# Rue de la Halle, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90368, 5.17962 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0263.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient.

## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 281,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 12,1 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 790 kWh par an, pour 1 602 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone recouvre la cité de pérouges dans laquelle les constructions sont en majorité édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/rue-de-la-halle

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

L'adresse est dans le périmètre de protection de 72 monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

### Prescriptions (1)

- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés

### Informations (1)

- Servitudes de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (72)

- Maison Grezin
- Façade sur rue
- Ecurie
- Maison Thimon
- Façade
- Partie de rempart
- Maison (restes)
- Maison Devigne
- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Maison Salomon
- Rempart attenant à la maison Nicolas
- Maison Tacani
- Maisons Thibaut
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Maison Thévenet Falconnet
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent
- Rempart rue des Rondes (A 1481)
- Porte d'En Bas
- Ecurie Gerbier
- Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
- Maison Mandon
- Immeuble dit Maison Jean Escoffier
- Ecurie Thimon
- Maison Cazin
- Façades principales et toitures
- Façades
- Maison Gagneux
- Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487)
- Ecurie Schlutz
- Maison Rouby
- Immeuble
- Rempart rue des Rondes (A 1393p)
- Reste du rempart
- Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
- anciennes parcelles A229 bis et 230
- Façades sur rue
- Tour carrée
- Maison du Prince
- Maison Tary
- Maison Herriot
- Maison rue des Contreforts
- Maison Peychiers
- Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four
- Maison et remparts qui en dépendent
- Maison Guy Béraud
- Maison Chirat
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- Immeuble rue du Prince
- Partie du vieux rempart (A 1385p)
- Maison Ruyssen
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)
- Maison Gerlier
- Maison Salomon (ruines)
- Parties de rempart qui dépendent de la maison
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)
- Maison contiguë à la Porte d'En-Haut
- Eglise Sainte Marie-Madeleine
- Maison Pacard
- Maison du Petit Saint-Georges
- Hôpital (ancien)
- Façades sur rues
- Maison Vallet
- Maison Massa
- Maisons Falconnet
- Maison Raynaud Gailland
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Maison Magnin
- Maison Bache
- Maison Vernay
- Maison Sambet Bailly
- Porte d'En Haut
- Rempart attenant à la maison Moschard

## Les permis de la voie (Sitadel) : 1 sur les 145 de la commune

- 26/01/2016 ; permis de démolir 00129015A0014 ; Place de la Halle ; parcelle 0A 142 ; terrain 1 272 m² ; autorisé ; SCI DU CADRAN SOLAIRE

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : modérée, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 25, dans 9 ménages.
- Carreau estimé par l'Insee faute d'assez de ménages pour être publié : aucun autre chiffre n'est repris.

## Autour

- Écoles, collèges et lycées : École primaire privée de l'ABCdaire (privé, sans cantine, 60 m) ; École élémentaire (public, 480 m)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 92, dont COMMUNE DE PEROUGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102901) ; LA CREME DES GLACES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/899899884) ; OFFICE DE TOURISME PEROUGES BUGEY PLAINE DE L'AIN (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/834553307) ; SCM POLE SANTE DES REMPARTS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/411985112) ; P.S.D (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/940170905) ; SCI NECEGUITRO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/750891582)
- Voies voisines : Place du Tilleul (11 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/place-du-tilleul-0745.md ; Rue des Rondes (15 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-des-rondes-0660.md ; La Cité (27 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/la-cite-v0iend.md ; Rue de la Tour (32 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-tour-0760.md ; Rue des Princes (38 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-des-princes-0550.md ; Rue du Tambour (39 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-du-tambour-0740.md ; Rue de la Halle au Four (69 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-halle-au-four-0265.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-la-halle-0263
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0263