# Rue Pasteur, 39800 Poligny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (55 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.83267, 5.70978 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39434_1160.

## La parcelle

- Parcelle : AR 104
- Contenance : 119 m²
- Identifiant : 39434000AR0104
- Feuille : 000 AR 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 337 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 27° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 027 kWh par an, pour 1 292 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine centrale, du PLU Poligny, en vigueur depuis le 23/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

### Informations (1)

- Périmètre soumis à la loi sur le bruit

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Poligny

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 201 de la commune

- 09/12/2019 ; permis de démolir 03943419C0007 ; 20 Rue Pasteur ; parcelle AT 193 ; terrain 388 m² ; autorisé
- 23/04/2019 ; permis de démolir 03943419C0001 ; 24 Rue Pasteur ; parcelles AT 195, AT 196 ; terrain 541 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/poligny-39434/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 12/02/2025 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Maison ; 80 000 € ; 79 m² bâtis, 166 m² de terrain, 1 013 €/m²
- 11/10/2024 ; vente ; 52 Rue Pasteur ; Appartement ; 95 000 € ; 74 m² bâtis, 120 m² de terrain
- 02/03/2024 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Maison ; 48 000 € ; 62 m² bâtis, 78 m² de terrain, 774 €/m²
- 14/09/2023 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 110 000 € ; 95 m² bâtis, 91 m² de terrain
- 25/08/2022 ; vente ; 43 Rue Pasteur ; Maison ; 350 000 € ; 160 m² bâtis, 618 m² de terrain, 2 188 €/m²
- 16/05/2022 ; vente ; 7 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 127 950 € ; 135 m² bâtis, 208 m² de terrain, 948 €/m²
- 07/04/2022 ; vente ; 63 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 197 200 € ; 456 m² bâtis, 1 374 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 17/01/2026 ; 52 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 75,8 m² ; énergie B, climat A
- 05/08/2025 ; 15 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 116,4 m² ; énergie E, climat B
- 24/01/2025 ; 17 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 65,8 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 09/05/2024 ; 21 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 80,5 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D
- 29/01/2024 ; 52 Rue Pasteur 39800 Poligny ; immeuble, construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 05/07/2023 ; 50 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 60,1 m² ; énergie D, climat D
- 29/06/2023 ; 50 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 60,1 m² ; énergie E, climat E
- 17/05/2023 ; 27 Rue Pasteur 39800 Poligny ; appartement, 123,9 m² ; énergie C, climat B
- 30/11/2022 ; 18 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 58,7 m² ; énergie C, climat A
- 04/11/2022 ; 49 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 56,8 m², construit en 1900 ; énergie C, climat B
- 10/06/2022 ; 27 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 33,5 m² ; énergie G, climat C
- 10/06/2022 ; 29 Rue Pasteur 39800 Poligny ; maison, 38 m² ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 19/02/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 15 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jacques Brel (Ecole, ULIS) ; École nationale de l'innovation, des laboratoires, de l'eau et de l'alimentation - campus de Poligny (Lycée, internat) ; Lycée polyvalent Hyacinthe Friant (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Hyacinthe Friant (Lycée, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 308, dont CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/352483341) ; CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/379906753) ; BIOGROUP BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/712821081) ; SOCIETE DES CHAUSSURES DUBOURG (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/758200604) ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263900128) ; FROMAGERIES ARNAUD (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/625880109)
- Voies voisines : Rue des Meules (55 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-des-meules-1dejdp.md ; Route de Genève (71 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/route-de-geneve-0680.md ; Ruelle de l’Ereu (74 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/ruelle-de-l-ereu-0452.md ; Rue de la Faiencerie (74 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-de-la-faiencerie-0500.md ; Rue de l’Hopital (78 m) https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-de-l-hopital-0780.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/poligny-39434/rue-pasteur-1160
La commune : https://aucadastre.fr/poligny-39434.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39434_1160