# Permis de construire de Petit-Couronne (Seine-Maritime) : 128 autorisations

De 2013 à 2026 : 36 de logement, 72 de locaux, 7 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 47 autorisations et 363 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 07649726O0001 ; Boulevard Maritime ; 222 m² ; autorisé ; FOSELEV NORMANDIE
- 06/05/2026 ; permis de construire 07649726O0003 ; 335 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AT 79 ; 1 711,13 m² ; terrain 8 267 m² ; autorisé ; SERAFIN
- 30/03/2026 ; déclaration préalable 07649726O0007 ; 354 Rue Guy de Maupassant ; parcelle AI 218 ; 9 m² ; terrain 1 133 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/02/2026 ; permis de démolir 07649725O0002 ; 62 Rue Joseph Daguenet ; parcelle AH 169 ; autorisé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 15/01/2026 ; déclaration préalable 07649725O0086 ; Rue Joliot Curie ; parcelle AT 106 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/12/2025 ; permis de construire 07649725O0008 ; 474 Rue Aristide Briand ; parcelle AC 881 ; 2 logements, 171 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; permis de démolir 07649725O0001 ; 912 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1043 ; autorisé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 28/11/2025 ; permis de construire 07649725O0006 ; 551 Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles AT 19, AT 20 ; 514 m² ; autorisé ; ENTREPRISE CUILLER FRERES
- 14/11/2025 ; permis de construire 07649725O0002 ; 10 Chem de la Poudriere ; parcelle AR 1 ; 85 m² ; autorisé ; ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE
- 01/09/2025 ; déclaration préalable 07649725O0058 ; 828 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1176 ; 1 logement ; autorisé ; EFI
- 16/05/2025 ; permis de construire 07649724O0020 ; 731 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1104 ; 50 logements, 3 230 m² ; autorisé ; SCCV ANANAS ROUEN DROITE
- 29/04/2025 ; permis de construire 07649725O0001 ; 7bis Impas Francois Duboc ; parcelles AH 985, AH 28, AH 7 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 14/03/2025 ; permis de construire 07649724O0017 ; 253 Rue Aristide Briand ; parcelle AC 11 ; 1 logement, 88 m² ; commencé
- 14/03/2025 ; permis de construire 07649724O0016 ; 1 182 m² ; commencé ; LA MARCOTTE
- 13/03/2025 ; permis de construire 07649724O0012 ; Rue Joliot Curie ; parcelles AT 3, AT 5, AT 6 ; 7 424 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- 19/02/2025 ; déclaration préalable 07649725O0013 ; 860 Rue du 11 Novembre ; parcelle AT 41 ; terrain 5 291 m² ; autorisé ; CHALL
- 17/01/2025 ; permis d'aménager 07649724O0001 ; 46 Avenu des Canadiens ; parcelles AR 58, AR 41 ; autorisé ; METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- 20/12/2024 ; permis de démolir 07649724O0002 ; 912 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1043 ; autorisé ; ARCONANCE
- 13/11/2024 ; permis de construire 07649724O0007 ; 72f Rue Aristide Briand ; parcelles AM 138, AM 168 ; 71 732 m² ; autorisé ; VGP PARK ROUEN 3
- 10/10/2024 ; permis de construire 07649724O0010 ; 27 Rue Aristide Briand ; parcelles AC 732, AC 718 ; 343 m² ; terrain 771 m² ; autorisé ; SCI FRANCOISE
- 29/07/2024 ; déclaration préalable 07649724O0042 ; Voie 3 ; parcelle AM 163 ; 5 m² ; autorisé ; SAS PROMO PETITCOURONNE BRIAND
- 24/07/2024 ; permis de construire 07649724O0005 ; Rue Joliot Curie ; parcelles AT 23, AT 24, AT 25 ; 741 m² ; commencé ; ENTREPRISE CUILLER FRERES
- 27/06/2024 ; permis de construire 07649723O0010 ; 200 Rue Thomas Corneille ; parcelle AH 162 ; 3 logements, 97 m² ; autorisé
- 17/06/2024 ; permis de construire 07649724O0004 ; 72e Rue Aristide Briand ; parcelle AM 167 ; 20 162 m² ; autorisé ; VGP PARK ROUEN 4
- 04/06/2024 ; permis de construire 07649724O0001 ; 119 logements, 6 580 m² ; autorisé ; GREEN CITY IMMOBILIER
- 23/05/2024 ; permis de construire 07649723O0011 ; 1047 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1243 ; 46 logements, 3 027 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- 19/03/2024 ; permis de construire 07649723O0009 ; 540 Rue Rue Pierre et Marie Curie ; parcelle AT 91 ; 179 m² ; autorisé ; R.S.V.R.
- 03/01/2024 ; permis d'aménager 07649723O0002 ; Route du Pole d'Innovation des C ; parcelles AM 98, AM 53, AM 49 ; autorisé ; LES HAUTS DE COURONNE
- 08/11/2023 ; permis de construire 07649723O0007 ; 72g Rue Aristide Briand ; parcelles AM 161, AM 139 ; 34 584 m² ; autorisé ; VGP PARK ROUEN 2
- 02/11/2023 ; permis de construire 07649723O0006 ; 1705 Rue Aristide Briand ; parcelle AI 357 ; 124 m² ; terrain 271 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- 25/10/2023 ; déclaration préalable 0764972300068 ; Boulevard Cordonnier ; parcelle AM 141 ; 9 m² ; terrain 27 776 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/10/2023 ; déclaration préalable 07649723O0068 ; Boule des Cordonniers ; parcelle AM 141 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/06/2023 ; permis de construire 07649723O0001 ; 915 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 804 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 09/06/2023 ; permis de construire 07649722O0015 ; Sente Pommeret ; parcelles AI 296, AI 297 ; 77 logements, 4 203 m² ; autorisé ; SCCV ANANAS ROUEN DROITE
- 05/05/2023 ; permis d'aménager 07649723O0001 ; 915 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1046 ; terrain 1 360 m² ; autorisé
- 24/03/2023 ; permis de démolir 07649723O0002 ; 978 Rue Pierre Corneille ; parcelle AI 92 ; terrain 618 m² ; autorisé ; HEBERT
- 02/02/2023 ; permis de construire 07649722O0011 ; Rue Pierre et Marie Curie ; parcelles AT 86, AT 84 ; 299 m² ; autorisé ; SCI POMMERET 80
- 26/01/2023 ; permis de démolir 07649723O0001 ; 91 Rue du Docteur Laennec ; parcelle AT 66 ; autorisé
- 05/01/2023 ; permis de construire 07649722O0003 ; Rue Andre Bihorel ; parcelle AH 959 ; 428 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 05/12/2022 ; permis de démolir 07649722O0002 ; 32 Rue Francois Duboc ; parcelle AI 107 ; autorisé
- 16/11/2022 ; permis de construire 07649722O0009 ; 350 Rue Martin Luther King ; parcelle AP 287 ; 45 m² ; autorisé
- 05/11/2022 ; permis de construire 0764972200007 ; Rue Joliot Curie ; parcelle AT 2 ; 29 m² ; autorisé ; COMAX FRANCE
- 08/08/2022 ; permis de construire 07649722O0004 ; Tpl Darse des Docks ; parcelles AB 9, AB 10 ; 23 m² ; terrain 23 000 m² ; autorisé ; SILO MARITIME D'EXPORTATION
- 21/07/2022 ; permis de construire 0764972200004 ; Tpl Darse des Docs ; parcelle AB 9 ; 23 m² ; autorisé ; SILO MARITIME D'EXPORTATION
- 02/06/2022 ; permis d'aménager 07649722O0001 ; 1513 Rue Aristide Briand ; parcelle AI 296 ; terrain 1 697 m² ; autorisé ; R.S.V.R.
- 11/03/2022 ; permis de construire 07649721O0015 ; 804 Rue du 11 Novembre ; parcelle AT 44 ; 4 logements, 343 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé
- 17/02/2022 ; permis de construire 0764972100016 ; 1583 Rue Aristide Briand ; parcelle AI 294 ; 58 logements, 3 444 m² ; autorisé ; LA LORINE
- 10/11/2021 ; permis de construire 07649721O0014 ; 6 368 m² ; commencé ; SCCV CONCERTO PETIT COURONNE
- 18/10/2021 ; permis de construire 07649721O0012 ; Sente Pommeret ; parcelle AI 297 ; 8 logements, 633 m² ; annulé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- 13/10/2021 ; permis de construire 07649721O0011 ; 1560 Rue Aristide Briand ; parcelles AI 298, AI 207, AI 206 ; 30 logements, 2 257 m² ; commencé ; LOGEO PROMOTION
- 13/10/2021 ; permis de construire 07649721O0011 ; 1560 Rue Aristide Briand ; parcelles AI 298, AI 207, AI 206 ; 2 257 m² ; commencé ; LOGEO PROMOTION
- 04/10/2021 ; permis de construire 07649721O0009 ; Parc d'Activites de l'Anci ; parcelle AM 100 ; 7 284 m² ; terrain 23 119 m² ; terminé ; ALVAR DEVELOPPEMENT
- 07/09/2021 ; permis de construire 07649721O0013 ; Impas Aglae Drouard ; parcelles AI 284, AI 48 ; 125 m² ; terrain 2 164 m² ; autorisé ; COURLOC
- 06/08/2021 ; permis de démolir 07649721O0001 ; 1560 Rue Aristide Briand ; parcelles AI 158, AI 163, AI 202 ; commencé ; LOGEO SEINE
- 12/05/2021 ; permis de construire 07649721O0006 ; 474 Rue Aristide Briand ; parcelle AC 189 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 01/04/2021 ; permis de construire 07649721O0003 ; 672b Rue Pierre Corneille ; parcelle AH 994 ; 42 m² ; terrain 22 969 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 12/11/2020 ; permis de construire 07649720O0003 ; parcelle AM 100 ; 160 961 m² ; terrain 161 670 m² ; autorisé
- 05/11/2020 ; permis de construire 07649720O0011 ; 474 Aristide Briand ; parcelle AC 189 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 593 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis de construire 07649720O0010 ; Lot 3 Jean Cocteau ; parcelle AH 1026 ; 1 logement, 273 m² ; terrain 390 m² ; autorisé
- 12/10/2020 ; permis de démolir 07649720O0002 ; autorisé
- 15/09/2020 ; permis de construire 07649720O0008 ; 11 de la Gare ; parcelle AK 335 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 298 m² ; commencé
- 20/08/2020 ; permis de construire 07649720O0006 ; 11 500 m² ; terminé ; SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- 17/03/2020 ; permis de construire 07649720O0002 ; 37 Aven Jean Jaurès ; parcelle AH 1026 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 428 m² ; commencé
- 09/03/2020 ; permis d'aménager 07649719O0001 ; Sonopa  Boulevard Industri ; parcelles AM 40, AM 90 ; terrain 625 442 m² ; commencé ; VALGO
- 20/02/2020 ; permis de démolir 07649720O0001 ; Pierre Corneille ; parcelles AH 994, AH 994, AH 994 ; terrain 15 000 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 27/12/2019 ; permis de construire 07649719O0008 ; Jean Jaures ; parcelles AH 1026, AC 539, AC 231 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 428 m² ; commencé
- 27/12/2019 ; permis de construire 07649719O0008 ; Jean Jaures ; parcelles AH 1026, AC 539, AC 231 ; 20 m² ; terrain 428 m² ; commencé
- 19/12/2019 ; permis d'aménager 07649719O0002 ; 581 Aristide Briand ; parcelle AC 231 ; terrain 96 m² ; autorisé
- 09/12/2019 ; permis de construire 07649719O0007 ; 34 Georges Guynemer ; parcelle AH 1148 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 25/09/2019 ; permis de construire 07649719O0005 ; 1294 Aristide Briand ; parcelle AH 1145 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 551 m² ; terminé ; R.S.V.R.
- 25/07/2019 ; permis de construire 07649719O0004 ; 1351 Aristide Briand ; parcelle AH 1283 ; 1 logement ; terrain 1 110 m² ; terminé
- 17/05/2019 ; permis de construire 07649719O0003 ; 9 400 m² ; commencé ; SURVEYFERT
- 26/03/2019 ; permis de construire 07649719O0002 ; 4 Frederic Chopin ; parcelle AC 135 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 436 m² ; autorisé
- 01/03/2019 ; permis de construire 07649718O0009 ; 17 777 m² ; terminé ; SCI EXELSIA
- 28/01/2019 ; permis de construire 07649718O0008 ; De Petit-Couronne ; parcelles AB 27, AB 26, AB 25 ; 819 m² ; terrain 52 182 m² ; terminé ; SCI DE MAISON BLEUE
- 07/01/2019 ; déclaration préalable 07649718O0045 ; 356 Pierre Corneille ; parcelle AH 83 ; 41 m² ; terrain 1 549 m² ; autorisé ; SARL G.B.L.B.H
- 13/11/2018 ; permis de construire 07649718O0007 ; 120 Joseph Delatre ; parcelle AP 234 ; 21 m² ; terrain 540 m² ; autorisé
- 08/10/2018 ; permis de construire 07649718O0006 ; De la Pierre Naudin ; parcelle AE 622 ; 291 m² ; terrain 53 810 m² ; terminé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 09/08/2018 ; permis de construire 07649718O0003 ; 105 de saint Etienne ; parcelle AH 1055 ; 3 logements, 377 m² ; commencé
- 07/08/2018 ; permis de construire 07649718O0004 ; Z.a Sonopa - Route de Joha ; parcelle AM 80 ; 124 m² ; terrain 5 941 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis de construire 07649718O0005 ; 540 Pierre et Marie Curie ; parcelle AT 91 ; 111 m² ; terrain 3 145 m² ; terminé ; SEFREXA
- 20/03/2018 ; permis de construire 07649717O0016 ; 1 756 m² ; terminé ; SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- 02/03/2018 ; permis de construire 07649717O0018 ; Pierre Corneille ; parcelle AH 108 ; 2 logements, 238 m² ; autorisé ; SAD IMMOBILIER
- 02/03/2018 ; permis de construire 07649718O0001 ; 12 Joliot Curie ; parcelles AT 19, AT 17, AT 16 ; 125 m² ; terrain 4 408 m² ; autorisé ; SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE
- 20/02/2018 ; permis de construire 07649717O0017 ; 1683 Aristide Briand ; parcelle AI 293 ; 56 m² ; commencé
- 19/10/2017 ; permis de construire 07649717O0014 ; Pierre Corneille ; parcelle AH 1266 ; 2 logements, 253 m² ; terrain 415 m² ; autorisé
- 16/10/2017 ; permis de construire 07649717O0015 ; 1683 Aristide Briand ; parcelle AI 293 ; annulé
- 03/10/2017 ; permis de construire 07649717O0011 ; Camille Sant Saens ; parcelle AE 586 ; 55 m² ; commencé ; COMMUNE DE PETIT COURONNE
- 15/09/2017 ; permis de construire 07649717O0012 ; Maritime ; 75 m² ; terrain 33 840 m² ; terminé
- 05/09/2017 ; permis de construire 07649717O0007 ; Sonopa - Route de Johanne ; parcelles AM 88, AM 87 ; 1 520 m² ; terrain 9 818 m² ; terminé ; LARNACK
- 27/06/2017 ; permis de construire 07649717O0005 ; 335 du Rouvray ; parcelle AE 624 ; 62 logements, 3 751 m² ; terrain 8 395 m² ; terminé
- 16/06/2017 ; permis de démolir 07649717O0001 ; De Petit-Couronne ; parcelles AB 23, AB 23, AB 23 ; terrain 1 268 m² ; terminé ; GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- 20/04/2017 ; permis de construire 07649717O0004 ; 10 de Johanne ; parcelles AM 87, AM 86 ; 549 m² ; terrain 5 411 m² ; commencé
- 21/02/2017 ; permis de construire 07649717O0003 ; 1709 Aristide Briand ; parcelle AI 19 ; terminé
- 05/12/2016 ; permis de construire 07649716O0008 ; De la Gare ; parcelle AK 335 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 298 m² ; terminé
- 22/09/2016 ; permis de construire 07649716O0005 ; Aristide Briand ; parcelles AI 299, AM 58 ; 623 m² ; terrain 122 548 m² ; commencé ; DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE
- 16/08/2016 ; permis de construire 07649716O0007 ; 293 Antoine Watteau ; parcelle AO 57 ; 24 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 07649716O0006 ; 814 Pierre Corneille ; parcelle AH 1149 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 168 m² ; annulé
- 22/07/2016 ; permis de construire 07649716O0003 ; 3 729 m² ; terminé ; SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- 07/07/2016 ; permis d'aménager 07649716O0001 ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- 21/04/2016 ; déclaration préalable 07649716O0014 ; Aristide Briand ; parcelle AM 52 ; 15 m² ; terrain 253 031 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 18/04/2016 ; permis de construire 07649715O0008 ; De la Gare ; parcelle AK 335 ; 178 m² ; terrain 298 m² ; autorisé
- 11/04/2016 ; permis de construire 07649716O0001 ; 752 Pierre Corneille ; parcelle AH 989 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 18/02/2016 ; permis de construire 07649715O0011 ; 772 Aristide Briand ; parcelle AH 1066 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 415 m² ; autorisé
- 01/02/2016 ; permis de construire 07649715O0010 ; 28 de la Pierre Naudin ; parcelle AH 950 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 07/01/2016 ; permis de construire 07649715O0007 ; Pierre et Marie Curie ; parcelles AE 691, AE 661 ; 75 logements, 4 915 m² ; terrain 8 788 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 19/10/2015 ; permis de construire 07649715O0006 ; Q.p.c ; parcelle AB 1 ; 1 990 m² ; terrain 26 092 m² ; terminé ; SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- 12/10/2015 ; permis de construire 07649715O0005 ; 998 Rue Aristide Briand ; parcelles AH 1262, AH 1261, AH 249 ; 38 logements, 2 705 m² ; terrain 1 582 m² ; terminé ; SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE
- 12/10/2015 ; permis de construire 07649715O0005 ; 998 Rue Aristide Briand ; parcelles AH 1262, AH 1261, AH 249 ; 2 705 m² ; terrain 1 582 m² ; terminé ; SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE
- 14/09/2015 ; déclaration préalable 07649715O0031 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 05/05/2015 ; permis de construire 07649715O0002 ; Maritime ; parcelle AM 1 ; 76 m² ; terrain 38 054 m² ; terminé ; BUTAGAZ
- 12/02/2015 ; déclaration préalable 07649715O0005 ; 30 Germaine de Beaumont ; parcelle AS 10 ; autorisé ; SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
- 06/02/2015 ; permis de construire 07649715O0001 ; Mole de la Darse des Docks ; parcelles AB 9, AB 10 ; 25 m² ; terrain 52 290 m² ; autorisé ; SILO MARITIME D'EXPORTATION
- 11/12/2014 ; déclaration préalable 07649714O0059 ; parcelle AC 308 ; 18 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 04/12/2014 ; permis de construire 07649714O0009 ; 65 du 11 Novembre ; parcelle AK 230 ; 165 m² ; terrain 2 103 m² ; autorisé
- 30/09/2014 ; permis de construire 07649714O0007 ; 1014 1042 Av. Jean Jaures/ ; parcelle AP 319 ; 1 logement ; terrain 13 105 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- 29/09/2014 ; permis de démolir 07649714O0003 ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- 02/09/2014 ; permis de construire 07649714O0008 ; 212 m² ; terminé ; SAS BEUZELIN
- 01/07/2014 ; permis de construire 07649714O0004 ; Q.p.c. ; 8 000 m² ; terrain 26 092 m² ; commencé ; SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- 11/06/2014 ; permis de démolir 07649714O0002 ; autorisé ; BUTAGAZ
- 12/05/2014 ; permis de démolir 07649714O0001 ; 279 du 11 Novembre ; parcelles AK 11, AK 11, AK 11 ; terrain 380 m² ; autorisé
- 01/04/2014 ; permis de construire 07649714O0001 ; Mole de la Darse des Docks ; parcelles AB 9, AB 10 ; 93 m² ; terrain 52 290 m² ; autorisé ; SILO MARITIME D'EXPORTATION
- 01/04/2014 ; déclaration préalable 07649714O0006 ; 15 m² ; autorisé
- 25/03/2014 ; permis de construire 07649714O0003 ; 65 du 11 Novembre ; parcelle AK 230 ; 179 m² ; terrain 2 103 m² ; annulé
- 03/03/2014 ; permis de construire 07649713O0010 ; 828 Aristide Briand ; parcelle AH 1176 ; 176 m² ; terrain 853 m² ; autorisé
- 30/10/2013 ; déclaration préalable 07649713O0063 ; Lemilthuit ; parcelle AL 330 ; 6 m² ; terrain 69 875 m² ; autorisé ; STONORGAZ
- 18/10/2013 ; permis de construire 07649713O0004 ; 1027 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 1242 ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 04/10/2013 ; déclaration préalable 07649713O0055 ; Boulevard Cordonnier ; parcelle AI 302 ; 18 m² ; terrain 21 343 m² ; autorisé ; PETROPLUS RAFFINAGE PETIT COURONNE SAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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