# Chemin Saint-Roch, 31820 Pibrac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.61295, 1.28645 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31417_0404.

## La parcelle

- Parcelle : AR 392
- Contenance : 1 250 m²
- Identifiant : 31417000AR0392
- Feuille : 000 AR 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 164,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 947 kWh par an, pour 1 670 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7.5-nr-30-30), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Château
- PPR Secheresse de Pibrac

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 401 de la commune

- 22/01/2016 ; permis de construire 03141715T0070 ; 1bis Chemin saint-Roch ; parcelle AR 392 ; 1 logement, 265 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pibrac-31417/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 03/11/2022 ; vente ; 9007 Che St Roch ; Dépendance, Maison ; 503 550 € ; 136 m² bâtis, 2 090 m² de terrain, 3 703 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/03/2025 ; 9 Chemin Saint-Roch 31820 Pibrac ; maison, 77,8 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 25 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège de la Salle (Collège, privé) ; Ecole primaire privée la Salle (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 102, dont CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/400777827) ; C.V.O. (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/403220122) ; SOCIETE SAMTE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/349436527) ; ACHELBE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/881137350) ; LMS 98 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/852652262) ; L M S (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/500441852)
- Voies voisines : Rue des Mimosas (39 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/rue-des-mimosas-0275.md ; Avenue de Toulouse (48 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/avenue-de-toulouse-0445.md ; Avenue de Balardou (86 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/avenue-de-balardou-0025.md ; Square des Pâquerettes (95 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/square-des-paquerettes-0330.md ; Allée des Lys (96 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/allee-des-lys-0264.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pibrac-31417/chemin-saint-roch-0404
La commune : https://aucadastre.fr/pibrac-31417.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31417_0404