# Permis de construire de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne) : 58 autorisations

De 2013 à 2025 : 32 de logement, 24 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/05/2025 ; permis de construire 04720625T0001 ; Bermonda ; parcelles D 24, D 25, D 26 ; 1 816 m² ; terrain 18 547 m² ; autorisé
- 02/08/2024 ; permis de démolir 04720624T0001 ; 3 Route de Monbahus ; parcelle A 63 ; terrain 3 815 m² ; autorisé
- 27/06/2024 ; déclaration préalable 04720624T0010 ; Blanchou ; parcelle ZK 5 ; 9 m² ; terrain 66 300 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/10/2023 ; permis de construire 04720623T0014 ; 413 Route de la Madone ; parcelles C 827, C 293 ; 1 logement ; terrain 7 833 m² ; autorisé
- 01/09/2023 ; permis de construire 04720623T0012 ; 64 Chemin de Tourterelle ; parcelle ZE 66 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 894 m² ; autorisé
- 30/03/2023 ; permis de construire 04720623T0001 ; 2364 Cote de Pinel ; parcelle ZL 3 ; 594 m² ; terrain 8 940 m² ; terminé
- 09/03/2023 ; permis de construire 04720623T0002 ; Fougassie ; parcelles B 733, B 731, B 732 ; 174 m² ; terrain 39 819 m² ; autorisé
- 16/08/2022 ; permis de construire 04720622T0002 ; 878 ; parcelle D 268 ; 150 m² ; terrain 12 217 m² ; autorisé ; APO BOIS
- 10/03/2022 ; permis de construire 04720621T0011 ; 91 Rue de la Prune ; parcelle ZH 144 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 826 m² ; commencé
- 08/12/2021 ; permis de construire 04720621T0010 ; Baffio ; parcelle A 66 ; 666 m² ; terrain 28 150 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de construire 04720621T0008 ; 536 Rue du Prieure ; parcelle ZH 138 ; 2 logements, 190 m² ; autorisé
- 21/07/2021 ; permis de construire 04720621T0006 ; Lotissement Benet ; parcelles ZH 138, ZH 151 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 782 m² ; commencé
- 22/09/2020 ; déclaration préalable 04720620J0008 ; Au Bourg ; parcelle ZE 36 ; 4 m² ; terrain 2 345 m² ; terminé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04720619J0003 ; Lamamotte ; parcelle ZA 36 ; 1 logement ; terrain 5 570 m² ; terminé
- 29/06/2019 ; permis de construire 04720619J0002 ; Salbant ; parcelles D 107, D 106, D 105 ; 400 m² ; terrain 10 035 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 04720619J0001 ; Pech de Caubel ; parcelles B 71, B 72, B 73 ; 1 197 m² ; terrain 171 595 m² ; autorisé
- 09/11/2018 ; permis de construire 04720618J0012 ; Route Departementale 262 ; parcelle ZE 10 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 4 600 m² ; annulé
- 18/10/2018 ; permis de construire 04720618J0011 ; Hauterive ; parcelle ZH 142 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 14/08/2018 ; permis de construire 04720618J0004 ; Salbant ; parcelles D 98, D 99, D 100 ; 400 m² ; terrain 12 940 m² ; terminé
- 02/08/2018 ; permis de construire 04720618J0009 ; Hauterive ; parcelle ZH 144 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 826 m² ; annulé
- 13/07/2018 ; permis de construire 04720618J0007 ; Hauterive ; parcelle ZH 141 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 091 m² ; commencé
- 11/06/2018 ; permis de construire 04720618J0006 ; Impasse des Tilleuls ; parcelle AA 53 ; 16 m² ; terrain 4 050 m² ; commencé
- 04/06/2018 ; permis de construire 04720618J0005 ; Hauterive ; parcelle ZH 118 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 225 m² ; terminé
- 13/03/2018 ; permis de construire 04720618J0003 ; Coutaillou ; parcelle ZH 115 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 910 m² ; terminé
- 08/03/2018 ; permis de construire 04720618J0002 ; Salban ; parcelles B 657, B 116, B 661 ; 1 558 m² ; terrain 103 938 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; permis de construire 04720617J0007 ; Hauterive ; parcelle ZH 140 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 152 m² ; commencé
- 03/11/2017 ; permis de construire 04720617J0005 ; Lot Benet ; parcelle ZH 145 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 14/09/2017 ; permis de construire 04720617J0003 ; Rd262 ; parcelle ZE 10 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 4 600 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 04720617J0002 ; Hauterive ; parcelle ZH 138 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 683 m² ; annulé ; SCI JOAQUIM
- 20/12/2016 ; permis de construire 04720616J0009 ; Hauterive ; parcelle ZH 118P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 106 m² ; terminé
- 03/11/2016 ; permis de construire 04720616J0008 ; Hauterive ; parcelle ZH 139 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 187 m² ; terminé
- 11/10/2016 ; permis de construire 04720616J0007 ; Bosq ; parcelles C1 286, C1 276, C1 275 ; 304 m² ; terrain 6 750 m² ; autorisé
- 02/08/2016 ; permis de construire 04720616J0004 ; Boutaric ; parcelles ZE 98, ZE 97 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 5 121 m² ; terminé
- 02/08/2016 ; permis de construire 04720616J0005 ; Hauterive ; parcelle ZH 131P ; 1 logement, 76 m² ; terrain 870 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de construire 04720616J0006 ; Hauterive ; parcelle ZH 118 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 26/05/2016 ; permis de construire 04720616J0003 ; Saint Pierre de Caubel ; parcelles A 625, A 623, A 621 ; 185 m² ; terrain 3 520 m² ; terminé ; SARL DE CAUBEL
- 19/04/2016 ; permis de construire 04720616J0001 ; Hauterive ; parcelle ZH 86 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 19/04/2016 ; permis de construire 04720616J0002 ; Pont Traucat ; parcelle C 702 ; 790 m² ; terrain 39 217 m² ; commencé
- 24/12/2015 ; permis de construire 04720615J0009 ; Pech de Caubel ; parcelles B 576, B 81, B 80 ; 826 m² ; terrain 126 435 m² ; terminé
- 27/08/2015 ; permis de construire 04720615J0005 ; Place du Foirail ; parcelle AA 47 ; 1 logement ; terrain 335 m² ; autorisé
- 13/08/2015 ; permis de construire 04720615F0004 ; parcelles AA 29, AA 28 ; 238 m² ; terrain 10 485 m² ; commencé ; EAU47
- 03/07/2015 ; permis de construire 04720615F0003 ; Hauterive ; parcelle ZH 85 ; 33 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 30/04/2015 ; permis de construire 04720615F0001 ; Candalle ; parcelles ZK 16, ZK 7 ; 469 m² ; terrain 43 665 m² ; commencé ; GAEC DE CANDALE
- 22/12/2014 ; permis de construire 04720614F0006 ; Lagalope ; parcelle ZC 29 ; 1 logement ; terrain 3 770 m² ; terminé
- 06/10/2014 ; permis d'aménager 04720614F0001 ; Hauterive ; parcelle ZH 118 ; terminé
- 04/09/2014 ; permis de construire 04720614F0002 ; Couret Est ; parcelles D 268, D 189, D 190 ; 400 m² ; terrain 21 995 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; déclaration préalable 04720614F0003 ; Bruguettes Picarde Baillarguet ; parcelles ZB 43, ZC 6, D 171 ; 1 m² ; terrain 50 679 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 14/04/2014 ; permis de construire 04720614F0001 ; Champs de Cousar ; parcelles ZL 3A, ZL 1 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 7 927 m² ; commencé
- 22/03/2014 ; permis de construire 04720613F0009 ; Limousy ; parcelle ZE 64 ; 84 m² ; terrain 215 527 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VERGER DU LIMOUSY
- 27/01/2014 ; déclaration préalable 04720613F0012 ; Hauterive ; parcelle ZH 118 ; 1 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 02/09/2013 ; permis de construire 04720613F0003 ; Couret Est ; parcelles D 195, D 194, D 193 ; 400 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 27/06/2013 ; permis de construire 04720613F0004 ; Bermonda ; parcelle D 529 ; 1 logement ; terrain 12 285 m² ; terminé
- 28/02/2013 ; permis de construire 04720612F0019 ; Hauterive ; parcelle ZH 7 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 669 m² ; commencé
- 12/02/2013 ; permis de construire 04720612F0016 ; Hauterive ; parcelle ZH 7 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 189 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 04720612F0018 ; Cance ; parcelle ZH 7P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 454 m² ; autorisé
- 29/01/2013 ; permis de construire 04720612F0014 ; Cance ; parcelle ZH 54 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 280 m² ; autorisé
- 28/01/2013 ; permis de construire 04720612F0017 ; Hauterive ; parcelle ZH 124 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 209 m² ; commencé
- 03/01/2013 ; permis de construire 04720612F0015 ; Hauterive ; parcelle ZH 7P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 327 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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