# Impasse de la Constantine, 39570 Perrigny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.66684, 5.58437 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39411_0150.

## La parcelle

- Parcelle : AC 6
- Contenance : 385 m²
- Identifiant : 39411000AC0006
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 308,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 583 kWh par an, pour 1 508 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone d'urbanisation récente mixte, du PLU Perrigny, en vigueur depuis le 02/10/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Réglementation des boisements

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 02/02/2022 ; 48 Impasse de la Constantine 39570 Perrigny ; maison, 86,7 m², construit en 1958 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/11/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole, sans cantine) ; Ecole maternelle (Ecole, sans cantine) ; Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (Médico-social, privé) ; Institut médico-éducatif  Pierre Carême (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 45, dont OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DU JURA (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/442081188) ; A P E I (A P E I) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778395558) ; COMMUNE DE PERRIGNY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213904113) ; LES FRERES DU PAIN (LES FRERES DU PAIN) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/888219961) ; AUTO REPAR (AUTO REPAR) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/847772951) ; AUTO DEPANN' (AUTO DEPANN') (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/948284682)
- Voies voisines : Rue de la Vertambole (33 m) https://aucadastre.fr/perrigny-39411/rue-de-la-vertambole-0440.md ; Rue des Tappes (46 m) https://aucadastre.fr/perrigny-39411/rue-des-tappes-0400.md ; Rue du Puits à Sel (53 m) https://aucadastre.fr/perrigny-39411/rue-du-puits-a-sel-0320.md ; Impasse des Bugnottes (53 m) https://aucadastre.fr/perrigny-39411/impasse-des-bugnottes-0045.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/perrigny-39411/impasse-de-la-constantine-0150
La commune : https://aucadastre.fr/perrigny-39411.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39411_0150