# Permis de construire de Pommereux (Seine-Maritime) : 3 autorisations

De 2021 à 2022 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2022 ; permis de construire 07650521R0003 ; 200 Route de Gaillefontaine ; parcelle 0A 452 ; 34 m² ; terrain 2 905 m² ; commencé
- 07/09/2021 ; permis de construire 07650521R0001 ; 280 Route de Gaillefontaine ; parcelle A 432 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 4 367 m² ; terminé
- 07/09/2021 ; permis de construire 07650521R0002 ; La Cote saint Pierre ; parcelle 0A 459 ; 1 logement ; terrain 34 390 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/pommereux-76505.md
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