# Rue du Noirmouchot, 70290 Plancher-Bas : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 47.68752, 6.73682 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70413_0104. ## La parcelle - Parcelle : VE 144 - Contenance : 3 750 m² - Identifiant : 70413000VE0144 - Feuille : 000 VE 01, échelle 1:1250, édition 6 - Bâtiment au point : 3,3 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 418,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 480 kWh par an, pour 1 464 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone N, zone naturelle, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (11) - Plans des risques géologiques - Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT - Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme - Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage - Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau - Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom) - Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme - Arrêté + carte APB (protection biotopes) - Périmètre ZIF - Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques - Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 95 de la commune - 09/09/2025 ; permis de construire 0704132500006 ; Rue du Noirmouchot ; parcelle VE 118 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé - 11/06/2025 ; permis de construire 0704132500002 ; 11 Rue du Noirmouchot ; parcelles VE 126, VE 143, VE 144 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 3 896 m² ; commencé - 07/06/2021 ; permis de construire 07041321E0005 ; Au Noirmouchot ; parcelle VE 136 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 9 056 m² ; autorisé - 13/12/2017 ; permis de démolir 07041317E0001 ; 13 Rue du Noirmouchot ; parcelle VE 43 ; terrain 270 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 01/08/2025 ; vente ; 7 Rue du Noirmouchot ; Dépendance, Maison ; 106 000 € ; 220 m² bâtis, 2 716 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 05/04/2025 ; 7 Rue du Noirmouchot 70290 Plancher-Bas ; maison, 117 m², construit en 1978 ; énergie E, climat E - 05/04/2025 ; 7 Rue du Noirmouchot 70290 Plancher-Bas ; maison, 117 m², construit en 1978 ; énergie E, climat E ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont VADOTREMI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912450822) ; GAEC RECONNU DU BASSIN DE CHAMPAGNEY (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/794024117) - Voies voisines : Rue du Chauffe Cul (91 m) https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-du-chauffe-cul-0039.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-du-noirmouchot-0104 La commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70413_0104