# Permis de construire de Pommevic (Tarn-et-Garonne) : 46 autorisations

De 2014 à 2026 : 23 de logement, 16 de locaux, 4 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 18 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/01/2026 ; permis de construire 0821412500004 ; Chemin de la Graviere ; parcelle A 1413 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 808 m² ; commencé
- 21/10/2025 ; déclaration préalable 0821412500009 ; Ecluse N  28 Dy Braguel ; parcelle DP DP ; 7 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 10/06/2025 ; permis de démolir 0821412500001 ; 2 Ch de la Glaciere ; parcelle A 325 ; terrain 1 175 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- 05/12/2024 ; permis de construire 08214124DR006 ; Imp des Aygues ; parcelles A 29, A 30, A 30 ; 6 logements, 107 m² ; terrain 1 556 m² ; autorisé ; COMMUNE DE POMMEVIC
- 05/12/2024 ; permis de construire 08214124DR009 ; Imp des Aygues ; parcelles A 29, A 30 ; 4 logements, 306 m² ; terrain 1 556 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- 04/07/2024 ; permis de construire 08214124DR003 ; 8 Av de Toulouse ; parcelles A 925, A 923 ; terrain 4 385 m² ; autorisé ; SCI LAMARRE - LE
- 01/07/2024 ; permis de démolir 08214124DR001 ; 4 Rue Jacques Peres ; parcelle A 621 ; terrain 576 m² ; autorisé
- 22/05/2024 ; permis de construire 08214124DR001 ; 1 Avenue Jean Duquesne ; parcelle A 881 ; 134 m² ; terrain 53 330 m² ; autorisé ; LIOT CHATELLERAULT
- 04/12/2023 ; permis de construire 08214123DR005 ; 18 Av Jean Duquesne ; parcelle A 180 ; 232 m² ; terrain 5 190 m² ; commencé
- 01/09/2023 ; permis de construire 08214123DR002 ; 15 Ch de la Graviere ; parcelles WA 31, WA 32, WA 33 ; 3 logements, 10 m² ; terrain 542 m² ; commencé
- 01/03/2023 ; permis de construire 08214122DR004 ; 2 Av de Toulouse ; parcelle A 1329 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé ; COMMUNE DE POMMEVIC
- 30/01/2023 ; permis de construire 08214122DR002 ; 1 Rue de l'Eglise ; parcelles A 39, A 41 ; 35 m² ; terrain 1 297 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- 21/12/2022 ; permis de construire 08214122DR001 ; 21 Av de Toulouse ; parcelles A 1338, A 1334, A 1336 ; 10 m² ; terrain 2 156 m² ; annulé
- 24/10/2022 ; déclaration préalable 08214122DR007 ; 8 Avenue de Toulouse ; parcelles A 562, A 921, A 923 ; 1 logement ; terrain 11 906 m² ; autorisé ; SCI LAMARRE - LE
- 25/07/2022 ; permis de construire 08214121DR004 ; Av de Bordeaux ; parcelle A 739 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 670 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis d'aménager 08214121DR001 ; Lieu-Dit Pommevic ; parcelles A 1358, A 1359, A 1360 ; terrain 1 670 m² ; terminé
- 09/06/2022 ; permis de construire 08214121DR005 ; 1 Ch des Bordes ; parcelles B 405, B 406 ; 1 logement ; terrain 4 682 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; déclaration préalable 08214121DR002 ; 4 Impasse du Canal ; parcelles A 1287, A 1288 ; 98 m² ; terrain 3 245 m² ; autorisé
- 25/03/2021 ; permis de construire 08214120DR003 ; 12 Rue de l'Ancienne Ecole ; parcelle A 1291 ; 1 logement ; terrain 2 260 m² ; autorisé
- 22/01/2021 ; permis de construire 08214120DR002 ; 1 Av Jean Duquesne ; parcelle A 881 ; 1 546 m² ; terrain 53 330 m² ; commencé ; LIOT CHATELLERAULT
- 07/12/2020 ; permis de construire 08214120DR001 ; Pommevic ; parcelle A 739 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 670 m² ; terminé
- 31/07/2020 ; permis de construire 08214119DR008 ; 13 Rue des Puits ; parcelle A 56 ; 1 logement ; terrain 220 m² ; terminé
- 27/07/2020 ; déclaration préalable 08214120DR003 ; Bordes ; parcelle B 401 ; 200 m² ; terrain 3 450 m² ; autorisé
- 27/07/2020 ; déclaration préalable 08214120DR004 ; Bordes ; parcelles B 281, B 623, B 624 ; 500 m² ; terrain 5 550 m² ; autorisé
- 19/05/2020 ; déclaration préalable 08214120DR001 ; 2 m² ; autorisé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 03/02/2020 ; permis de construire 08214119DR007 ; La Graviere ; parcelle A 1330 ; 2 logements, 213 m² ; terrain 1 603 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 08214119DR006 ; Av Duquesne ; parcelles A 226, A 227 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 20/08/2019 ; permis de construire 08214119DR004 ; Pommevic ; parcelles A 152, A 739, A 741 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 13 321 m² ; commencé
- 11/04/2019 ; permis d'aménager 08214118DR003 ; 1 Ch de l'Amiral ; parcelles A 230, A 1009, A 1213 ; terrain 4 169 m² ; autorisé
- 06/04/2019 ; permis de construire 08214119DR001 ; Lieu-Dit Pontoune ; parcelle A 228 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis d'aménager 08214118DR002 ; 23 Av de Toulouse ; parcelles A 1247, A 1248 ; terrain 1 649 m² ; autorisé
- 26/11/2018 ; permis de construire 08214118DR002 ; 16 Lot Laude Fort ; parcelles A 1148, A 1153, A 1166 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 867 m² ; terminé
- 24/09/2018 ; permis d'aménager 08214118DR001 ; Pont de Pichon ; parcelle A 1077 ; terrain 2 324 m² ; autorisé
- 07/03/2018 ; permis de démolir 08214118DR001 ; Av de Bordeaux ; parcelle A 1302 ; terrain 458 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- 23/11/2017 ; permis de construire 08214117DR003 ; Av Jean Duquesne ; parcelle A 881 ; 223 m² ; terrain 53 330 m² ; commencé ; LIOT CHATELLERAULT
- 16/10/2017 ; permis de construire 08214117DR004 ; 11 Av de la Gare ; parcelle A 15 ; 4 logements, 342 m² ; terrain 242 m² ; commencé ; COMMUNE DE POMMEVIC
- 11/09/2017 ; permis de construire 08214117DR001 ; 2 Av de Toulouse ; parcelles A 1285, A 1287, A 1288 ; 804 m² ; terrain 18 711 m² ; terminé ; ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- 01/07/2015 ; permis de construire 08214115DR004 ; 15 Ch de la Graviere ; parcelles WA 31, WA 32, WA 33 ; 1 logement ; terrain 542 m² ; annulé
- 15/06/2015 ; permis de construire 08214115DR006 ; Chemin Amiral ; parcelle A 1192 ; 6 logements, 600 m² ; terrain 2 102 m² ; terminé
- 05/06/2015 ; permis de construire 08214115DR005 ; Chemin Amiral ; parcelle A 1192 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 01/03/2015 ; permis de construire 08214114DR009 ; 2 ; parcelle B 840 ; 120 m² ; terrain 1 461 m² ; terminé ; EARL RAYNAL FOIES GRAS
- 16/02/2015 ; permis de construire 08214115DR001 ; 34 Lieu-Dit  Amiral ; parcelle A 759 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 2 392 m² ; commencé
- 05/09/2014 ; permis de construire 08214114DR003 ; Impasse des Aygues ; parcelle A 28 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 272 m² ; terminé
- 18/08/2014 ; permis de construire 08214114DR005 ; Rd 813 Pommevic ; parcelle A 1209 ; 180 m² ; terrain 53 635 m² ; autorisé
- 23/05/2014 ; permis de construire 08214114DR004 ; 120 m² ; annulé
- 11/03/2014 ; permis de construire 08214113DR004 ; Avenue du Canal ; parcelle A 147 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 146 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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