# Rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (46 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.71108, 6.73496 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70413_0050.

## La parcelle

- Parcelle : G 914
- Contenance : 1 320 m²
- Identifiant : 704130000G0914
- Feuille : 000 G 02, échelle 1:1250, édition 6
- Bâtiment au point : 2,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 414,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 450 kWh par an, pour 1 449 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine périphérique, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (12)

- Plans des risques géologiques
- Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
- Arrêté + carte APB (protection biotopes)
- Périmètre ZIF
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 95 de la commune

- 01/06/2021 ; permis de construire 07041321E0003 ; Rue de l'Ecluse ; parcelles G 168, ZE 122 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 5 105 m² ; commencé
- 18/09/2020 ; permis d'aménager 07041320E0001 ; 28bis Rue de l'Ecluse ; parcelles G 168, ZE 122 ; terrain 7 490 m² ; terminé
- 04/08/2020 ; permis de construire 07041320E0008 ; 28 Rue de l'Ecluse ; parcelle G 167 ; 148 m² ; terrain 6 540 m² ; terminé
- 24/04/2014 ; permis de construire 07041314E0002 ; Rue de L Ecluse ; parcelles G 202, G 200, ZE 94 ; 53 m² ; terrain 15 400 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 19/12/2013 ; permis de construire 07041313E0009 ; Rue de L Ecluse ; parcelle G 94 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 12 690 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 19/12/2013 ; permis de construire 07041313E0009 ; Rue de L Ecluse ; parcelle G 94 ; 36 m² ; terrain 12 690 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 16/10/2025 ; vente ; 28 Rue de l'Ecluse ; Maison ; 21 500 € ; 115 m² bâtis, 1 136 m² de terrain, 187 €/m²
- 22/11/2023 ; vente ; 10 Rue de l'Ecluse ; Maison ; 175 700 € ; 176 m² bâtis, 2 000 m² de terrain
- 21/10/2022 ; vente ; 24 Rue de l'Ecluse ; Maison ; 209 000 € ; 453 m² bâtis, 4 500 m² de terrain
- 20/06/2022 ; vente ; 21 Rue de l'Ecluse ; Dépendance, Maison ; 152 000 € ; 88 m² bâtis, 5 099 m² de terrain
- 16/09/2021 ; vente ; 28 Rue de l'Ecluse ; Maison ; 173 600 € ; 105 m² bâtis, 1 336 m² de terrain, 1 653 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 22/08/2023 ; 10 Rue de l'Ecluse 70290 Plancher-Bas ; maison, 88 m², construit en 1980 ; énergie D, climat B
- 05/07/2023 ; 18ter Rue de l'Ecluse 70290 Plancher-Bas ; maison, 196,6 m², construit en 1997 ; énergie C, climat A
- 24/11/2021 ; 21 Rue de l’Ecluse 70290 Plancher-Bas ; maison, 55 m², construit en 1981 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont ESPACE ELEC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/539201418) ; BOULANGERIE - PATISSERIE NAYNER (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/902568831) ; CHAMP DE LAVANDE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/834037590) ; FRANCHE COMTE MAINTENANCE INDUSTRIELLE EN ABREGE FCMI (FCMI) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/752490003) ; LA RELEVE VERTE (, https://auregistre.fr/entreprise/939958989)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-de-l-ecluse-0050
La commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70413_0050