# Rue de Rapan, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (37 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.88650, 5.16667 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0625.

## La parcelle

- Parcelle : ZC 264
- Contenance : 1 508 m²
- Identifiant : 01290000ZC0264
- Feuille : 000 ZC 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 213,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 791 kWh par an, pour 1 606 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 24/06/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 145 de la commune

- 30/04/2024 ; permis de construire 00129023A0021 ; Lot A Rue de Rapan ; parcelles ZC 254, ZC 253 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 758 m² ; autorisé
- 07/02/2022 ; permis de démolir 00129021A0002 ; 184 Rue de Rapan ; parcelles ZC 485, ZC 483, ZC 410 ; terrain 2 856 m² ; autorisé ; GFA DE MAFALRON
- 27/12/2021 ; permis de construire 00129021A0018 ; Rue de Rapan ; parcelle ZC 337 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 601 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis de construire 00129018A0012 ; Rue de Rapan ; parcelles ZC 436, ZC 435, ZC 381 ; 2 logements, 179 m² ; terrain 800 m² ; commencé ; SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L'AIN S.CIPA
- 27/08/2018 ; permis de construire 00129018A0007 ; Rue de Rapan ; parcelle ZC 381 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 802 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 19/11/2025 ; vente ; 5031 Rue de Rapan ; Maison ; 355 000 € ; 40 m² bâtis, 429 m² de terrain, 8 875 €/m²
- 05/11/2025 ; vente ; 266 Rue de Rapan ; Dépendance, Appartement ; 1 600 € ; 60 m² bâtis, 27 €/m²
- 19/09/2025 ; vente ; 5032 Rue de Rapan ; Maison ; 130 000 € ; 268 m² bâtis, 1 462 m² de terrain
- 10/11/2022 ; vente ; 5031 Rue de Rapan ; Maison ; 185 000 € ; 40 m² bâtis, 429 m² de terrain, 4 625 €/m²
- 15/03/2022 ; vente ; 5326 Rue de Rapan ; Maison ; 245 000 € ; 113 m² bâtis, 394 m² de terrain, 2 168 €/m²
- 22/12/2021 ; vente ; 5326 Rue de Rapan ; Maison ; 410 000 € ; 153 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/08/2025 ; 266 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 118,9 m² ; énergie B, climat A
- 03/06/2025 ; 266 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; appartement, 58,4 m² ; énergie D, climat B
- 29/11/2024 ; 501 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 128,6 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A
- 29/11/2024 ; 501 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 125,4 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A
- 29/11/2024 ; 501 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 128,3 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A
- 29/11/2024 ; 501 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 125,4 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A
- 27/06/2024 ; 18 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; appartement, 101 m² ; énergie C, climat B
- 31/03/2024 ; 184 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 266 m² ; énergie A, climat A
- 27/02/2024 ; 518 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 86,2 m² ; énergie F, climat B
- 03/10/2023 ; 184 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 228,2 m² ; énergie E, climat E
- 07/07/2023 ; 18 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; appartement, 90,4 m² ; énergie C, climat B
- 20/07/2022 ; 18 Rue de Rapan 01800 Pérouges ; maison, 86,9 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 67, dont LE FROID DE L'AIN (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/442771804) ; MACSCI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/892795402) ; ACFB (A.C.F.) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/491058582) ; SCI REMAS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/332962091) ; SARL GARAGE DE LA PLAINE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/308196567) ; BERNIN JEAN ET MAXIME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/301342937)
- Voies voisines : Chemin du Coulis (34 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-du-coulis-0125.md ; Impasse des Roses (37 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/impasse-des-roses-0645.md ; Rapan (75 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/rapan-70a7uh.md ; Impasse des Vercheres (79 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/impasse-des-vercheres-735wck.md ; Chemin des Battieres (98 m) https://aucadastre.fr/perouges-01290/chemin-des-battieres-0035.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-de-rapan-0625
La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0625