# Permis de construire de Pommard (Côte-d'Or) : 55 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 36 de locaux, 0 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/06/2026 ; permis de construire 02149226B0001 ; Rue de la Croix de Pommard ; parcelle ZA 46 ; 711 m² ; terrain 2 620 m² ; autorisé ; SCI RAPOSO IMMOBILIER
- 03/12/2025 ; déclaration préalable 02149225B0021 ; Au Noeud ; parcelle AS 127 ; 17 m² ; terrain 2 760 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 24/11/2025 ; déclaration préalable 02149225B0019 ; 11 Rue de la Croix de Pommard ; parcelle BC 28 ; 5 logements ; terrain 175 m² ; autorisé ; SAS RT INVEST
- 11/11/2025 ; permis de construire 02149225B0004 ; 3 Place de L Europe ; parcelles BE 619, BE 71 ; 45 m² ; terrain 227 m² ; autorisé ; LA FERTE
- 12/09/2025 ; permis de construire 02149225B0003 ; 6 Rue du Moulin Mareau ; parcelles BE 3, BE 4 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 990 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; déclaration préalable 02149225B0018 ; 2 Rue Ancienne Route D Autun ; parcelles BE 376, BE 377 ; 5 logements ; terrain 135 m² ; autorisé ; SAS RT INVEST
- 24/01/2025 ; permis de démolir 02149224B0003 ; 3 Route de Beaune ; parcelles BE 61, BE 62 ; autorisé ; POMMARD HOTEL ET CUVERIE
- 26/12/2024 ; déclaration préalable 02149224B0019 ; Rue Richebourg ; parcelle BC 132 ; autorisé ; TERRES DE BOURGOGNE
- 30/07/2024 ; déclaration préalable 02149224B0013 ; 3 Route de Beaune ; parcelles BE 61, BE 62 ; terrain 1 566 m² ; autorisé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 29/02/2024 ; déclaration préalable 02149224B0003 ; Au Noeud ; parcelle AS 127 ; 17 m² ; autorisé ; NWJ MET 3
- 19/12/2023 ; permis de construire 02149223B0007 ; 11 Pl de L Eglise ; parcelles BE 609, BE 910 ; 198 m² ; autorisé ; SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
- 18/04/2023 ; permis de démolir 02149223B0001 ; 15 Rue du Pivot ; parcelle BE 194 ; autorisé
- 18/07/2022 ; permis de construire 02149222B0003 ; Impasse Micault ; parcelle BE 432 ; 1 logement ; terrain 53 m² ; autorisé
- 12/07/2022 ; permis de démolir 02149222B0001 ; 9 Rue Richebourg ; parcelle BC 31 ; autorisé ; J-M BOILLOT SARL
- 20/05/2022 ; déclaration préalable 02149222B0007 ; 12 Rue de la Metairie ; parcelle BH 144 ; autorisé
- 02/04/2022 ; déclaration préalable 02149222B0001 ; 11 Ancienne Route D Autun ; parcelles BE 464, BE 367 ; autorisé
- 25/01/2022 ; déclaration préalable 02149221B0021 ; 10 Rue de Largilliere ; parcelle BE 104 ; terrain 187 m² ; autorisé
- 07/01/2022 ; permis de démolir 02149221B0003 ; autorisé ; SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
- 23/12/2021 ; permis de démolir 02149221B0002 ; 1 Rue des Poutures ; parcelles BE 648, BE 646, BE 409 ; autorisé ; TIMERS
- 05/10/2021 ; permis de démolir 02149221B0001 ; 6 Rue de Francorchamps ; parcelle BE 395 ; autorisé ; COMMUNE DE POMMARD
- 14/05/2021 ; déclaration préalable 02149221B0006 ; Rue de la Mairie ; parcelle BE 328 ; terrain 1 735 m² ; autorisé ; COMMUNE DE POMMARD
- 23/04/2021 ; permis de construire 02149220B0003 ; 24 Grande Rue ; parcelle BE 28 ; 227 m² ; terrain 37 450 m² ; terminé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 26/02/2021 ; permis de construire 02149220B0005 ; 24 Grande Rue ; parcelles BE 127, BE 128, BE 129 ; 653 m² ; terrain 5 018 m² ; commencé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 03/02/2021 ; permis de construire 02149220B0004 ; 24 Grande Rue ; parcelle BE 131 ; 270 m² ; terrain 242 m² ; terminé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 06/05/2020 ; permis de construire 02149220B0001 ; 4 Rue des Jardins ; parcelles BC 138, BC 5 ; 296 m² ; commencé ; MOISSENET-BONNARD
- 02/03/2020 ; permis de démolir 02149220B0001 ; Place de L Europe ; parcelle BE 73 ; autorisé ; MAISON LOUIS LATOUR
- 13/12/2019 ; permis de construire 02149219B0006 ; Rue du Moulin Mareau ; parcelles BE 5, BE 626, BE 498 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 351 m² ; terminé
- 06/12/2019 ; permis de construire 02149219B0005 ; 24 Grande Rue ; parcelles BE 27, BE 28 ; 36 m² ; terrain 37 468 m² ; annulé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 21/11/2019 ; permis de démolir 02149219B0002 ; 6 Rue Pivot ; parcelle BE 167 ; autorisé
- 23/09/2019 ; déclaration préalable 02149219B0008 ; 8 Rue Ancienne Route D Autun ; parcelle BE 382 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 38 m² ; autorisé
- 04/07/2019 ; permis de construire 02149219B0002 ; 24 Grande Rue ; parcelles BE 27, BE 628, BE 145 ; 820 m² ; terrain 4 953 m² ; annulé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 15/05/2019 ; déclaration préalable 02149219B0005 ; Chaume de Pommard ; parcelle AB 197 ; 20 m² ; terrain 285 302 m² ; autorisé ; SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD
- 14/04/2019 ; permis de démolir 02149219B0001 ; 4 Rue Marey-Monge ; parcelle BD 9 ; autorisé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 10/04/2019 ; permis de construire 02149219B0001 ; 24 Grande Rue ; parcelles BE 28, BE 27 ; 36 m² ; terrain 3 758 m² ; autorisé ; SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- 16/11/2018 ; permis de construire 02149218B0006 ; 15 Rue Marey Monge ; parcelle BD 6 ; 4 219 m² ; terrain 2 890 m² ; terminé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 03/10/2018 ; permis de construire 02149218B0004 ; 5 Rue Marey Monge ; parcelles BD 9, BD 8, BD 6 ; 442 m² ; terrain 3 020 m² ; commencé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 06/08/2018 ; permis de construire 02149218B0003 ; Les Creux Gras ; parcelles BR 143, BR 145 ; 331 m² ; terminé ; SCEV DOMAINE LOUBET DEWAILLY
- 18/04/2018 ; permis de construire 02149218B0001 ; Cr de Bouze A Bligny ; parcelle AX 68 ; 301 m² ; terrain 1 789 m² ; terminé ; REBOURGEON MICHEL
- 18/04/2018 ; permis de construire 02149218B0002 ; 2 Rue de Francorchamps ; parcelle BE 582 ; 153 m² ; terrain 485 m² ; autorisé ; DOMAINE DOMINIQUE LAHAYE
- 22/11/2017 ; permis de construire 02149217B0002 ; 15 Rue Marey Monge ; parcelle BD 20 ; 232 m² ; terrain 35 285 m² ; autorisé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 21/04/2017 ; permis de construire 02149217B0001 ; 5 Rte D Ivry ; parcelle BE 624 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 417 m² ; commencé
- 30/01/2017 ; permis de construire 02149216B0008 ; 15 Rue Marey Monge ; parcelles BD 7, BD 6, BD 5B ; 5 497 m² ; terrain 6 967 m² ; autorisé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 01/12/2016 ; permis de construire 02149216B0007 ; 15 Rue Marey Monge ; parcelle BD 15 ; 126 m² ; terrain 362 m² ; autorisé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 09/06/2016 ; permis de construire 02149216B0005 ; 15 Rue Marey Monge ; parcelle BD 20 ; 371 m² ; autorisé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 29/05/2016 ; permis de construire 02149216B0002 ; 14 Rue Pivot ; parcelle BE 172 ; 5 logements, 104 m² ; annulé ; CHATEAU DE POMMARD WINES
- 10/02/2016 ; permis de construire 02149215B0004 ; 3 Rue Richebourg ; parcelle BC 7 ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 02149215B0002 ; Rue de la Croix Pommard ; parcelles AX 42, AX 41 ; 290 m² ; terrain 3 760 m² ; commencé ; MOISSENET-BONNARD
- 18/09/2015 ; permis de construire 02149215B0001 ; 4 Rue de la Croix de Pommard ; parcelle ZA 46 ; 1 642 m² ; terrain 2 620 m² ; annulé ; SCI RAPOSO IMMOBILIER
- 14/11/2014 ; déclaration préalable 02149214B0012 ; Rue Marey Monge ; parcelle BC 46 ; 20 m² ; autorisé ; SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX
- 05/06/2014 ; permis de construire 02149214B0001 ; 5 Rue de la Refene ; parcelles BE 123, BE 121 ; 168 m² ; commencé
- 13/11/2013 ; permis de construire 02149213B0005 ; Rue Marey Monge ; parcelle BC 1 ; 39 m² ; terrain 342 m² ; annulé ; HOTEL DU PONT
- 07/10/2013 ; permis de construire 02149213B0002 ; 15 Rte Departementale N 17 ; parcelle BL 86 ; 34 m² ; autorisé ; DOMAINE CHANTAL LESCURE
- 25/09/2013 ; permis de démolir 02149213B0001 ; 5 Rue D Ivry ; parcelle BE 450 ; autorisé
- 03/04/2013 ; permis de construire 02149213B0001 ; 5-7 Rue de la Refene ; parcelles BE 121, BE 123 ; 232 m² ; terrain 1 m² ; autorisé
- 30/03/2013 ; permis de construire 02149212B0005 ; 5 Pl de L Europe ; parcelle BE 70 ; 3 logements, 20 m² ; terrain 71 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pommard-21492/permis
La commune : https://aucadastre.fr/pommard-21492.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/21492/permits