# Permis de construire de Pommeréval (Seine-Maritime) : 26 autorisations

De 2013 à 2026 : 22 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/01/2026 ; permis de construire 07650625D0009 ; 221 Route de la Mare Morte ; parcelle AB 401 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 205 m² ; commencé
- 25/06/2025 ; permis de construire 07650625D0003 ; Route de la Mare Morte ; parcelle AB 457 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 23/12/2024 ; permis de construire 07650624D0004 ; 2 Lotissement de L Epinette ; parcelle AB 364 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 050 m² ; annulé
- 09/10/2023 ; permis de construire 07650623D0003 ; Route de L Epinette - Lot D ; parcelle AB 366 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 16/05/2023 ; permis de construire 07650623D0002 ; Rte de L Epinette - Lot G ; parcelle AB 369 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 01/02/2023 ; permis de construire 07650622D0003 ; 141 Route de L Epinette ; parcelle AB 442 ; 61 m² ; terrain 11 399 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 07650618D0004 ; 336 Rue de L Eglise ; parcelles AB 281, AB 284 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 112 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 07650618D0004 ; 336 Rue de L Eglise ; parcelles AB 281, AB 284 ; 143 m² ; terrain 2 112 m² ; commencé
- 07/01/2019 ; permis de construire 07650618D0003 ; 284 Rte du Cheval Rouge ; parcelle AB 417 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 19/02/2018 ; permis de construire 07650617D0004 ; Rue de L Epinette ; parcelle AB 368 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 004 m² ; terminé
- 12/02/2018 ; permis de construire 07650617D0005 ; 976 Rte de la Heuze ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 2 391 m² ; annulé
- 03/03/2017 ; permis de construire 07650617D0001 ; 165 Rte du Cheval Rouge ; parcelle AB 251 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 9 892 m² ; autorisé
- 30/09/2016 ; permis de construire 07650616D0005 ; 74 Rue de la Heuze ; parcelle AC 274 ; 226 m² ; terrain 1 926 m² ; commencé
- 20/07/2016 ; permis de construire 07650616D0003 ; Rue de L Epinette ; parcelles AC 245, AC 249 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 25/05/2016 ; permis de construire 07650616D0002 ; 170 Rue du Cheval Rouge ; parcelle AB 419 ; 1 logement ; terrain 1 124 m² ; commencé
- 21/03/2016 ; permis de construire 07650616D0001 ; 396 Route des Trois Maisons ; parcelle AB 20 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 11 275 m² ; commencé
- 09/11/2015 ; permis de construire 07650615D0007 ; Route des Essarts ; parcelles AC 260, AC 257, AC 256 ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 21/09/2015 ; permis de construire 07650615D0006 ; 233 Rue de la Mare Morte ; parcelle AB 400 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/01/2015 ; permis de construire 07650614B0007 ; 549 Route des Essarts ; parcelle AC 51 ; 744 m² ; terrain 3 607 m² ; commencé ; SCEA DE POMM
- 22/09/2014 ; permis de construire 07650614B0005 ; Route de la Mare Morte ; parcelle AB 375 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 243 m² ; commencé
- 16/05/2014 ; permis de construire 07650614B0001 ; Le Bourg ; parcelle AB 64 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 28/03/2014 ; permis de construire 07650614B0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle AB 380 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 084 m² ; terminé
- 04/11/2013 ; permis de construire 07650613B0002 ; Route de L Eglise ; parcelles AB 352, AB 412, AB 352 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 457 m² ; terminé
- 27/08/2013 ; permis de construire 07650613B0001 ; Rte du Cheval Rouge Lot B ; parcelle AB 410 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 26/01/2013 ; permis de construire 07650612B0006 ; 489 Route de Paris ; parcelles AB 154, AB 110, AB 109 ; 15 logements, 454 m² ; terrain 2 143 m² ; terminé ; SCI LA RENOMMEE
- 26/01/2013 ; permis de construire 07650612B0007 ; Rte de la Mare Morte ; parcelle AB 374 ; 1 logement, 130 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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