# Rue du Péage, 01800 Pérouges : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.89992, 5.18083 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01290_0503. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Propriétaires personnes morales dans la voie 6 numéros de la voie comptent au moins une personne morale parmi leurs propriétaires, selon les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025 : bailleur social (3), commune (1), société anonyme (1). - n° 245 : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, https://auregistre.fr/entreprise/779306471), bailleur social, propriétaire, 44 locaux et 3 parcelles non bâties - n° 286 : COMMUNE DE PEROUGES (SIREN 210102901, https://auregistre.fr/entreprise/210102901), commune, propriétaire, 1 local et 1 parcelle non bâtie - n° 328 A : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, https://auregistre.fr/entreprise/779306471), bailleur social, propriétaire, 1 parcelle non bâtie - n° 5064 : SCI LA ROSE, société civile immobilière, propriétaire, 1 local et 1 parcelle non bâtie - n° 5431 : ENEDIS (SIREN 444608442, https://auregistre.fr/entreprise/444608442), société anonyme, propriétaire, 1 local et 1 parcelle non bâtie - n° 5601 : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, https://auregistre.fr/entreprise/779306471), bailleur social, propriétaire, 16 locaux Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais. Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour. Source : DGFiP, fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, Licence Ouverte (https://www.data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales). ## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 241,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 2,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 804 kWh par an, pour 1 607 kWh/m² reçus. ## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBa, secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici. La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/perouges-01290/voie/rue-du-peage ## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse) L'adresse est dans le périmètre de protection de 72 monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable. ### Prescriptions (2) - Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés - Repérage des orientations d'aménagement et de programmation ### Informations (1) - Servitudes de protection des monuments historiques ### Servitudes d'utilité publique (72) - Maison Massa - Maison Chirat - Immeuble - Façades principales et toitures - Partie du vieux rempart (A 1377) - Maison du Petit Saint-Georges - Maison Devigne - Eglise Sainte Marie-Madeleine - Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p) - Façades sur rue - Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice - Maison et remparts qui en dépendent - Maison Guy Béraud - Rempart attenant à la maison Nicolas - Maison rue des Contreforts - Maison Bache - Maison Pacard - Ecurie Schlutz - Façade - Façades sur rues - Façades - Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411) - Ecurie - Façade sur rue - Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent - Immeuble rue du Prince - Maison Magnin - Hôpital (ancien) - Maisons Thibaut - Rempart rue des Rondes (A 1370) - Maison Thimon - Maison Tary - Tour carrée - Partie de rempart - Maison Mandon - Façades ; parties de remparts qui en dépendent - Maison Vallet - Maison Ruyssen - Immeuble dit Maison Jean Escoffier - Porte d'En Bas - Maison Sambet Bailly - Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487) - Maison contiguë à la Porte d'En-Haut - anciennes parcelles A229 bis et 230 - Partie du vieux rempart (A 1385p) - Rempart rue des Rondes (A 1481) - Maison Peychiers - Maison Cazin - Porte d'En Haut - Maison Tacani - Maison (restes) - Parties de rempart qui dépendent de la maison - Reste du rempart - Maisons Falconnet - Maison Vernay - Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four - Rempart rue des Rondes (A 1393p) - Maison Thévenet Falconnet - Maison Grezin - Rempart attenant à la maison Moschard - Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four - Maison Gerlier - Maison Raynaud Gailland - Maison Gagneux - Maison Salomon (ruines) - Maison Herriot - Maison du Prince - Ecurie Thimon - Maison Rouby - Ecurie Gerbier - Maison Salomon - Façade sur rue ; remparts qui en dépendent ## Les permis de la voie (Sitadel) : 12 sur les 145 de la commune - 18/07/2025 ; permis de construire 00129025A0005 ; 268 Route du Peage ; parcelle 0A 1267 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé - 18/07/2025 ; permis de construire 00129025A0005 ; 268 Route du Peage ; parcelle 0A 1267 ; 85 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé - 06/06/2025 ; permis d'aménager 00129025A0001 ; 253 Rue du Peage ; parcelles 0A 2198, 0A 2475, 0A 2476 ; terrain 14 764 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PEROUGES - 10/09/2021 ; permis d'aménager 00129020A0003 ; Lieu- le Peage ; parcelles 0A 1653, 0A 1234, 0A 1236 ; terrain 3 390 m² ; autorisé ; TERRAIN FONCIER - 23/03/2021 ; permis de construire 00129020A0018 ; Lieu- le Peage ; parcelle 0A 1253 ; 289 m² ; terrain 7 755 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PEROUGES - 02/11/2020 ; permis de construire 00129020A0010 ; 40 Route du Peage ; parcelles 0A 1936, 0A 1938, 0A 2286 ; 1 logement ; terrain 709 m² ; terminé - 20/04/2020 ; permis de construire 00129019A0016 ; 245 Route du Peage ; parcelle 0A A ; 10 logements, 702 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - 19/10/2018 ; permis de construire 00129018A0006 ; Route du Peage ; parcelles 0A 2293, 0A 2362 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 153 m² ; autorisé - 18/05/2018 ; permis de construire 00129018A0002 ; Route du Peage ; parcelle 0A 1722 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 991 m² ; autorisé - 12/09/2017 ; permis de construire 00129017A0011 ; 92 Rue du Peage ; parcelle 0A 1278 ; 1 logement ; terrain 810 m² ; autorisé - 22/06/2017 ; déclaration préalable 00129017A0017 ; Le Peage ; parcelle 0A 1797 ; 8 m² ; terrain 3 963 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - 31/07/2013 ; permis de construire 00129013A0002 ; Rte du Peage ; parcelle A 1259 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 412 m² ; terminé Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : modérée, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location. ## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m) Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe. - Habitants : 25, dans 9 ménages. - Carreau estimé par l'Insee faute d'assez de ménages pour être publié : aucun autre chiffre n'est repris. ## Autour - Stations et gares à 1 km : Gare de Meximieux-Pérouges (gare voyageurs et fret, 988 m). Les arrêts de bus ne sont pas dans cette source. - Écoles, collèges et lycées : École élémentaire (public, 50 m) ; École primaire privée de l'ABCdaire (privé, sans cantine, 470 m) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 43, dont COMMUNE DE PEROUGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102901) ; CABINET YVON FERRANDO (SAMEX) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/421371766) ; COMITE DEFENSE CONSERV VIEUX PEROUGES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/779360965) ; SCI DU CADRAN SOLAIRE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/338634157) ; SCI AS BAGAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/935368266) ; EXCETIA (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/847538576) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/perouges-01290/rue-du-peage-0503 La commune : https://aucadastre.fr/perouges-01290.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01290_0503