# Rue Basse, 39800 Poligny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.84065, 5.70882 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39434_0100.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 309,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 529 kWh par an, pour 1 480 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine centrale, du PLU Poligny, en vigueur depuis le 23/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

### Informations (1)

- Périmètre soumis à la loi sur le bruit

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Poligny

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 201 de la commune

- 05/04/2019 ; permis de construire 03943419C0001 ; 10 Rue Basse ; parcelles AD 262, AD 263, AD 266 ; 124 m² ; terrain 10 727 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DU JURA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/poligny-39434/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 19/02/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Notre-Dame (Collège, privé) ; Ecole primaire privée Saint Louis (Ecole, privé) ; Ecole Thomas Pesquet (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 158, dont ASSOCIATION ST MICHEL HAUT (ASMH) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778398305) ; LES EXPERTS UNIS (LES EXPERTS UNIS; FRANCOIS CATTIN EXPERTISE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/790149710) ; THOMAS PARNET AGENCEMENTS BOIS & MATERIAUX ASSOCIES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/883365918) ; AMBULANCES DUPUIS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/413214479) ; PUB & CO (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/981298573) ; WILLOWBRIDGE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/877481838)
- Voies voisines : Rue Jean Jaurès (27 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-jean-jaures-0843.md ; Rue d’Arbois (41 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-d-arbois-0020.md ; Rue des Capucins (47 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-des-capucins-0180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-basse-0100
La commune : https://aucadastre.fr/poligny-39434.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39434_0100