# Rue du Proces, 76330 Petiville : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.46565, 0.58316 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76499_0160. ## La parcelle - Parcelle : B 1384 - Contenance : 512 m² - Identifiant : 764990000B1384 - Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 12 - Bâtiment au point : 3,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 12,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 304 kWh par an, pour 1 368 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UB2, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi Caux Seine Agglo, en vigueur depuis le 02/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Zone d'assainissement pluvial type 2 ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques technologiques (PM3) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 115 de la commune - 25/08/2025 ; permis de construire 0764992500012 ; 231 Rue du Proces ; parcelle B 1385 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 516 m² ; terminé - 21/07/2025 ; permis de construire 0764992500005 ; 211 Rue du Proces ; parcelle B 1384 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 512 m² ; terminé - 18/11/2024 ; permis de construire 07649924L0009 ; 191 Rue du Proces ; parcelle B 1383 ; 1 logement, 85 m² ; commencé - 02/03/2023 ; permis de construire 07649923L0005 ; Rue du Proces ; parcelle B 849 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/petiville-76499/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6 - 15/12/2025 ; vente ; 231 Rue du Proces ; terrains d'agrément ; 60 000 € ; 516 m² de terrain - 22/08/2025 ; vente ; 147 Rue du Proces ; Maison ; 267 000 € ; 167 m² bâtis, 1 109 m² de terrain, 1 599 €/m² - 14/08/2025 ; vente ; 211 Rue du Proces ; terrains d'agrément ; 64 500 € ; 512 m² de terrain - 10/06/2025 ; vente ; 147 Rue du Proces ; sols ; 1 € ; 111 m² de terrain - 21/10/2024 ; vente ; 191 Rue du Proces ; terrains d'agrément ; 62 500 € ; 507 m² de terrain - 30/07/2021 ; vente ; 595 Rue du Proces ; Maison ; 240 000 € ; 268 m² bâtis, 8 211 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 06/03/2025 ; 147 Rue du Proces 76330 Petiville ; maison, 172 m², construit en 1990 ; énergie C, climat A - 21/11/2024 ; 350 Rue du Proces 76330 Petiville ; maison, 103 m², construit en 1981 ; énergie E, climat E - 14/10/2021 ; 262 Rue du Proces 76330 Petiville ; maison, 72 m², construit en 1977 ; énergie E, climat E ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1993. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire Antoine de Saint-Exupéry (Ecole) - Voies voisines : Rue des Pommiers (35 m) https://aucadastre.fr/petiville-76499/rue-des-pommiers-0157.md ; Rue du Méandre (50 m) https://aucadastre.fr/petiville-76499/rue-du-meandre-0135.md ; Rue de la Menuiserie (95 m) https://aucadastre.fr/petiville-76499/rue-de-la-menuiserie-0136.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/petiville-76499/rue-du-proces-0160 La commune : https://aucadastre.fr/petiville-76499.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76499_0160