# Rue Pasteur, 76370 Petit-Caux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.95635, 1.18734 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76618_0570.

## La parcelle

- Parcelle : 081 AE 229
- Contenance : 1 291 m²
- Identifiant : 76618081AE0229
- Feuille : 081 AE 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 5,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 102,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 339 kWh par an, pour 1 374 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbaine mixte, du PLU Berneval-le-Grand, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 570 de la commune

- 18/05/2026 ; permis de construire 0766182600030 ; 16 Rue Pasteur ; parcelle AE 230 ; 1 logement ; terrain 2 590 m² ; autorisé
- 25/04/2025 ; permis de construire 0766182500018 ; 14 Rue du Pasteur ; parcelle AE 230 ; 3 logements, 253 m² ; terrain 2 590 m² ; autorisé
- 01/12/2023 ; déclaration préalable 07661823P0132 ; 10 Rue Pasteur ; parcelle AE 24 ; terrain 1 152 m² ; terminé ; COMMUNE DE PETIT-CAUX
- 12/06/2023 ; déclaration préalable 07661823P0014 ; 10 Rue Pasteur ; parcelle AE 24 ; terrain 1 152 m² ; terminé ; COMMUNE DE PETIT-CAUX
- 28/07/2020 ; permis de construire 07661820P0012 ; 4 Rue Pasteur ; parcelles AB 20, AB 148, AB 224 ; 23 logements, 1 899 m² ; terrain 8 480 m² ; terminé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 28/07/2020 ; permis de construire 07661820P0012 ; 4 Rue Pasteur ; parcelles AB 20, AB 148, AB 224 ; 1 899 m² ; terrain 8 480 m² ; terminé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 06/10/2016 ; déclaration préalable 07661816D0069 ; 10 Rue Pasteur ; parcelle AE 24 ; terrain 1 152 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PETIT-CAUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 09/12/2025 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; terrains a bâtir ; 90 500 € ; 2 590 m² de terrain
- 23/10/2024 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 248 000 € ; 133 m² bâtis, 1 865 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 18/04/2026 ; Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 58,1 m² ; énergie D, climat B
- 17/04/2026 ; Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 82 m² ; énergie E, climat B
- 17/04/2026 ; Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 71,6 m² ; énergie D, climat B
- 03/04/2026 ; 3 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 72,7 m², construit en 1950 ; énergie E, climat E
- 20/02/2026 ; 23 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 169,7 m², construit en 1945 ; énergie C, climat C
- 13/10/2025 ; 6 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; appartement, 56,9 m², construit en 1953 ; énergie D, climat B
- 13/10/2025 ; 6 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; appartement, 36,2 m², construit en 1953 ; énergie D, climat B
- 18/02/2025 ; Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 112,7 m², construit en 2009 ; énergie C, climat C
- 21/09/2023 ; 14 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 164,4 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E
- 23/12/2022 ; 10 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; appartement, 73 m² ; énergie D, climat B
- 14/12/2021 ; 6 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux ; maison, 54,2 m², construit en 1900 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Simone Veil (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 79, dont SCI DES JONQUILLES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/948556634) ; CAREL ALIX (L'HIPPOCAMPE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/845185693) ; SCEA DE PIERREMENT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/452733496) ; FRSPA (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/843975053) ; BOUCHERIE FRETEL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/482994423) ; PIERR-INVEST (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/832467823)
- Voies voisines : Rue Edward Loustalot (23 m) https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/rue-edward-loustalot-0810.md ; Le Village - Berneval (Berneval-le-Grand) (35 m) https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/le-village-berneval-berneval-le-grand-B116.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/petit-caux-76618/rue-pasteur-0570
La commune : https://aucadastre.fr/petit-caux-76618.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76618_0570