# Impasse des Frasses, 74550 Perrignier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.30377, 6.44277 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74210_0263.

## La parcelle

- Parcelle : A 3811
- Contenance : 1 353 m²
- Identifiant : 742100000A3811
- Feuille : 000 A 04, échelle 1:1000, édition 3
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 551,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,9 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 630 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC2, centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles, du PLUi Thonon Agglomeration, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article L151-15 du CU
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre de l'article L151-19 du CU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 253 de la commune

- 14/10/2022 ; permis de construire 07421022B0013 ; Impasse des Frasses ; parcelle A 3972 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 63 m² ; commencé ; SV INVEST

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/perrignier-74210/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 15/10/2025 ; vente ; 13 Imp des Frasses ; Maison ; 95 000 € ; 98 m² bâtis, 176 m² de terrain, 969 €/m²
- 18/03/2025 ; vente ; 30 Imp des Frasses ; Dépendance, Appartement ; 267 000 € ; 69 m² bâtis, 3 870 €/m²
- 15/05/2024 ; vente ; 13 Imp des Frasses ; Maison ; 190 000 € ; 98 m² bâtis, 176 m² de terrain, 1 939 €/m²
- 19/12/2023 ; vente ; 30 Imp des Frasses ; Dépendance, Appartement ; 272 100 € ; 69 m² bâtis, 3 943 €/m²
- 28/04/2023 ; vente ; 5080 Imp des Frasses ; Dépendance ; 65 000 € ; 78 m² de terrain
- 25/07/2022 ; vente ; 30 Imp des Frasses ; Dépendance, Appartement ; 150 000 € ; 41 m² bâtis, 3 659 €/m²
- 22/04/2022 ; vente ; 30 Imp des Frasses ; Dépendance, Appartement ; 150 000 € ; 38 m² bâtis, 3 947 €/m²
- 02/03/2022 ; vente ; 30 Imp des Frasses ; Appartement, Dépendance ; 263 245 € ; 78 m² bâtis, 3 375 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 03/07/2026 ; Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 49,3 m² ; énergie C, climat C
- 11/03/2026 ; 46 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; maison, 87,8 m² ; énergie C, climat A
- 24/07/2025 ; 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 49,8 m², construit en 2009 ; énergie C, climat C
- 25/10/2024 ; 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 70,6 m², construit en 2011 ; énergie C, climat C
- 02/11/2023 ; 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 70,1 m², construit en 2011 ; énergie C, climat C
- 19/04/2023 ; 13 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; maison, 80,7 m², construit en 1880 ; énergie G, climat G
- 08/12/2022 ; 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 72,3 m² ; énergie C, climat C
- 07/02/2022 ; Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 38,7 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 04/02/2022 ; 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 38,6 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A
- 21/01/2022 ; Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 28,8 m², construit en 2011 ; énergie C, climat B
- 02/11/2021 ; 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier ; appartement, 39 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/05/2015.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique PERRIGNIER (Ecole) ; Ecole maternelle publique Les Chainettes PERRIGNIER (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 114, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COMMUNE DE PERRIGNIER (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217402106) ; ATTITUDE OUTDOOR (ATTITUDE OUTDOOR) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/481046027) ; AMB EQUIPEMENTS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/819427568) ; LTM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/839158318) ; CABINET INFIRMIER LES FONTAINES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/353341001)
- Voies voisines : Rue des Frasses (21 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/rue-des-frasses-0265.md ; Impasse du Petit Pont (46 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/impasse-du-petit-pont-emclf1.md ; Impasse des Acacias (61 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/impasse-des-acacias-hxm5jf.md ; Rue du Redon (70 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/rue-du-redon-0705.md ; Place des Fontaines (81 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/place-des-fontaines-0231.md ; Impasse de l’Huche (82 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/impasse-de-l-huche-0335.md ; Route de Fougueux (95 m) https://aucadastre.fr/perrignier-74210/route-de-fougueux-0250.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perrignier-74210/impasse-des-frasses-0263
La commune : https://aucadastre.fr/perrignier-74210.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74210_0263