# Permis de construire de Plancher-Bas (Haute-Saône) : 95 autorisations

De 2013 à 2026 : 70 de logement, 22 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 30 autorisations et 23 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/06/2026 ; permis de construire 0704132600003 ; 3 Rue du Chauffe Cul ; parcelles VE 44, VE 45 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 1 831 m² ; autorisé
- 07/05/2026 ; permis de construire 0704132600005 ; Rue Gaston Jeanmougin ; parcelle ZE 125 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 7 929 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de construire 0704132500017 ; Les Champs Lajus ; parcelles ZE 209, ZE 211, ZE 213 ; 138 m² ; terrain 2 539 m² ; autorisé ; MIJYDOM
- 23/01/2026 ; permis de construire 0704132500018 ; 11 Rue des Granges ; parcelle F 1544 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 256 m² ; commencé
- 10/12/2025 ; permis de construire 0704132500014 ; 7 Rue du Martenot ; parcelles A 1989, A 1990 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 441 m² ; autorisé
- 09/09/2025 ; permis de construire 0704132500006 ; Rue du Noirmouchot ; parcelle VE 118 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 0704132500007 ; 18bis Rue du General Brosset ; parcelles ZB 158, ZB 161 ; 363 m² ; terrain 4 586 m² ; autorisé ; SCI E.B.L.S.
- 11/06/2025 ; permis de construire 0704132500002 ; 11 Rue du Noirmouchot ; parcelles VE 126, VE 143, VE 144 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 3 896 m² ; commencé
- 16/10/2024 ; permis de construire 07041324E0012 ; La Lotte Dessus ; parcelle A 1224 ; 170 m² ; terrain 1 490 m² ; commencé
- 01/08/2024 ; permis de construire 07041324E0007 ; 2 Rue du Rougemont ; parcelles F 1528, F 1529 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 814 m² ; autorisé
- 13/07/2024 ; permis de construire 07041322E0002 ; Rue des Vieux Pres ; parcelles ZB 79, B 1771 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 9 905 m² ; autorisé
- 09/07/2024 ; permis de construire 07041324E0004 ; Aux Pres Lajus ; parcelle G 913 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé
- 26/03/2024 ; permis de construire 07041323E0011 ; Rue des Carrieres ; parcelle ZA 41 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 161 m² ; commencé
- 21/10/2023 ; permis de démolir 07041323E0001 ; 20 Rue des Roches ; parcelles B 1723, B 479, B 1574 ; terrain 19 577 m² ; autorisé
- 19/07/2023 ; permis de construire 07041323E0008 ; Rue des Ecorces ; parcelle D 1539 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 180 m² ; autorisé ; S.C.I. LA TRIBU CAMJBF
- 23/06/2023 ; permis de construire 07041323E0005 ; Rue Gaston Jeanmougin ; parcelle G 913 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé
- 23/05/2023 ; permis de construire 07041323E0006 ; 15 Rue du 20 Novembre 1944 ; parcelles H 1703, H 1704, H 1139 ; 32 m² ; terrain 2 212 m² ; autorisé ; MENUISERIE LORENTZIN ROBIN
- 17/05/2023 ; permis de construire 07041323E0002 ; Rue des Etangs ; parcelles ZK 64, ZK 65 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 530 m² ; commencé
- 01/04/2023 ; déclaration préalable 07041323E0005 ; 9 au Chauffe-Cul ; parcelle ZI 63 ; 432 m² ; terrain 7 000 m² ; autorisé
- 13/01/2023 ; permis de construire 07041322E0010 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles ZA 200, B 1804 ; 4 logements, 980 m² ; terrain 3 389 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 09/12/2022 ; permis de construire 07041322E0009 ; Rue Gaston Jeanmougin ; parcelles ZE 273, ZE 273, ZE 922 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 028 m² ; commencé
- 03/11/2022 ; déclaration préalable 07041322E0029 ; Rue du General Brosset ; parcelle H 1695 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 1 659 m² ; autorisé
- 03/11/2022 ; déclaration préalable 07041322E0029 ; Rue du General Brosset ; parcelle H 1695 ; 300 m² ; terrain 1 659 m² ; autorisé
- 18/08/2022 ; permis de construire 07041322E0003 ; 19 Rue Louis Pasteur ; parcelle B 1557 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 352 m² ; commencé ; COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- 30/04/2022 ; permis de construire 07041321E0026 ; 5 Rue de la Liberation ; parcelles H 1571, H 1488, H 1574 ; 41 m² ; terrain 3 693 m² ; autorisé
- 02/03/2022 ; déclaration préalable 07041322E0011 ; 36 Rue Louis Pergaud ; parcelle D 1741 ; 15 m² ; terrain 3 433 m² ; terminé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 10/02/2022 ; permis de construire 07041321E0024 ; 7 Bis Rue du General Brosset ; parcelle B 1776 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 831 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07041321E0025 ; Rue des Pierres ; parcelles H 1580, H 1583 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 994 m² ; commencé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07041321E0024 ; 7 Bis Rue du General Brosset ; parcelle B 1776 ; 130 m² ; terrain 831 m² ; autorisé
- 21/01/2022 ; permis de construire 07041321E0022 ; Rue du General Brosset ; parcelle ZB 169 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 21/12/2021 ; permis de construire 07041321E0021 ; Rue du Rapois ; parcelles ZA 27, ZA 29, A 2079 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 3 275 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; déclaration préalable 07041321E0053 ; 9 Rue du Chauffecul ; parcelle ZI 63 ; 228 m² ; terrain 7 000 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 07041321E0017 ; 11 Rue des Granges ; parcelle F 1493 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 250 m² ; annulé
- 18/09/2021 ; permis de construire 07041321E0016 ; Rue des Granges ; parcelle F 1493 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 5 738 m² ; terminé
- 18/09/2021 ; permis de construire 07041321E0020 ; 10 A Rue de la Truite ; parcelles H 512, H 1811 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 135 m² ; terminé
- 18/09/2021 ; permis de construire 07041321E0014 ; 10 Chemin du Rupt des Gouttes ; parcelles ZB 29, ZB 185, ZB 186 ; 100 m² ; terrain 13 485 m² ; autorisé
- 31/07/2021 ; déclaration préalable 07041321E0030 ; 36 Rue Louis Pergaud ; parcelle D 1741 ; 15 m² ; terrain 3 459 m² ; annulé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 07/06/2021 ; permis de construire 07041321E0005 ; Au Noirmouchot ; parcelle VE 136 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 9 056 m² ; autorisé
- 07/06/2021 ; permis de construire 07041321E0006 ; Rue des Granges ; parcelles F 1460, F 267 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 7 138 m² ; annulé
- 01/06/2021 ; permis de construire 07041321E0003 ; Rue de l'Ecluse ; parcelles G 168, ZE 122 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 5 105 m² ; commencé
- 10/05/2021 ; déclaration préalable 07041321E0011 ; Rue du Rapois ; parcelles ZA 190, ZA 191, ZA 192 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 330 m² ; terminé
- 19/03/2021 ; permis de construire 07041321E0007 ; Rue Gaston Jeanmougin ; parcelle ZE 274 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 977 m² ; commencé
- 27/02/2021 ; permis de construire 07041321E0001 ; 1 Rue des Carrieres ; parcelle ZA 184 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 079 m² ; commencé
- 18/02/2021 ; permis de construire 07041320E0012 ; Rue du Savoyard ; parcelle ZI 99 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 18 399 m² ; commencé
- 03/02/2021 ; permis de construire 07041320E0013 ; Rue des Carrieres -  Rue D ; parcelle ZA 170 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 28/01/2021 ; permis de construire 07041320E0011 ; Rue des Etangs ; parcelles F 1399, F 1401 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 573 m² ; terminé
- 18/09/2020 ; permis d'aménager 07041320E0001 ; 28bis Rue de l'Ecluse ; parcelles G 168, ZE 122 ; terrain 7 490 m² ; terminé
- 05/09/2020 ; permis de construire 07041320E0009 ; Rue des Carrieres ; parcelle ZA 64 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 890 m² ; autorisé
- 04/08/2020 ; permis de construire 07041320E0008 ; 28 Rue de l'Ecluse ; parcelle G 167 ; 148 m² ; terrain 6 540 m² ; terminé
- 11/07/2020 ; permis de construire 07041320E0004 ; Rupt des Gouttes ; parcelles B 1547, B 310, B 1550 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 765 m² ; commencé
- 26/06/2020 ; permis de construire 07041320E0007 ; Rue du Rapois ; parcelles A 2067, A 2069, A 225 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 04/02/2020 ; permis de construire 07041319E0014 ; Rue de la Chaillee ; parcelles VD 426, VD 429, VD 432 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 04/02/2020 ; permis de construire 07041319E0015 ; Rue du Chauffe Cul ; parcelles VE 41, VE 145, VE 42 ; 1 logement, 361 m² ; terrain 4 243 m² ; terminé
- 27/11/2019 ; permis de construire 07041319E0013 ; 8 Rue des Etangs ; parcelle ZK 13 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 11 000 m² ; autorisé
- 27/09/2019 ; permis de construire 07041319E0009 ; Au Pre Besson ; parcelle ZE 76 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 907 m² ; commencé
- 06/09/2019 ; permis de construire 07041319E0007 ; 5 Rue du Pre Besson ; parcelle ZE 264 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 8 207 m² ; annulé
- 29/08/2019 ; permis de construire 07041319E0011 ; 51 Rue du Rapois ; parcelles A 481, A 482 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 2 523 m² ; autorisé
- 28/06/2019 ; permis de construire 07041319E0005 ; Rue Gaston Jeanmougin ; parcelles ZE 265, G 923 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 159 m² ; commencé
- 09/05/2019 ; permis de construire 07041319E0003 ; Rue des Etangs ; parcelle F 1495 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 998 m² ; terminé
- 08/03/2019 ; permis de construire 07041318E0011 ; Rue des Etangs ; parcelles F 92, F 93 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 8 850 m² ; autorisé
- 01/02/2019 ; permis de construire 07041319E0001 ; Rue du Jeanmougin ; parcelle ZE 278 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 057 m² ; commencé
- 15/01/2019 ; permis de construire 07041318E0007 ; Rue Jeanmougin ; parcelle ZE 277 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 971 m² ; terminé
- 19/11/2018 ; permis de construire 07041318E0008 ; Rue du Rapois ; parcelles A 2067, A 2069, A 225 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 706 m² ; annulé
- 20/10/2018 ; permis de construire 07041318E0006 ; 5 Rue du Onze Novembre ; parcelle D 299 ; 2 logements, 8 m² ; terrain 1 845 m² ; commencé ; COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- 20/10/2018 ; permis de construire 07041318E0006 ; 5 Rue du Onze Novembre ; parcelle D 299 ; 8 m² ; terrain 1 845 m² ; commencé ; COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- 27/07/2018 ; permis de construire 07041318E0005 ; Za les Champs Lajus ; parcelles ZE 151, ZE 235, ZE 237 ; 323 m² ; terrain 10 303 m² ; commencé
- 13/12/2017 ; permis de démolir 07041317E0001 ; 13 Rue du Noirmouchot ; parcelle VE 43 ; terrain 270 m² ; autorisé
- 13/09/2017 ; permis de construire 07041317E0008 ; 6b Rue des Etangs ; parcelles F 47, ZK 31 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 15 710 m² ; terminé
- 17/06/2017 ; permis de construire 07041317E0006 ; Rue de Malembre ; parcelle ZH 90 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 18/03/2017 ; permis de construire 07041317E0003 ; 1 logement, 201 m² ; commencé
- 17/03/2017 ; permis de construire 07041317E0004 ; Le Champs de la Pray ; parcelle ZA 186 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 03/02/2017 ; permis de construire 07041317E0001 ; 960 m² ; commencé
- 19/11/2016 ; permis de construire 07041316E0013 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 29/10/2016 ; permis de construire 07041316E0011 ; 1 logement, 98 m² ; annulé
- 28/10/2016 ; permis de construire 07041316E0012 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 17/09/2016 ; permis de construire 07041316E0010 ; 1 logement, 333 m² ; commencé
- 27/08/2016 ; permis de construire 07041316E0007 ; Rue du Malbazin ; parcelle H 1848 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 316 m² ; commencé
- 27/08/2016 ; permis de construire 07041316E0008 ; Rue du Malbazin ; parcelle H 1848 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 316 m² ; commencé
- 27/08/2016 ; permis de construire 07041316E0006 ; 12 Rue de la Chaillee ; parcelles VD 422, VD 424 ; 124 m² ; terrain 2 150 m² ; commencé
- 23/04/2016 ; permis de construire 07041316E0002 ; 271 m² ; autorisé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 13/04/2015 ; permis de construire 07041315E0002 ; Rue des Carrieres ; parcelle ZA 185 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 04/03/2015 ; permis de construire 07041315E0001 ; Rue des Granges ; parcelle F 1494 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 154 m² ; commencé
- 31/12/2014 ; permis de construire 07041314E0012 ; Rue de la Truite ; parcelles ZC 134P, ZC 132 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 03/07/2014 ; permis de construire 07041314E0008 ; Rue Louis Pergaud ; parcelles D 291, D 292, D 293 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 4 400 m² ; commencé
- 02/06/2014 ; permis de construire 07041314E0005 ; Rue des Carrieres ; parcelle ZA 45 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 150 m² ; terminé
- 24/04/2014 ; permis de construire 07041314E0002 ; Rue de L Ecluse ; parcelles G 202, G 200, ZE 94 ; 53 m² ; terrain 15 400 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 21/02/2014 ; permis de construire 07041313E0014 ; 10a Rue du Savoyard ; parcelle ZI 16 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 4 600 m² ; terminé
- 21/02/2014 ; permis de construire 07041313E0015 ; 10b Rue du Savoyard ; parcelle ZI 16P ; 1 logement, 75 m² ; terrain 4 600 m² ; terminé
- 21/02/2014 ; permis de construire 07041314E0003 ; 6bis Rue des Etangs ; parcelles F 47, ZK 31 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 15 710 m² ; terminé
- 19/12/2013 ; permis de construire 07041313E0009 ; Rue de L Ecluse ; parcelle G 94 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 12 690 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 19/12/2013 ; permis de construire 07041313E0009 ; Rue de L Ecluse ; parcelle G 94 ; 36 m² ; terrain 12 690 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 19/12/2013 ; permis de construire 07041313E0013 ; 6a Rue du Savoyard ; parcelle F 1348 ; 207 m² ; terrain 7 200 m² ; autorisé
- 26/07/2013 ; permis de construire 07041313E0007 ; 42 Rue du Rapois ; parcelles A 1949, A 1946, A 1945 ; 4 logements, 205 m² ; terrain 4 306 m² ; commencé
- 02/04/2013 ; permis de construire 07041313E0001 ; Au Tronchet ; parcelles ZI 52, ZI 51, ZI 50 ; 1 800 m² ; terrain 122 552 m² ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 07041312E0017 ; 3 Rue de Rougemont ; parcelles F 279, F 1482 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 690 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/permis
La commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413.md
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