# Square des Ormeaux, 31820 Pibrac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.61291, 1.28361 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31417_0327.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 166,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 946 kWh par an, pour 1 670 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7.5-nr-30-30), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

### Informations (4)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Pibrac

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 401 de la commune

- 22/01/2014 ; permis de construire 03141713T0043 ; 7 Square des Ormeaux ; parcelle AR 9 ; 26 m² ; terrain 727 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pibrac-31417/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 29/04/2026 ; 4 Square des Ormeaux 31820 Pibrac ; maison, 103,4 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 25 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle publique Maurice Fonvieille (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 81, dont CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/400777827) ; C.V.O. (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/403220122) ; SCI DES TILLEULS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/538533811) ; APPRENDRE AUTREMENT (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/790878565) ; SOCIETE SAMTE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/349436527) ; GILOPAM (, https://auregistre.fr/entreprise/104980370)
- Voies voisines : Chemin de Larriou (55 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/chemin-de-larriou-0245.md ; Avenue de Balardou (59 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/avenue-de-balardou-0025.md ; Square des Acacias (62 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/square-des-acacias-0004.md ; Rue des Tournesols (65 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/rue-des-tournesols-0436.md ; Square des Pins (85 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/square-des-pins-0345.md ; Avenue de Toulouse (96 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/avenue-de-toulouse-0445.md ; Square des Tilleuls (98 m) https://aucadastre.fr/pibrac-31417/square-des-tilleuls-0435.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pibrac-31417/square-des-ormeaux-0327
La commune : https://aucadastre.fr/pibrac-31417.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31417_0327