# Rue Louis Pasteur, 70290 Plancher-Bas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (83 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.74592, 6.73000 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70413_0085.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 467,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 345 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UY, zone urbaine à vocation d'activités économiques, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d_eau en zone de montagne

### Informations (13)

- Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
- Arrêté + carte APB (protection biotopes)
- Périmètre ZIF
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
- Zonage d'assainissement
- Plans des risques géologiques

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 95 de la commune

- 13/01/2023 ; permis de construire 07041322E0010 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles ZA 200, B 1804 ; 4 logements, 980 m² ; terrain 3 389 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 18/08/2022 ; permis de construire 07041322E0003 ; 19 Rue Louis Pasteur ; parcelle B 1557 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 352 m² ; commencé ; COMMUNE DE PLANCHER-BAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 13

- 29/01/2025 ; vente ; 43 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 173 000 € ; 70 m² bâtis, 1 108 m² de terrain, 2 471 €/m²
- 10/01/2025 ; vente ; 25 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Maison ; 120 000 € ; 115 m² bâtis, 1 454 m² de terrain, 1 043 €/m²
- 09/01/2025 ; vente ; 21 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 35 000 € ; 74 m² bâtis, 473 €/m²
- 20/11/2024 ; vente ; 56 Rue Louis Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement ; 160 000 € ; 523 m² bâtis, 81 479 m² de terrain
- 06/09/2024 ; vente ; 21 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 45 500 € ; 79 m² bâtis, 576 €/m²
- 12/07/2023 ; vente ; 30 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 248 000 € ; 317 m² bâtis, 8 517 m² de terrain, 782 €/m²
- 23/06/2023 ; vente ; 51 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Maison ; 91 000 € ; 70 m² bâtis, 1 221 m² de terrain, 1 300 €/m²
- 14/12/2022 ; vente ; 73 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 203 000 € ; 110 m² bâtis, 1 473 m² de terrain, 1 845 €/m²
- 27/09/2022 ; vente ; 34 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Maison ; 83 400 € ; 80 m² bâtis, 702 m² de terrain, 1 043 €/m²
- 06/09/2022 ; vente ; 81 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 126 400 € ; 145 m² bâtis, 1 300 m² de terrain, 872 €/m²
- 24/11/2021 ; vente ; 47 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 110 000 € ; 125 m² bâtis, 1 085 m² de terrain, 880 €/m²
- 13/07/2021 ; vente ; 79 Rue Louis Pasteur ; Dépendance, Maison ; 137 800 € ; 75 m² bâtis, 15 558 m² de terrain, 1 837 €/m²
- 14/04/2021 ; vente ; 49 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 54 000 € ; 115 m² bâtis, 926 m² de terrain, 470 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 18/03/2026 ; 31 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 103,1 m², construit en 1870 ; énergie F, climat F
- 12/01/2026 ; 20 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 77,7 m², construit en 1976 ; énergie F, climat F
- 25/07/2025 ; 52 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 145 m², construit en 1950 ; énergie F, climat F
- 24/04/2025 ; 12 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 80,1 m², construit en 1960 ; énergie F, climat F
- 03/12/2024 ; 19 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; appartement, 65 m², construit en 1947 ; énergie B, climat A
- 03/12/2024 ; 19 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; appartement, 49,1 m², construit en 1947 ; énergie B, climat A
- 03/12/2024 ; 19 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; appartement, 61,3 m², construit en 1947 ; énergie B, climat A
- 17/10/2024 ; 25 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 164 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 03/09/2024 ; 58 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 116 m², construit en 1984 ; énergie D, climat D
- 20/07/2024 ; 43 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 179,9 m² ; énergie D, climat D
- 13/03/2024 ; 65 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; maison, 142,4 m² ; énergie C, climat A
- 14/02/2024 ; 21 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas ; appartement, 81,2 m², construit en 1930 ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 18, dont SARL JHM CONCEPT (JHM CONCEPT) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/491372686) ; SODERTAL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/353169865) ; LMETALCONCEPT (LMETALCONCEPT) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/851686550) ; ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/676050057) ; LA TRIBU DU LAC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/106380504) ; AERIS GREENTEC (AERIS GREENTEC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/904728789)
- Voies voisines : Rue du Charbonnier (21 m) https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-du-charbonnier-0032.md ; Rue du Chary (96 m) https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-du-chary-0037.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413/rue-louis-pasteur-0085
La commune : https://aucadastre.fr/plancher-bas-70413.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70413_0085