; terminé
- 20/04/2020 ; permis de construire 00129019A0016 ; 245 Route du Peage ; parcelle 0A A ; 10 logements, 702 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 19/10/2018 ; permis de construire 00129018A0006 ; Route du Peage ; parcelles 0A 2293, 0A 2362 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 153 m² ; autorisé
- 18/05/2018 ; permis de construire 00129018A0002 ; Route du Peage ; parcelle 0A 1722 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 991 m² ; autorisé
- 12/09/2017 ; permis de construire 00129017A0011 ; 92 Rue du Peage ; parcelle 0A 1278 ; 1 logement ; terrain 810 m² ; autorisé
- 22/06/2017 ; déclaration préalable 00129017A0017 ; Le Peage ; parcelle 0A 1797 ; 8 m² ; terrain 3 963 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 31/07/2013 ; permis de construire 00129013A0002 ; Rte du Peage ; parcelle A 1259 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 412 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/06/2026 ; Route du Peage 01800 Pérouges ; maison, 120,8 m² ; énergie A, climat A
- 09/06/2026 ; Route du Peage 01800 Pérouges ; maison, 95,4 m² ; énergie A, climat A
- 07/05/2026 ; 245 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 63 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A
- 31/10/2025 ; 368 Route du Peage 01800 Pérouges ; maison, 44,8 m² ; énergie D, climat B
- 05/02/2025 ; 268 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 38,8 m² ; énergie D, climat B
- 05/02/2025 ; 268 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 45,3 m² ; énergie D, climat B
- 05/02/2025 ; 268 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 44,5 m² ; énergie E, climat C
- 16/01/2025 ; 245 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 51 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A
- 05/12/2024 ; 245 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 62,4 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A
- 08/04/2024 ; 245 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 51 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A
- 08/04/2024 ; 245 Route du Peage 01800 Pérouges ; appartement, 51 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A
- 27/03/2024 ; 42 Route du Peage 01800 Pérouges ; maison, 205 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) ; Ecole primaire privée de l'ABCdaire (Ecole, privé, sans cantine)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/route-du-peage-0503
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0503