# Notre Dame, 84120 Pertuis : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.69546, 5.50113 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84089_B078.

## La parcelle

- Parcelle : BV 617 (la plus proche : le point est sur la voie, à 17 m)
- Contenance : 91 m²
- Identifiant : 84089000BV0617
- Feuille : 000 BV 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 5,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 207,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 641 kWh par an, pour 1 958 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAb, secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 05/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- Hauteur entre 10 et 12 m
- Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5

### Informations (2)

- Droit de Préemption Urbain Renforcé
- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (9)

- Eglise paroissiale Saint-Nicolas
- Donjon
- Maison dite de la reine Jeanne
- Enceinte urbaine
- Hospice de la Charité (ancien)
- Maison, 77 rue Durance
- SPR de Pertuis
- Eglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)
- Site Inscrit - L'ensemble formé par le centre ancien de Pertuis

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 23/01/2023 ; vente ; 9105 Notre Dame ; Dépendance, Appartement ; 282 850 € ; 100 m² bâtis, 2 829 €/m²
- 05/07/2021 ; vente ; 9105 Notre Dame ; Dépendance, Appartement ; 157 000 € ; 47 m² bâtis, 3 340 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/07/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole elementaire Joseph Marie MARSILY (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Aimée Meynard (Ecole) ; Ecole maternelle du Parc (Ecole) ; Ecole maternelle Le Clos Fleuri (Ecole) ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 962, dont LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; GROUPE NOCIBE (NOCIBE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/451489017) ; LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE ...) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954507976)
- Voies voisines : Rue de la Dévalade (5 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-de-la-devalade-0553.md ; Rue des Remparts (9 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-des-remparts-1450.md ; Rue Notre-Dame (13 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-notre-dame-1200.md ; Rue Tournante (26 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-tournante-1800.md ; Gustave Eiffel (32 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/gustave-eiffel-fkd6y8.md ; Rue des Tisserands (39 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-des-tisserands-1760.md ; Rue Boileau (39 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-boileau-0190.md ; Rue Vinolly (44 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-vinolly-1910.md ; Rue Petite (45 m) https://aucadastre.fr/pertuis-84089/rue-petite-1310.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pertuis-84089/notre-dame-B078
La commune : https://aucadastre.fr/pertuis-84089.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84089_B078