# Permis de construire de Pin (Haute-Saône) : 47 autorisations

De 2013 à 2024 : 37 de logement, 5 de locaux, 4 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/09/2024 ; permis de construire 0704102400003 ; 6 Rue des Tilleuls ; parcelle ZC 139 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 580 m² ; autorisé
- 29/01/2024 ; permis de construire 0704102300003 ; Chemin des Vergerots ; parcelles ZE 183, ZE 186 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 783 m² ; commencé
- 12/12/2022 ; permis de construire 0704102200007 ; 1 Rue de Fontenelay ; parcelle AB 307 ; 243 m² ; terrain 3 279 m² ; terminé
- 13/06/2022 ; permis de construire 0704102200003 ; 5 Rue du Bas de Sassey ; parcelle ZC 44 ; terrain 3 025 m² ; terminé ; GAEC LE RUCHER DE PIN
- 03/06/2022 ; permis de construire 0704102200004 ; Route de Fontenelay ; parcelle ZB 166 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 288 m² ; commencé
- 25/05/2022 ; permis de construire 0704102200001 ; 1 Rue du Touillon ; parcelle AB 147 ; 3 logements, 197 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 07/03/2022 ; permis de construire 0704102100016 ; Chemin du Bas de Sassey ; parcelles ZC 352, ZC 350 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 985 m² ; terminé
- 23/11/2021 ; permis de construire 0704102100012 ; 9 Rue du Gezier ; parcelle AB 21 ; 1 logement ; terrain 305 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de construire 0704102100013 ; 8 Rte de Chambornay ; parcelle ZC 147 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 840 m² ; autorisé
- 16/07/2021 ; permis de construire 0704102100009 ; Route de Fontenelay ; parcelle ZB 167 ; 1 logement, 341 m² ; terrain 1 462 m² ; commencé
- 29/04/2021 ; permis de construire 0704102100004 ; Grande Rue ; parcelle ZB 138 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 51 875 m² ; terminé ; LES BRUYERES
- 31/03/2021 ; permis de construire 0704102000009 ; 16 Rte de Fontenelay ; parcelles ZB 98, ZB 133 ; 84 m² ; terrain 68 876 m² ; commencé ; GAEC DU PRE VERDOT
- 25/03/2021 ; permis de construire 0704102100001 ; Chemin Dit d'Helene ; parcelle ZC 57 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 629 m² ; terminé
- 11/03/2021 ; permis d'aménager 0704102100001 ; Chemin Dit d'Helene ; parcelle ZE 55 ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; SCI 2S
- 26/02/2021 ; permis de démolir 0704102100001 ; 17 Che du Grand Canton ; parcelle ZD 153 ; terrain 1 218 m² ; autorisé
- 17/02/2021 ; permis d'aménager 0704102000001 ; 11 Rue de Gezier ; parcelle ZB 140 ; terrain 87 857 m² ; autorisé
- 27/11/2020 ; permis de construire 0704102000008 ; 7/9 Rue des Tilleuls ; parcelle ZC 363 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 27/11/2020 ; permis de construire 0704102000007 ; Route de Fontemelay ; parcelle ZB 128 ; 600 m² ; terrain 7 020 m² ; commencé ; GAEC DU PRE VERDOT
- 16/03/2020 ; permis de construire 0704101900005 ; 7 Rue des Tilleus ; parcelle ZC 363 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 003 m² ; annulé
- 13/01/2020 ; permis de construire 0704101900004 ; Grande Rue ; parcelle ZB 138 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 51 875 m² ; annulé
- 09/09/2019 ; permis de construire 0704101900003 ; Chemin du Bas de Sassey ; parcelle ZC 27 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 3 770 m² ; terminé
- 25/07/2019 ; permis de construire 0704101900002 ; 25 Rte de Fontenelay ; parcelle ZB 93 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 760 m² ; commencé
- 05/03/2019 ; permis de construire 0704101800003 ; 13 Rue des Tilleuls ; parcelle ZC 367 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis d'aménager 0704101800001 ; autorisé
- 18/05/2018 ; permis de construire 0704101800002 ; Chemin des Vergerots ; parcelles ZE 184, ZE 187, ZE 188 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 184 m² ; annulé
- 23/03/2018 ; permis de construire 0704101800001 ; 63 Grande Rue ; parcelles ZE 57, ZE 54, AB 209 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 442 m² ; annulé
- 07/02/2018 ; permis de construire 0704101700006 ; 3 Rue des Martelots ; parcelle AB 48 ; 127 m² ; terrain 3 575 m² ; terminé ; CC DU VAL MARNAYSIEN
- 31/08/2017 ; permis de construire 0704101700005 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 18/04/2017 ; permis de construire 0704101700002 ; Route de Fontenelay ; parcelle AB 341 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 25/02/2017 ; permis de construire 0704101700001 ; Route de Fontenelay ; parcelle AB 342 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé
- 27/09/2016 ; permis de construire 07041016O0015 ; Imp des Vergers ; parcelles AB 306, AB 234, AB 171 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 0704101600009 ; 1 logement, 116 m² ; autorisé
- 31/05/2016 ; permis de construire 07041016O0009 ; Rte de Fontenelay ; parcelle AB 335 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 950 m² ; annulé
- 29/02/2016 ; permis de construire 07041015O0060 ; Rte de Fontenelay ; parcelle AB 26 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 08/02/2016 ; permis de construire 07041015O0059 ; Rte de Fontenelay ; parcelle AB 337 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 964 m² ; commencé
- 29/05/2015 ; permis de construire 07041015O0011 ; Chem du Bas de Sassey ; parcelle ZC 356 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 504 m² ; terminé
- 29/05/2015 ; permis de construire 07041015O0020 ; Rue de Fontenelay ; parcelle AB 26 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 05/03/2015 ; permis de construire 07041015O0006 ; Rue de Fontenelay ; parcelle AB 26 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 950 m² ; annulé
- 06/02/2015 ; permis de construire 07041015O0005 ; Chene Benit ; parcelle ZB 141 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 18/12/2014 ; permis de construire 07041014O0050 ; Rue des Douches ; parcelles AB 153, AB 154 ; 1 logement ; terrain 881 m² ; commencé
- 05/05/2014 ; permis de construire 07041014O0019 ; Ruelle aux Voeux ; parcelle AB 218 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 01/03/2014 ; permis de construire 07041014O0002 ; Rue de Fontenelay ; parcelle AB 26 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 5 985 m² ; commencé
- 15/10/2013 ; permis de construire 07041013O0036 ; Grande Rue ; parcelles AB 324, AB 323, AB 320 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 17/09/2013 ; permis de construire 07041013O0021 ; 11 Rue du Touillon ; parcelle AB 164 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé
- 14/05/2013 ; permis d'aménager 07041013O0006 ; Chem des Vergerots ; parcelles ZE 12p, ZE 145p ; autorisé
- 12/02/2013 ; permis de construire 07041012O0047 ; Chem du Grand Canton ; parcelle ZD 238 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 766 m² ; terminé
- 19/01/2013 ; permis de construire 07041012O0040 ; Chem des Vergerots ; parcelles ZE 51P, ZE 130P, ZE 131P ; 1 logement, 106 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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