# Permis de construire de Pleine-Sève (Seine-Maritime) : 9 autorisations

De 2015 à 2025 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/03/2025 ; permis de construire 07650424D0001 ; 15 Rue de la Charretterie ; parcelles 0A 304, 0A 253, 0A 67 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 5 425 m² ; autorisé
- 16/05/2023 ; permis de construire 07650423D0001 ; 15 Rue de la Charretterie ; parcelles 0A 304, 0A 253, 0A 67 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 5 425 m² ; terminé
- 15/06/2020 ; permis de construire 07650420D0002 ; Rue D Ouessant ; parcelle 0A 471 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 24/08/2019 ; permis de construire 07650419D0002 ; Rue du Soleil Levant ; parcelle 0A 438 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 19/12/2017 ; permis de construire 07650417D0005 ; 15 Rue de la Charretterie ; parcelles A 76, A 389, A 67 ; 82 m² ; autorisé
- 23/10/2017 ; permis de construire 07650417D0004 ; 15 Rue de la Charreterie ; parcelles A 67, A 253, A 304 ; 1 logement, 134 m² ; autorisé
- 16/10/2017 ; permis de construire 07650417D0003 ; 15 Rue de la Charretterie ; parcelles A 304, A 253, A 67 ; 32 m² ; autorisé
- 31/07/2017 ; permis de construire 07650417D0001 ; 15 Rue de la Charretterie ; parcelles 0A 304, 0A 253, 0A 67 ; 32 m² ; commencé
- 27/03/2015 ; permis de construire 07650415D0001 ; Hameau le Moret ; parcelle 0A 460 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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