# Rue des Ormes, 76370 Petit-Caux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (48 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.95486, 1.22193 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76618_0287.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 347 kWh par an, pour 1 377 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine mixte à dominante résidentielle, du PLU Petit-Caux, en vigueur depuis le 08/11/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 570 de la commune

- 24/01/2019 ; permis de construire 07661818P0060 ; Rue des Ormes ; parcelle AH 186 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 463 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 30/10/2025 ; vente ; Rue des Ormes ; Dépendance, Maison ; 341 000 € ; 278 m² bâtis, 6 371 m² de terrain
- 23/06/2022 ; vente ; Rue des Ormes ; Maison ; 175 000 € ; 83 m² bâtis, 922 m² de terrain, 2 108 €/m²
- 21/06/2021 ; vente ; 24 Rue des Ormes ; Maison ; 170 000 € ; 138 m² bâtis, 664 m² de terrain, 1 232 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 02/07/2025 ; 53 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 128,8 m², construit en 1993 ; énergie D, climat B
- 02/07/2025 ; 2 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 68,5 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 104 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 124 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 104 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 104 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 106 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 104 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 89 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 124 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 106 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 25/05/2023 ; 1 Rue des Ormes 76370 Petit-Caux ; maison, 104 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Georges Brassens (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 68, dont SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; RESTAUVAL (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/448596718) ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (SCA CAP SEINE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/775701097) ; DIFFRENCH FOOD'S (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/982430050) ; SCI CORNEILLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441251121) ; LA PETANQUE BRACQUEMONTAISE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/505165100)
- Voies voisines : Impasse des Ormes (60 m) https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/impasse-des-ormes-a001.md ; Rue du Chateau d’Eau (61 m) https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/rue-du-chateau-d-eau-0123.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/rue-des-ormes-0287
La commune : https://aucadastre.fr/petit-caux-76618.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76618_0287