# Rue du Commerce, 40360 Pomarez : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.62923, -0.82952 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40228_0110.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 47,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 721 kWh par an, pour 1 589 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine de bourg ancien dense, du PLUi Coteaux et Vallees des Luys.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 153 de la commune

- 30/10/2022 ; permis de construire 04022822C0013 ; 112 A Rue du Commerce ; parcelle AB 380 ; 22 logements ; terrain 2 529 m² ; autorisé ; DOMAINE BERNEDE
- 30/10/2022 ; permis de construire 04022822C0013 ; 112 A Rue du Commerce ; parcelle AB 380 ; terrain 2 529 m² ; autorisé ; DOMAINE BERNEDE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pomarez-40228/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 22/09/2023 ; vente ; 86 Rue du Commerce ; Maison, Dépendance ; 168 000 € ; 233 m² bâtis, 930 m² de terrain, 721 €/m²
- 12/07/2022 ; vente ; 66 Rue du Commerce ; Maison, Dépendance ; 104 034 € ; 96 m² bâtis, 430 m² de terrain, 1 084 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 16/03/2026 ; 52 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 69 m² ; énergie F, climat C
- 07/01/2026 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 33,8 m² ; énergie D, climat B
- 07/01/2026 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 22,9 m² ; énergie D, climat B
- 05/10/2025 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 29,4 m² ; énergie E, climat C
- 05/10/2025 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 37,4 m² ; énergie D, climat B
- 25/02/2025 ; 66 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 84 m², construit en 1971 ; énergie C, climat A
- 25/02/2025 ; 66 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 31 m², construit en 1971 ; énergie D, climat B
- 19/09/2024 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 14,8 m² ; énergie C, climat A
- 19/09/2024 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 14,8 m² ; énergie E, climat B
- 19/09/2024 ; 112 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 14,8 m² ; énergie E, climat B
- 06/02/2024 ; 66 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; appartement, 105,5 m², construit en 1971 ; énergie E, climat B
- 15/02/2023 ; 86 Rue du Commerce 40360 Pomarez ; maison, 279,4 m², construit en 1930 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/10/2024.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 147, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; HUMAN IMMOBILIER (HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/414854216) ; GROUPAMA D'OC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/391851557) ; CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/434651246) ; ADGESSA (ADGESSA) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/378925150)
- Voies voisines : Rue du Fournil (36 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-du-fournil-0145.md ; Impasse du Mont Saint Georges (37 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/impasse-du-mont-saint-georges-0300.md ; Rue de la Halle (42 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-de-la-halle-0170.md ; Rue du Centre (43 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-du-centre-0085.md ; Place du Lion d’Or (56 m) https://aucadastre.fr/pomarez-40228/place-du-lion-d-or-0265.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pomarez-40228/rue-du-commerce-0110
La commune : https://aucadastre.fr/pomarez-40228.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40228_0110