# Rue des Granges, 70290 Plancher-Bas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.69037, 6.75314 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70413_0075.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 392,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 510 kWh par an, pour 1 476 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d_eau en zone de montagne

### Informations (11)

- Plans des risques géologiques
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
- Arrêté + carte APB (protection biotopes)
- Périmètre ZIF
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 95 de la commune

- 23/01/2026 ; permis de construire 0704132500018 ; 11 Rue des Granges ; parcelle F 1544 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 256 m² ; commencé
- 23/09/2021 ; permis de construire 07041321E0017 ; 11 Rue des Granges ; parcelle F 1493 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 250 m² ; annulé
- 18/09/2021 ; permis de construire 07041321E0016 ; Rue des Granges ; parcelle F 1493 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 5 738 m² ; terminé
- 07/06/2021 ; permis de construire 07041321E0006 ; Rue des Granges ; parcelles F 1460, F 267 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 7 138 m² ; annulé
- 04/03/2015 ; permis de construire 07041315E0001 ; Rue des Granges ; parcelle F 1494 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 154 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 26/07/2024 ; vente ; 10 Rue des Granges ; Dépendance, Maison ; 234 430 € ; 300 m² bâtis, 6 310 m² de terrain
- 15/02/2024 ; vente ; 7 Rue des Granges ; Maison ; 155 000 € ; 62 m² bâtis, 1 011 m² de terrain, 2 500 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 30/08/2023 ; 7 Rue des Granges 70290 Plancher-Bas ; maison, 132,6 m² ; énergie E, climat B
- 24/04/2022 ; 10 Rue des Granges 70290 Plancher-Bas ; maison, 152,3 m², construit en 2009 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018.

## Autour

- Voies voisines : Goutte Grisey (76 m) https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/goutte-grisey-B237.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-des-granges-0075
La commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70413_0075