# Impasse du Séquoia, 01540 Perrex : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.24420, 4.98058 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01291_0185.

## La parcelle

- Parcelle : B 1012
- Contenance : 474 m²
- Identifiant : 012910000B1012
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 207 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 704 kWh par an, pour 1 564 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHc1, secteurs correspondant aux centralités,  avec mixité des fonctions et hauteur maximum r+1+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI
- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/06/2024 ; 56 Impasse du Séquoia 01540 Perrex ; maison, 58,1 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 38, dont COMMUNE DE PERREX (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102919) ; SCI N O D A C (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/349941500) ; CUMA DE PERREX (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/337946032) ; SCI LEONE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/538556549) ; LISAEM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/529551988) ; SCI PRETIERE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/828990044)
- Voies voisines : Route de la Râpe (21 m) https://aucadastre.fr/perrex-01291/route-de-la-rape-0175.md ; Grande Rue (32 m) https://aucadastre.fr/perrex-01291/grande-rue-0053.md ; Place de l’Eglise (66 m) https://aucadastre.fr/perrex-01291/place-de-l-eglise-0043.md ; Impasse du Bourg (67 m) https://aucadastre.fr/perrex-01291/impasse-du-bourg-0009.md ; Route de Bolozard (78 m) https://aucadastre.fr/perrex-01291/route-de-bolozard-0007.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perrex-01291/impasse-du-sequoia-0185
La commune : https://aucadastre.fr/perrex-01291.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01291_0185