# Avenue du Marsan, 40360 Pomarez : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (40 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.63128, -0.82857 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40228_0285.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 721 kWh par an, pour 1 589 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine de densité moyenne, du PLUi Coteaux et Vallees des Luys.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 153 de la commune

- 27/09/2022 ; permis de construire 04022822C0016 ; Av du Marsan ; parcelle F 612 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 20/01/2022 ; permis de construire 04022821C0026 ; Av du Marsan ; parcelle F 620 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 23/03/2021 ; permis de démolir 04022821C0001 ; 44 Rte du Marsan ; parcelle AB 20 ; autorisé ; SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
- 29/03/2019 ; permis de démolir 04022819C0001 ; Av du Marsan ; parcelle AB 3 ; autorisé ; COMMUNE DE POMAREZ
- 11/12/2017 ; permis d'aménager 04022817C0001 ; Av du Marsan ; parcelles AB 465, F 474 ; autorisé ; COMMUNE DE POMAREZ
- 20/02/2017 ; permis de démolir 04022817C0001 ; 928 Rte du Marsan ; parcelles F 275, F 274 ; autorisé ; MAISADOUR SEMENCES
- 01/09/2016 ; permis de construire 04022816C0012 ; 928 Rte du Marsan ; parcelles F 274, F 275 ; 110 m² ; terrain 26 196 m² ; commencé ; MAISADOUR SEMENCES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pomarez-40228/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 14/10/2024 ; vente ; 44 Av du Marsan ; Appartement, Dépendance ; 58 000 € ; 33 m² bâtis, 1 758 €/m²
- 08/01/2021 ; vente ; 59 Av du Marsan ; Appartement ; 97 000 € ; 158 m² bâtis, 202 m² de terrain, 614 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 12/03/2026 ; 44 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; appartement, 34 m², construit en 1985 ; énergie D, climat B
- 06/01/2026 ; 44 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; appartement, 33 m² ; énergie D, climat B
- 06/01/2026 ; 44 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; appartement, 33 m² ; énergie D, climat B
- 15/05/2025 ; 44 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; appartement, 32,8 m² ; énergie D, climat B
- 18/04/2025 ; 713 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; maison, 260,5 m², construit en 1939 ; énergie D, climat D
- 10/10/2024 ; 242 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; maison, 58,8 m², construit en 1972 ; énergie E, climat C
- 10/10/2024 ; 242 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; maison, 157,7 m², construit en 1972 ; énergie D, climat B
- 26/08/2024 ; 139 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; maison, 92,8 m² ; énergie D, climat B
- 03/04/2024 ; 67 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; maison, 160,2 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C
- 10/08/2023 ; 94 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; appartement, 79,4 m², construit en 1986 ; énergie D, climat B
- 07/11/2022 ; 92 Avenue du Marsan 40360 Pomarez ; appartement, 68,2 m², construit en 2000 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/10/2024.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 43, dont SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; GROUPAMA D'OC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/391851557) ; MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/782092290) ; ADGESSA (ADGESSA) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/378925150) ; SYNDICAT DES ESCHOURDES (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/200099216) ; SARAJELINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/928808799)
- Voies voisines : Rue de Pourcicam (7 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-de-pourcicam-0365.md ; Rue du Puits (44 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-du-puits-0354.md ; Impasse du Belvédère (72 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/impasse-du-belvedere-0045.md ; Rue de la Gendarmerie (99 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-de-la-gendarmerie-0155.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pomarez-40228/avenue-du-marsan-0285
La commune : https://aucadastre.fr/pomarez-40228.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40228_0285