# Rue des Mousègres, 34850 Pinet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.40608, 3.49943 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 34203_0238.

## La parcelle

- Parcelle : B 2880
- Contenance : 311 m²
- Identifiant : 342030000B2880
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 41,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 511 kWh par an, pour 1 893 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AU3a du PLU Pinet, en vigueur depuis le 01/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Perimetre PUP
- Classement sonore des infrastructures terrestres. Limite du périmètre d'isolement acoustique. Autoroute A9 : catégorie 1

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PINET

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 309 de la commune

- 08/10/2021 ; permis de construire 03420321K0047 ; 8 Rue des Mousegres ; parcelles B 2884, B 2926 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 139 m² ; terminé
- 23/04/2021 ; permis de construire 03420321K0004 ; 6 Rue des Mousegres ; parcelles B 2863, B 2879, B 2883 ; 1 logement, 91 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pinet-34203/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 30/06/2026 ; 9 Rue des Mousègres 34850 Pinet ; maison, 68,5 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/09/2014.

## Autour

- Voies voisines : Rue l'Amargal (41 m) https://aucadastre.fr/pinet-34203/rue-l-amargal-0241.md ; Rue de l'Amoreta (43 m) https://aucadastre.fr/pinet-34203/rue-de-l-amoreta-akt4j2.md ; Rue Lou Agran (44 m) https://aucadastre.fr/pinet-34203/rue-lou-agran-0237.md ; Rue des Caoussidos (51 m) https://aucadastre.fr/pinet-34203/rue-des-caoussidos-0239.md ; Brama-ferre (55 m) https://aucadastre.fr/pinet-34203/brama-ferre-b006.md ; Brama-ferre (55 m) https://aucadastre.fr/pinet-34203/brama-ferre-B006.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pinet-34203/rue-des-mousegres-0238
La commune : https://aucadastre.fr/pinet-34203.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/34203_0238