# Permis de construire de Pinsaguel (Haute-Garonne) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 53 de logement, 32 de locaux, 2 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 30 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/06/2026 ; déclaration préalable 0314202600004 ; 14 m² ; autorisé ; SCI CAPTEMPS
- 11/03/2026 ; permis d'aménager 0314202500001 ; Champs de Garonne ; parcelles AK 12, AK 10, AH 123 ; terrain 40 095 m² ; autorisé
- 25/02/2026 ; déclaration préalable 0314202500051 ; 5 Rue de la Resistance ; parcelle AL 103 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 468 m² ; autorisé
- 06/02/2026 ; permis de construire 0314202500009 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; déclaration préalable 0314202500026 ; 9 Chemin des Moles ; parcelles AT 179, AT 181, AT 363 ; terrain 706 m² ; autorisé ; GROUPE RC
- 26/05/2025 ; permis de construire 0314202500004 ; Le Grand Champ ; parcelles AM 122, AM 123, AM 120 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 5 155 m² ; autorisé
- 26/03/2025 ; permis de construire 0314202500001 ; 5 le Grand Rau ; parcelles AT 400, AT 401, AT 402 ; 152 m² ; terrain 2 520 m² ; autorisé ; ANATOLE
- 21/11/2024 ; permis de démolir 03142024M0003 ; 27 Rue Jean Cayssials ; parcelles AN 12, AN 12 ; terrain 1 376 m² ; autorisé
- 04/09/2024 ; déclaration préalable 03142024M0034 ; 1 Rue du Ruisseau ; parcelles AL 47, AL 48, AL 49 ; terrain 2 067 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 23/07/2024 ; permis de construire 03142024M0003 ; 13 Rue la Taillade ; parcelles AS 140, AS 7 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 500 m² ; autorisé ; LEYAZ
- 10/07/2024 ; permis de démolir 03142024M0002 ; 116 Rue d'Andorre ; parcelles AN 124, AN 124 ; terrain 2 458 m² ; autorisé
- 01/07/2024 ; permis de construire 03142024M0004 ; 9 Ch de la Carrerrasse ; parcelle AV 169 ; 2 logements, 378 m² ; terrain 1 355 m² ; commencé
- 05/01/2024 ; déclaration préalable 03142023M0057 ; Chemin des Moles ; parcelle AT 391 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/11/2023 ; permis de construire 03142023M0008 ; 14 Ch de la Carrerrasse ; parcelles AR 58, AR 80 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 18/09/2023 ; permis de construire 03142023M0006 ; 27 Rue de la Taillade ; parcelles AS 125, AS 14 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 06/09/2023 ; permis de construire 03142023M0002 ; 98 Bi Rue D Andorre ; parcelle AN 115 ; 112 m² ; terrain 8 102 m² ; terminé ; ALIENOR
- 11/07/2023 ; permis de construire 03142023M0003 ; Ch les Moles ; parcelles AT 76, AT 77, AT 309 ; 1 589 m² ; terrain 4 831 m² ; autorisé ; SCI CATHARE
- 08/07/2023 ; déclaration préalable 03142023M0027 ; Chemin des Moles ; parcelle AT 303 ; 9 m² ; terrain 3 310 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/04/2023 ; permis de construire 03142022M0010 ; Le Chateau ; parcelles AI 21, AI 18, AI 19 ; terrain 19 277 m² ; autorisé
- 22/03/2023 ; permis de construire 03142022M0017 ; 22 Rue de Las Peyres ; parcelle AD 27 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé
- 07/11/2022 ; permis de construire 03142022M0014 ; 20 Chemin de la Carrerrasse ; parcelles AR 75, AR 75, AR 77 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 218 m² ; autorisé
- 26/10/2022 ; permis de construire 03142022M0012 ; 14 Ch de la Carrerrasse ; parcelle AR 58 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 457 m² ; autorisé
- 20/09/2022 ; permis de construire 03142022M0013 ; 43 Rue d'Andorre ; parcelles AH 80, AH 79 ; 4 logements ; terrain 892 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 30/08/2022 ; permis de démolir 03142022M0001 ; 2 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AN 323 ; terrain 397 m² ; annulé
- 29/07/2022 ; permis de construire 03142022M0004 ; 20 Ch de la Carrerrasse ; parcelle AR 15 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 295 m² ; autorisé
- 18/07/2022 ; permis de construire 03142022M0003 ; 7 Rue de la Bruyere ; parcelle AT 258 ; 39 m² ; terrain 3 595 m² ; autorisé ; LE CANTONNAIS
- 08/06/2022 ; permis de construire 03142022M0007 ; Les Moles ; parcelles AT 363, AT 362, AT 358 ; 381 m² ; terrain 5 216 m² ; commencé
- 02/05/2022 ; permis de construire 03142021M0011 ; 9 Rue de la Republique ; parcelles AM 140, AM 141 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 817 m² ; autorisé
- 24/03/2022 ; permis de construire 03142021M0012 ; 89 Rue d'Andorre ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 18/03/2022 ; permis de construire 03142021M0014 ; 26 Rue de la Republique ; parcelle AM 18 ; 162 m² ; terrain 18 308 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 30/11/2021 ; permis de construire 03142021M0007 ; Ch de Jordanis ; parcelles AO 65, AO 67, AO 94 ; 71 logements, 5 162 m² ; terrain 31 751 m² ; autorisé ; SCI FONTA - TERRA FLORA
- 30/07/2021 ; permis de construire 03142021M0003 ; Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AO 5 ; 39 logements, 3 034 m² ; terrain 9 316 m² ; autorisé ; LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION
- 27/07/2021 ; permis de construire 03142021M0006 ; 14 Rue de Las Peyres ; parcelle AD 61 ; 2 logements, 149 m² ; autorisé ; BELVEDERE
- 30/06/2021 ; permis d'aménager 03142020M0001 ; Allee du  Chateau ; parcelles AH 123, AK 10 ; terrain 6 408 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 03/06/2021 ; permis de construire 03142021M0004 ; 6 Imp des Moles ; parcelle AV 83 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 03/06/2021 ; permis de construire 03142021M0005 ; 31 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AR 5 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; permis de construire 03142020M0008 ; 7 Rue Jean Cayssials ; parcelles AN 503, AN 504 ; 44 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 25/01/2021 ; déclaration préalable 03142020M0024 ; Le Blanquet ; parcelles AK 8, AK 18 ; 150 m² ; terrain 68 136 m² ; autorisé ; LE POISSON MARAICHER
- 10/12/2020 ; permis de construire 03142020M0007 ; 20 Rue Las Peyres ; parcelle AD 26 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de construire 03142020M0006 ; 5 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AO 40 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 808 m² ; autorisé
- 30/09/2020 ; permis de construire 03142020M0005 ; 9 Ch de Jordanis ; parcelle AO 100 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 652 m² ; autorisé
- 10/09/2020 ; permis de construire 03142020M0001 ; 31 Rue D Andorre ; parcelle AH 89 ; 38 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 10/08/2020 ; permis de construire 03142019M0010 ; 4 Rue de la Republique ; parcelles AK 8, AK 18 ; 1 166 m² ; terrain 68 136 m² ; terminé ; LE POISSON MARAICHER
- 02/03/2020 ; permis de démolir 03142020M0001 ; 116 Rue D Andorre ; parcelle AN 124 ; terrain 1 229 m² ; autorisé
- 15/01/2020 ; déclaration préalable 03142019M0021 ; 4 Rue de la Republique ; parcelles AK 8, AK 18 ; 1 080 m² ; terrain 68 136 m² ; autorisé ; LE POISSON MARAICHER
- 04/11/2019 ; permis de construire 03142019M0009 ; 15 Rue de L Hotel de Ville ; parcelle AL 54 ; 97 m² ; terrain 14 459 m² ; commencé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 20/09/2019 ; permis de construire 03142019M0004 ; Ch des Moles ; parcelle AT 369 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 2 714 m² ; commencé ; ARIMAX
- 20/09/2019 ; permis de construire 03142019M0004 ; Ch des Moles ; parcelle AT 369 ; 48 m² ; terrain 2 714 m² ; commencé ; ARIMAX
- 12/09/2019 ; permis de construire 03142019M0008 ; Chemi Ch de Cornis ; parcelle AE 91 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 358 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 03142019M0003 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AH 30, AH 189, AH 191 ; 24 logements, 1 491 m² ; terrain 2 852 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 24/07/2019 ; permis de construire 03142019M0005 ; 1 Rue de la Republique ; parcelle AL 55 ; 38 logements, 2 451 m² ; terrain 2 858 m² ; autorisé ; SCI LA CLEF D'OR
- 24/07/2019 ; permis de construire 03142019M0003 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AH 30, AH 189, AH 191 ; 1 491 m² ; terrain 2 852 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 24/07/2019 ; permis de construire 03142019M0005 ; 1 Rue de la Republique ; parcelle AL 55 ; 2 451 m² ; terrain 2 858 m² ; autorisé ; SCI LA CLEF D'OR
- 02/07/2019 ; permis de construire 03142019M0002 ; 6 Rue de la Resistance ; parcelle AL 126 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 685 m² ; autorisé
- 21/05/2019 ; déclaration préalable 03142019M0008 ; 48 Rue D Andorre ; parcelle AE 48 ; 30 m² ; terrain 105 m² ; autorisé ; SCI JBJ
- 25/04/2019 ; permis de construire 03142019M0001 ; Ch des Moles ; parcelle AT 73 ; 373 m² ; terrain 1 512 m² ; autorisé ; SCI DES MOLES
- 19/11/2018 ; déclaration préalable 03142018M0022 ; Rue de la Republique ; parcelle AK 8 ; 96 m² ; terrain 27 000 m² ; autorisé
- 25/09/2018 ; permis de construire 03142018M0005 ; 7 Rue du Cagire ; parcelles AV 128, AV 122 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 2 164 m² ; autorisé ; SCI PROGELABACH
- 24/08/2018 ; permis de construire 03142018M0003 ; 46 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AS 62 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 01/03/2018 ; déclaration préalable 03142018A0002 ; 84 Rue D Andorre ; parcelle AN 105 ; 8 m² ; autorisé
- 08/01/2018 ; permis de construire 03142017M0011 ; 70 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AS 91 ; 140 m² ; terrain 2 200 m² ; annulé ; ESPACE LAGON
- 19/09/2017 ; permis de construire 03142017M0010 ; 5 Ch des  Moles ; parcelles AT 360, AT 361, AT 303 ; 259 m² ; terrain 4 682 m² ; terminé ; SCI GUIPAULELO
- 06/09/2017 ; permis de construire 03142017M0009 ; 12 B Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AV 39 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03142017M0007 ; 12 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AV 39 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 685 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis de construire 03142017M0003 ; La Levrere ; parcelle AO 2 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 356 m² ; autorisé
- 19/06/2017 ; permis de construire 03142017M0005 ; 76 Bi Rue D Andorre ; parcelle AN 368 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03142017M0004 ; 34 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AV 54 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 587 m² ; commencé
- 17/02/2017 ; permis de démolir 03142017M0001 ; 85 Rue d'Andorre ; parcelle AH 29 ; terrain 169 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 28/12/2016 ; permis de construire 03142016M0012 ; Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AO 77 ; 69 logements, 5 255 m² ; terrain 30 353 m² ; autorisé ; TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU
- 25/11/2016 ; permis de construire 03142016M0013 ; 34 Route de Lacroix Falgarde ; parcelle AV 54 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 490 m² ; autorisé
- 29/06/2016 ; permis de construire 03142016M0009 ; 11 A Rue du Crabere ; parcelle AV 147 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 609 m² ; autorisé
- 20/05/2016 ; permis de construire 03142016M0006 ; Rue du Crabere ; parcelle AV 147 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 20/05/2016 ; permis de construire 03142016M0008 ; 4 Rue du Cagire ; parcelles AV 124, AV 117, AV 126 ; 53 m² ; terrain 5 778 m² ; autorisé ; ANC
- 25/04/2016 ; permis de construire 03142016M0004 ; 76 Rue D Andorre ; parcelle AN 368 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 501 m² ; annulé
- 24/03/2016 ; permis de construire 03142016M0001 ; 15 Rue de L Hotel de Ville ; parcelle AL 54 ; 54 m² ; terrain 1 860 m² ; terminé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 24/12/2015 ; permis de construire 03142015M0008 ; 84-88 Rue d'Andorre ; parcelles AN 102, AN 103, AN 104 ; 44 logements, 2 594 m² ; terrain 6 772 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V
- 24/12/2015 ; permis de construire 03142015M0008 ; 84-88 Rue d'Andorre ; parcelles AN 102, AN 103, AN 104 ; 2 594 m² ; terrain 6 772 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F ET V
- 21/12/2015 ; permis de construire 03142015M0010 ; Ch de la Carrerrasse ; parcelle AS 96 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 03/12/2015 ; permis de construire 03142015M0007 ; 4 Rue de la Taillade ; parcelles AS 78, AS 103 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 26/02/2015 ; permis de démolir 03142015Z0001 ; 16 Rue du Ruisseau ; parcelle AL 54 ; autorisé ; COMMUNE DE PINSAGUEL
- 20/01/2015 ; permis de construire 03142014Z0007 ; 15 Rue de Malassang ; parcelle AN 131 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 16/01/2015 ; permis de construire 03142014Z0004 ; 5 Chem des Moles ; parcelle AT 167 ; 73 m² ; terrain 4 257 m² ; annulé ; SCI LES MOLES
- 08/08/2014 ; permis de construire 03142014Z0003 ; 69 Rte D Andorre ; parcelle AH 59 ; 6 logements, 300 m² ; terrain 715 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 25/05/2014 ; déclaration préalable 03142014Z0013 ; 69 Rue D Andorre ; parcelle AH 59 ; 6 logements ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 17/10/2013 ; permis de construire 03142013T0011 ; 27 Rue Jean Jaures ; parcelles AH 58P, AH 57 ; 10 logements, 721 m² ; terrain 1 158 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 17/10/2013 ; permis de construire 03142013T0010 ; 73 Rue D Andorre ; parcelle AH 46 ; 45 m² ; terrain 289 m² ; autorisé
- 29/07/2013 ; permis de construire 03142013T0005 ; 11 Rue de la Taillade ; parcelle AS 120 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 11/06/2013 ; permis de démolir 03142013T0001 ; 112 Rue D Andorre ; parcelle AN 478 ; autorisé
- 29/04/2013 ; permis de construire 03142012T0017 ; 69 Rue D Andorre ; parcelles AH 57P, AH 58, AH 59 ; 16 logements, 1 110 m² ; terrain 2 125 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 12/03/2013 ; permis de construire 03142013T0003 ; 13 Rue de la Resistance ; parcelle AL 116P ; 2 logements, 207 m² ; terrain 1 629 m² ; commencé ; ML IMMO
- 26/02/2013 ; permis de construire 03142013T0002 ; 13 Rue de la Resistance ; parcelle AL 116P ; 2 logements, 197 m² ; terrain 509 m² ; commencé ; 2FAP
- 12/02/2013 ; permis de construire 03142012T0020 ; 5 Av des Pyrenees ; parcelle AV 229P ; 3 logements, 288 m² ; terrain 1 040 m² ; commencé ; BUDGECOM
- 12/02/2013 ; permis de construire 03142012T0022 ; 118 Rte D Andorre ; parcelle AN 125 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 571 m² ; commencé
- 07/02/2013 ; permis de construire 03142012T0023 ; 11 Rue Jean Jaures ; parcelle AH 44P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 517 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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