# Permis de construire de Pommereuil (Nord) : 4 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2026 ; permis de construire 0594652600003 ; 36bis Rue de Bazuel ; parcelle 0B 1072 ; 200 m² ; terrain 1 980 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A.S.M
- 28/10/2021 ; permis de construire 0594652100001 ; Rue de Bazuel ; parcelle B 1072 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 01/11/2014 ; permis de construire 05946514C0002 ; 2bis Rue D Urtevent ; parcelle 0B 586 ; 75 m² ; terrain 336 m² ; commencé ; MACAINE EMMANUEL
- 27/05/2013 ; permis de construire 05946513C0002 ; 17bis Rue de Bazuel ; parcelle B 1060 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 1 918 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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