# Permis de construire de Pérouse (Territoire de Belfort) : 97 autorisations De 2013 à 2025 : 75 de logement, 12 de locaux, 2 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 22 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 16/09/2025 ; permis de construire 09007625A0004 ; Rue des Frenes ; parcelles AE 254, AE 256 ; 4 logements, 48 m² ; terrain 1 056 m² ; autorisé ; SCI TECHNOIMMO - 12/09/2025 ; permis de construire 09007625A0003 ; Rue des Frenes ; parcelle AE 256 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 492 m² ; autorisé - 11/09/2023 ; permis de construire 09007623A0004 ; 6 Rue des Merisiers ; parcelle AD 305 ; 1 logement, 308 m² ; terrain 1 097 m² ; commencé - 16/06/2023 ; permis de construire 09007623A0001 ; Rue des Peupliers ; parcelles AE 246, AE 249 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 994 m² ; commencé - 30/05/2023 ; permis de construire 09007623A0003 ; Au Haut de la Croix ; parcelle AI 251 ; 8 logements, 787 m² ; terrain 2 533 m² ; autorisé ; ERASLAN HOME - 07/11/2022 ; permis de construire 09007622A0006 ; Village ; parcelles AE 32, AE 33 ; terrain 1 279 m² ; terminé ; COMMUNE DE PEROUSE - 24/10/2022 ; permis de construire 09007622A0007 ; 35 Gr Grande Rue ; parcelle AH 214 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 692 m² ; terminé - 24/10/2022 ; permis de construire 09007622A0007 ; 35 Gr Grande Rue ; parcelle AH 214 ; 241 m² ; terrain 692 m² ; terminé - 08/09/2022 ; permis de démolir 09007622A0001 ; 35 Gr Grande Rue ; parcelle AH 214 ; terrain 692 m² ; autorisé - 30/05/2022 ; permis de construire 09007622A0003 ; 35 Gr Grande Rue ; parcelle AH 214 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 692 m² ; autorisé - 30/05/2022 ; permis de construire 09007622A0003 ; 35 Gr Grande Rue ; parcelle AH 214 ; 133 m² ; terrain 692 m² ; autorisé - 07/04/2022 ; permis de construire 09007621A0007 ; 4 Rue des Coquelicots sur ; parcelles AB 547, AB 588 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 28/02/2022 ; permis de construire 09007621A0008 ; Le Village ; parcelles AH 47, AH 48 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 882 m² ; terminé - 21/02/2022 ; permis de construire 09007621A0009 ; Allee des Troenes ; parcelles AD 213, AD 215, AD 228 ; 2 logements, 204 m² ; autorisé - 11/01/2022 ; permis de démolir 09007621A0001 ; Le Village ; parcelles AH 47, AH 48 ; terrain 1 373 m² ; autorisé - 18/08/2021 ; permis de construire 09007621A0004 ; 12 Rue des Rosiers ; parcelle AH 326 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 860 m² ; terminé - 29/06/2021 ; permis de construire 09007621A0002 ; 5 Rue des Sapins ; parcelles AE 86, AD 436, AD 438 ; 1 logement, 115 m² ; terminé - 26/06/2021 ; déclaration préalable 09007621A0025 ; Sous le Mont ; parcelles AD 442, AD 443, AD 444 ; 1 logement ; terrain 4 404 m² ; autorisé ; SCI SOUS LE MONT - 12/01/2021 ; permis de construire 09007620A0009 ; Les Gobes de la Fouchere ; parcelles AC 46, AC 50, AC 51 ; 1 512 m² ; terrain 12 050 m² ; commencé - 18/12/2020 ; permis de construire 09007620A0010 ; 2 T Rue des Rosiers ; parcelles AB 131, AB 132 ; 3 logements, 309 m² ; terrain 3 760 m² ; commencé - 03/12/2020 ; permis de démolir 09007620A0001 ; 33 Gr Grande Rue ; parcelle AH 325 ; terrain 991 m² ; autorisé - 30/11/2020 ; permis de construire 09007620A0011 ; 8 Rue des Coquelicots ; parcelle AB 541 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 617 m² ; commencé - 14/09/2020 ; permis de construire 09007620A0005 ; Sous Morveaux ; parcelle A 122 ; 86 m² ; terrain 9 305 m² ; terminé - 10/09/2020 ; permis de construire 09007620A0008 ; Lot 1 sur la Lile ; parcelles AB 543, AB 579 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 965 m² ; commencé - 25/06/2020 ; permis de construire 09007620A0002 ; Champs des Chenes ; parcelle AH 87 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 2 072 m² ; terminé ; PEROUVET - 25/06/2020 ; permis de construire 09007620A0002 ; Champs des Chenes ; parcelle AH 87 ; 22 m² ; terrain 2 072 m² ; terminé ; PEROUVET - 23/04/2020 ; permis de construire 09007619A0008 ; 5 Rue des Marronniers ; parcelle AH 337 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 633 m² ; commencé - 23/03/2020 ; permis de construire 09007620A0001 ; 6 Rue des Marronniers ; parcelles AE 72, AE 73 ; 6 logements, 147 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé - 10/02/2020 ; permis de construire 09007619A0005 ; Sur la Lile ; parcelle AB 545 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 584 m² ; commencé - 31/01/2020 ; permis de construire 09007619A0007 ; 28 Grande Rue ; parcelles AE 3, AD 308 ; 3 logements, 26 m² ; terrain 807 m² ; autorisé ; PRO SA - 09/08/2019 ; permis de construire 09007619A0001 ; 10 Rue des Coquelicots ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 149 m² ; terminé - 25/06/2019 ; permis de construire 09007619A0003 ; Rue des Accacias ; parcelle AH 318 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 147 m² ; terminé - 20/06/2019 ; permis de construire 09007619A0002 ; Lot 8 sur la Lile ; parcelle AB 536 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 572 m² ; terminé - 20/09/2018 ; permis de construire 09007618A0008 ; Le Village ; parcelles AB 521, AB 522, AH 331 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 915 m² ; terminé - 17/09/2018 ; permis de construire 09007618A0009 ; 1 logement, 150 m² ; terminé - 04/09/2018 ; permis de construire 09007618A0005 ; Place de la Mairie ; parcelles AE 45, AE 46, AE 47 ; 300 m² ; terrain 2 267 m² ; terminé ; COMMUNE DE PEROUSE - 19/07/2018 ; permis de construire 09007618A0004 ; Lot N Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 529 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 596 m² ; commencé - 13/07/2018 ; permis de construire 09007618A0006 ; Lot 2 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 560 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 583 m² ; terminé - 25/06/2018 ; permis de construire 09007618A0003 ; Lot 2 Lotissement sur la Lile ; parcelles AB 557, AB 575 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 511 m² ; commencé - 27/04/2018 ; permis de construire 09007617A0029 ; Lot 7 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 535 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 791 m² ; terminé - 30/03/2018 ; permis de construire 09007618A0002 ; Lot 1 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 539 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 574 m² ; commencé - 26/03/2018 ; permis de construire 09007618A0001 ; Lot 3 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 570 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 555 m² ; terminé - 22/03/2018 ; permis de construire 09007617A0032 ; Rue des Peupliers ; parcelle AE 65 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 126 m² ; terminé - 15/03/2018 ; permis de construire 09007617A0030 ; Lot 9 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 537 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 571 m² ; commencé - 05/03/2018 ; permis de construire 09007617A0026 ; Lots sur la Lile ; parcelles AB 530, AB 531 ; 4 logements, 298 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé ; NEOLIA - 26/02/2018 ; permis de construire 09007617A0031 ; Rue des Lilas ; parcelles AB 511, AB 432 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 402 m² ; autorisé - 14/02/2018 ; permis de construire 09007617A0027 ; Lot 6 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 534 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 792 m² ; terminé - 09/02/2018 ; permis de construire 09007617A0028 ; Lot 3 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 563 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 516 m² ; commencé - 01/02/2018 ; permis de construire 09007617A0021 ; Lot 3 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 565 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 531 m² ; terminé - 01/02/2018 ; permis de construire 09007617A0022 ; Lot 3 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 566 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 712 m² ; autorisé - 30/01/2018 ; permis de construire 09007617A0025 ; 5 Rue des Marronniers ; parcelle AH 285 ; 1 logement, 141 m² ; annulé - 23/01/2018 ; permis de construire 09007617A0023 ; Lot 4 Lotissement 'sur la Lile' ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 168 m² ; terminé - 19/01/2018 ; permis de construire 09007617A0024 ; Lot 1 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 149 m² ; commencé - 18/01/2018 ; permis de construire 09007617A0017 ; Lot 2 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 524 ; 1 logement, 132 m² ; commencé - 12/01/2018 ; permis de construire 09007617A0019 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 550 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 561 m² ; commencé - 09/01/2018 ; permis de démolir 09007617A0003 ; Place de la Mairie ; parcelle AE 46 ; terrain 745 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PEROUSE - 03/01/2018 ; permis de construire 09007617A0018 ; Lot 2 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 524 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 570 m² ; commencé - 30/11/2017 ; permis de construire 09007617A0020 ; Lot 2 Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 524 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 535 m² ; commencé - 07/11/2017 ; permis de construire 09007617A0013 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 564 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 515 m² ; commencé - 20/10/2017 ; permis de construire 09007617A0004 ; 1 logement, 128 m² ; terminé - 19/10/2017 ; permis de construire 09007617A0007 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 576 m² ; commencé - 19/10/2017 ; permis de construire 09007617A0012 ; Lotissement sur la Lille ; parcelle AB 559 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 594 m² ; commencé - 12/10/2017 ; permis de construire 09007617A0010 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 571 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 645 m² ; terminé - 28/09/2017 ; permis de construire 09007617A0016 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 554 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 594 m² ; terminé - 21/09/2017 ; permis de construire 09007617A0014 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 533 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 795 m² ; terminé - 21/09/2017 ; permis de construire 09007617A0015 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 540 m² ; commencé - 15/09/2017 ; permis de construire 09007617A0011 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 524 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 603 m² ; terminé - 07/09/2017 ; permis de construire 09007617A0009 ; Lotissement sur la Lile ; parcelle AB 569 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 529 m² ; terminé - 01/09/2017 ; permis de construire 09007617A0008 ; Lot N_36 Lotissement sur ; parcelles AB 525, AB 525 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 530 m² ; terminé - 24/08/2017 ; permis de construire 09007617A0006 ; 1 logement, 150 m² ; terminé - 22/08/2017 ; permis de construire 09007617A0005 ; 1 logement, 150 m² ; commencé - 08/08/2017 ; permis de construire 09007617A0003 ; 1 logement, 148 m² ; terminé - 19/06/2017 ; permis de construire 09007617A0002 ; 5 Rue des Primeveres ; parcelle AI 420 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 285 m² ; terminé - 25/01/2017 ; permis de construire 09007616A0009 ; Rue des Aliziers ; parcelle AD 402 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 225 m² ; commencé - 21/09/2016 ; permis de construire 09007616A0006 ; Rue des Aliziers ; parcelle AD 402 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 22 258 m² ; commencé - 17/06/2016 ; permis de construire 09007616A0005 ; 2 Bis Rue des Aubepines ; parcelle AI 29 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 656 m² ; autorisé - 17/06/2016 ; permis d'aménager 09007615A0001 ; Chemin de Chenevieres ; parcelles AB 139, AB 140, AB 141 ; terrain 35 177 m² ; autorisé ; NEOLIA - 28/05/2016 ; permis de construire 09007615A0005 ; 42 Gr Grande Rue ; parcelles AE 21, AE 28 ; 240 m² ; terrain 2 065 m² ; terminé - 18/04/2016 ; permis de construire 09007616A0004 ; 12 Bi Rue des Rosiers ; parcelle AH 306 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 799 m² ; terminé - 18/01/2016 ; permis de construire 09007615A0004 ; parcelle AH 291 ; 2 logements, 253 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 05/08/2015 ; permis de construire 09007615A0003 ; Rue des Rosiers ; parcelle AH 263 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 1 182 m² ; terminé - 05/05/2015 ; permis d'aménager 09007614A0001 ; Rue des Aliziers ; parcelles AD 76, AD 352, AD 351 ; 4 logements, 465 m² ; autorisé ; CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL - 05/05/2015 ; permis d'aménager 09007614A0001 ; Rue des Aliziers ; parcelles AD 76, AD 352, AD 351 ; autorisé ; CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL - 22/11/2014 ; permis de démolir 09007614A0001 ; 31 Grande Rue ; parcelle AI 201 ; autorisé - 04/04/2014 ; permis de construire 09007613A0012 ; Grande Rue ; parcelles AI 362, AI 357 ; terrain 2 463 m² ; autorisé - 26/09/2013 ; permis de construire 09007613A0008 ; 5 Rue des Tulipes ; parcelle AH 53 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 1 057 m² ; commencé - 28/08/2013 ; permis de construire 09007613A0007 ; 6 Rue des Acacias ; parcelle AH 313 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 780 m² ; autorisé - 23/08/2013 ; permis de construire 09007613A0010 ; Rue des Glycines ; parcelle AI 169 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 648 m² ; commencé - 07/08/2013 ; permis de construire 09007613A0009 ; Rue des Rosiers ; parcelle AH 263 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 1 182 m² ; annulé - 11/07/2013 ; permis de démolir 09007613A0002 ; 6 Grande Rue ; parcelles AI 191, AI 385, AI 194 ; autorisé - 19/06/2013 ; permis de démolir 09007613A0003 ; autorisé ; COMMUNE DE PEROUSE - 03/06/2013 ; permis de construire 09007613A0004 ; 7 Rue des Aliziers ; parcelles AD 400, AD 401 ; 88 m² ; terminé - 22/04/2013 ; permis de construire 09007613A0003 ; Rue des Carrieres ; parcelles OA 123, OA 122 ; 144 m² ; terrain 9 327 m² ; autorisé ; BETONS MODERNES SAS - 08/03/2013 ; permis de construire 09007612A0011 ; 15 Rue des Marronniers 901 ; parcelle AC 228 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 310 m² ; annulé - 08/03/2013 ; permis de construire 09007612A0011 ; 15 Rue des Marronniers 901 ; parcelle AC 228 ; 81 m² ; terrain 1 310 m² ; annulé - 08/02/2013 ; permis de démolir 09007613A0001 ; 3 Rue des Cycines ; parcelles AI 169, AI 170 ; autorisé - 31/01/2013 ; permis de construire 09007612A0009 ; Rue des Aliziers ; parcelles AD 349, AD 350, AD 351 ; 4 logements, 466 m² ; terrain 7 512 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/perouse-90076/permis La commune : https://aucadastre.fr/perouse-90076.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/90076/permits